NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

247 600 596 · Inactive depuis le 01/01/2019
Adresse : 19 RUE GEORGES BRAQUE, 76600 LE HAVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 31/12/2000

Informations juridiques de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

SIREN : 247 600 596
SIRET (siège) : 247 600 596 00107
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR50247600596
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00107
    Adresse : 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 09/05/2007
    Date de clôture : 01/01/2019
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00115
    Adresse : 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : ACTIVITES NAUTIQUES REMISE FORME
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00099
    Adresse : LE HAVRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/11/2005
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC PARC DE L'ESTUAIRE
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00081
    Adresse : LE HAVRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/11/2005
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES COURTINES
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00073
    Adresse : LE HAVRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/11/2005
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00065
    Adresse : 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00057
    Adresse : 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00040
    Adresse : 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 31/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00032
    Adresse : 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 31/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00024
    Adresse : 19 RUE GEORGES BRAQUE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 31/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU POTABLE
  • Établissement

    Fermé

    247 600 596 00016
    Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 76600 LE HAVRE
    Date de création : 31/12/2000
    Date de clôture : 09/05/2007
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Finances de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Dirigeants et représentants de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

  • Conseil d'État, 19/11/2018, 413305
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SNIDARO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/04/2018, 16DA00329
    Début du contentieux : 30/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE Batignolles TPCI, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Valérian
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/11/2017, 16DA01494
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2017, 15DA01436
    Début du contentieux : 10/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA NORD OUEST, SNIDARO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2016, 14DA02062
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/10/2015, 14DA01438
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/07/2006, 05DA01358
    Début du contentieux : 15/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Comment contacter CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE GEORGES BRAQUE
76600 LE HAVRE
Email : [email protected]
Téléphone : 0235194282
Adresse : 19 rue G Braque 76600 LE HAVRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Biens immobiliers de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Appels d'offres lancés par CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

  • Objet : Travaux d’aménagements hydrauliques bassin versant de la Lézarde Nord - RD 52 - Renforcement du réseau pluvial et ses annexes - Rue Aristide Briand à Epouville -

    Montant : 1 517 101,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus

Labels et certificats de CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

  • STADE OCEANE
    Enregistrée le 25/06/2013
    Expire le 25/06/2023
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06
    Numéro : FR4015162
    Marque expirée
  • LIA LES LIGNES DE L'AGGLO
    Enregistrée le 19/12/2011
    Expire le 19/12/2021
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR3883057
    Marque expirée
  • Les Bains des Docks
    Enregistrée le 22/09/2006
    Expire le 22/09/2016
    Classes : 41
    Numéro : FR3452705
    Marque expirée
  • TERRE D'AGGLO
    Enregistrée le 23/06/2005
    Expire le 23/06/2015
    Classes : 16
    Numéro : FR3367635
    Marque expirée
  • MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL
    Enregistrée le 31/05/2005
    Expire le 31/05/2015
    Classes : 39
    Numéro : FR3367616
    Marque expirée

Aides perçues par CODAH COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur