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Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

247 300 049 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 1500 BD LEPIC, 73100 AIX-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 30/03/1954

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

SIREN : 247 300 049
SIRET (siège) : 247 300 049 00068
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR24247300049
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00068
    Adresse : 1500 BD LEPIC 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 28/03/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00118
    Adresse : AIX-LES-BAINS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/02/2008
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE PONTET
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00100
    Adresse : 1500 BD LEPIC 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 28/03/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00092
    Adresse : 1500 BD LEPIC 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 28/03/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00084
    Adresse : 1500 BD LEPIC 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 28/03/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : SERVICE PORTS
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00076
    Adresse : 1500 BD LEPIC 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 28/03/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00050
    Adresse : 6 RUE DE TUNIS 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 28/03/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00043
    Adresse : 6 RUE DE TUNIS 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 28/03/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00035
    Adresse : 6 RUE DE TUNIS 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 28/03/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SCE PORTS
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00027
    Adresse : 6 RUE DE TUNIS 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 28/03/2002
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)
    Enseigne : SCE TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    247 300 049 00019
    Adresse : 6 RUE DE TUNIS 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 28/03/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

0 procédure collective
18 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2022, 20LY01428
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2021, 19LY02487
    Début du contentieux : 06/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, COMMUNE DU BOURGET DU LAC, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2016, 15LY03525
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2016, 15LY03503
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association du port privé des quatre chemins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2016, 15LY03537
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des concessionnaires du port privé des quatre chemins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 21/10/2015, 367021
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Conseil d'État, 21/10/2015, 367019
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96
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  • Conseil d'État, 21/10/2015, 367020
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association du port privé des quatre chemins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/05/2015, 13LY01335
    Début du contentieux : 08/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2013, 12LY02556
    Début du contentieux : 25/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse centrale d'activités sociales des personnels des industries électrique et gazière
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/01/2013, 11LY02300
    Début du contentieux : 14/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/01/2013, 11LY02299
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2012, 12LY01101
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROCHER DE LA CHAMBOTTE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2011, 10LY01274
    Début du contentieux : 18/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/05/2011, 325552
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature-Savoie, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/09/2010, 08LY01689
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/2009, 07LY01589
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA), COMMUNE DE CHINDRIEUX, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2008, 07LY01588
    Début du contentieux : 13/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA Savoie), Association les amis de Chautagne, du canal, du lac, associés pour un meilleur environnement (ACCLAME), COMMUNE DE CHINDRIEUX, PREFET DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Comment contacter COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET ?

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Entreprises citées de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

  • SOCIETE CIVILE HERMANCE (811 575 760) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et SOCIETE CIVILE HERMANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric TONA , Maxime TONA
  • SOC CIVILE D'EMERY (429 880 883) Cité 3 fois entre 2000 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et SOC CIVILE D'EMERY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Anne DENIS , Sybille DENIS , Albanne DENIS et 2 autres
  • BCBG (530 541 135) Cité 2 fois en 2011 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et BCBG de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc BERNARD , Jean-Paul BARITHEL
  • TAMBE IMMO (525 161 501) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et TAMBE IMMO de la relation : Notaire
  • APPESYS PARTNERS (401 021 829) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et APPESYS PARTNERS de la relation : Banque
  • DEAL INVEST (451 586 010) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et DEAL INVEST de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

  • Objet : Accord cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC

    Montant : 3 074 070,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à bons de commande - Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC

    Montant : 3 074 070,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAVIX TUYAUTERIE SERRURERIE (RTS)

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  • Objet : Fourniture de moyens d’impressions en acquisition ou location , Maintenance des moyens déjà acquis et Fourniture d’un logiciel de gestion des flux

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REX ROTARY

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  • Objet : Fourniture de moyens d’impressions en acquisition ou location , Maintenance des moyens déjà acquis et Fourniture d’un logiciel de gestion des flux

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour Grand Lac et son CIAS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour Grand Lac et son CIAS

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’accompagnement, de sensibilisation et de mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et mise à disposition d’un outil logiciel de conformité.

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LGA PARTENAIRES

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  • Objet : Travaux d’aménagement de l’embarcadère de Chanaz : réfection du ponton au bord du canal de Savière

    Montant : 259 754,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES

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  • Objet : Exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des eaux pluviales et des ouvrages annexes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative au réaménagement de l’embarcadère de Chanaz

    Montant : 13 952,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS

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Labels et certificats de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

  • GRAND LAC
    Enregistrée le 29/04/2015
    Expire le 29/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4178149
    Marque renouvelée
  • AQUALAC AQUA'LAC
    Enregistrée le 12/03/2014
    Expire le 12/03/2024
    Classes : 41
    Numéro : FR4076355
    Marque expirée
  • Savoie Rando Lac
    Enregistrée le 13/07/2007
    Expire le 13/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3513868
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Intitulé : PAC - V/B.1.6 - Soutien à la modernisation des exploitations agricoles
Montant : 15 315 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue