| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
| SIREN : | 247 600 729 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 600 729 00070 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Etablissements de l'entreprise CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEUDate de création : 19/07/2013
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Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEUDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : UTOM D'AUQUEMESNIL
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Adresse : PLACE DE L’EGLISE 76630 ENVERMEUDate de création : 31/03/2009Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEUDate de création : 12/06/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HOTEL ENTREPRISE
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Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEUDate de création : 21/12/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ACTIVA 2000
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Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEUDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DES MONTS ET VALLEES
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Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEUDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES SIS BIVILLE-SUR-MER
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Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEUDate de création : 21/12/2004Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER LOCATIF
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Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 76630 ENVERMEUDate de création : 21/12/2004Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : PL DU 19 MARS 1962 76510 SAINT-NICOLAS-D ALIERMONTDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 19/07/2013
Etablissements de l'entreprise CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Dirigeants et représentants de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Comptes annuels de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Conformité de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
0 procédure collective
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Procédures collectives de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Contentieux de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Tribunal administratif de Rouen, 20/05/2025, 2404752Position : DemandeurAutres parties : ETANDEX, Société Ludi'bulle, Société Vert MarineDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/01/2025, 22DA02385Début du contentieux : 17/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société OGFLire sur Pappers Justice
Annonces de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Cartographie de CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Comment contacter CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Objet : Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Montant : 45 092,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance des responsabilites et risques annexes
Montant : 46 485,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 95 825,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
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Objet : MOE Maison de sante SNA
Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : MOE Maison de sante SNA
Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
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Objet : MOE Maison de sante SNA
Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D' ARCHITECTURE A2B
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Objet : MOE Maison de sante SNA
Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.
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Objet : MOE Maison de sante SNA
Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEADE INGENIERIE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT (76510) Lot 1 Terrassements Fondations Gros oeuvre
Montant : 794 890,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LHOTELLIER CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°20 : Espaces verts et mobilier urbain
Montant : 192 287,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL NORMANDIE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°19: Voiries Reseaux Divers (VRD)
Montant : 484 679,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°18: Electricite
Montant : 347 688,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC SDEM
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°17: Plomberie Chauffages Ventilation
Montant : 586 996,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRUNET (BRUNET LACHERAY)
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°15: Peintures Revetement muraux
Montant : 83 684,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°14: Revetements de sols Faiences
Montant : 116 277,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAMM
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°13: Chapes Chapes armees
Montant : 109 212,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALICHAPE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°12: Mobiliers des catalogues
Montant : 145 436,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHETYPE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT (76510) Lot n°3: Charpente bois Ossature bois
Montant : 871 234,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOMATEC
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°5 Couvertures zinc Bardages Zinc
Montant : 396 780,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BCR (BIENFAIT COUVERTURE ROUEN)
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510)
Montant : 154 818,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOMATEC
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°7: Menuiseries exterieures - Fermetures
Montant : 426 409,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALUBAT NORMANDIE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°9: Cloisons Doublages Plafonds Isolation
Montant : 513 330,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°12: Mobiliers des catalogues
Montant : 145 436,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°11 Mobiliers habillages a facon
Montant : 230 252,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COSTIL CDM (COSTIL AGENCEMENT)
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°10: Menuiseries interieures
Montant : 268 893,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC COOP LA FRATERNELLE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ESPACE MULTISERVICES A SAINT NICOLAS D ALIERMONT (76510) Lot n°8: Metallerie
Montant : 92 880,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
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Objet : Requalification et extension de la decheterie de Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne) Clotures, portail et espaces verts
Montant : 86 615,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.J.P. PASCAL DUMONT
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Objet : Requalification et extension de la decheterie de Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne) Terrassements VRD genie civil et equipements divers
Montant : 1 620 793,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Objet : Requalification et extension de la decheterie de Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne) Batiment-Gros oeuvre, second oeuvre
Montant : 179 500,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERMAY CORUBLE
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Objet : Impression du magazine communautaire
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORD IMPRIM
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Objet : Impression supports de signaletique et d expositions
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OC COM
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Objet : Impression supports de signaletique et d expositions
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OC COM
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Objet : Impression du magazine communautaire
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORD IMPRIM
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Objet : Impression de flyers affiches brochures et programmes
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IC 4
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Objet : Impression de flyers affiches brochures et programmes
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IC 4
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Objet : EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LES 24 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Montant : 271 846,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LES 24 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Montant : 271 846,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : Gestion plateforme de co-compostage de dechets verts avec des boues de station d epuration
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Gestion plateforme de co-compostage de dechets verts avec des boues de station d epuration
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Concours restreint de maitrise d oeuvre sur esquisse plus pour la construction d un espace multiservices a Saint Nicolas d Aliermont (76510)
Montant : 598 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ATELIER 970 (ATELIER 970)
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Objet : Concours restreint de maitrise d oeuvre sur esquisse plus pour la construction d un espace multiservices a Saint Nicolas d Aliermont (76510)
Montant : 598 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INFRA SERVICES
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Objet : Concours restreint de maitrise d oeuvre sur esquisse plus pour la construction d un espace multiservices a Saint Nicolas d Aliermont (76510)
Montant : 598 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES COCOTTES URBAINES
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Objet : Concours restreint de maitrise d oeuvre sur esquisse plus pour la construction d un espace multiservices a Saint Nicolas d Aliermont (76510)
Montant : 598 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DB-THERM
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Objet : Concours restreint de maitrise d oeuvre sur esquisse plus pour la construction d un espace multiservices a Saint Nicolas d Aliermont (76510)
Montant : 598 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER LIGNES
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Objet : Concours restreint de maitrise d oeuvre sur esquisse plus pour la construction d un espace multiservices a Saint Nicolas d Aliermont (76510)
Montant : 598 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECHOS
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Objet : Concours restreint de maitrise d oeuvre sur esquisse plus pour la construction d un espace multiservices a Saint Nicolas d Aliermont (76510)
Montant : 598 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XYLO ETUDES CONSEILS
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Objet : Concours restreint de maitrise d oeuvre sur esquisse plus pour la construction d un espace multiservices a Saint Nicolas d Aliermont (76510)
Montant : 598 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAMIXIS (ANREALE)
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Objet : Marche pour l exploitation d un service de transport a la demande sur les 24 communes de la CCFT
Montant : 214 900,00 € · Notifié le : 10/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de bacs roulants
Montant : 67 575,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAGOBAT
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 64 920,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAGOBAT
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRA SERVICES
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE LIBRE
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN & SENS
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 64 920,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRA SERVICES
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 64 920,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAGOBAT
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 64 920,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN & SENS
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 64 920,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE LIBRE
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 64 920,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRA SERVICES
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 64 920,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN & SENS
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Objet : Accord-cadre a marche public subsequents pour l extension de la ZA de l Oratoire
Montant : 64 920,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE LIBRE
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Objet : Fauchage des voies reveties et des chemins de randonnee - Secteur Aliermont et Eaulne
Montant : 60 633,00 € · Notifié le : 12/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLY DOVIN
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Objet : Fauchage des voies revetues et des chemins de randonee - Secteur Bailly Bec et Yeres
Montant : 56 767,00 € · Notifié le : 12/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLY DOVIN
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Objet : Elaboration d un PLUI
Montant : 241 000,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER D'AMENAGEMENT DURABLE
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Objet : Elaboration d un PLUI
Montant : 241 000,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOSTUDIO
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Objet : Elaboration d un PLUI
Montant : 241 000,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEXCAP
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Objet : Elaboration d un PLUI
Montant : 241 000,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPLA
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Objet : Transport a la demande sur Petit Caux
Montant : 87 444,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Marques déposées par CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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FALAISES DU TALOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNESEnregistrée le 28/10/2016Expire le 28/10/2026Classes : 35Numéro : FR4313301Marque enregistrée
Dessins déposés par CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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LogoEnregistré le 27/10/2016Expire le 27/10/2026Numéro : FR20165596
Aides perçues par CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
14 250 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue