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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

247 700 032 · Active
Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 29/12/1972

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

SIREN : 247 700 032
SIRET (siège) : 247 700 032 00060
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR83247700032
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

  • Établissement

    En activité

    247 700 032 00060
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 02/03/2000
  • Établissement

    En activité

    247 700 032 00169
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA PER CCMSL
  • Établissement

    En activité

    247 700 032 00151
    Adresse : 4 B PL DE SAMOIS 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME MORET SEINE ET LOING
  • Établissement

    En activité

    247 700 032 00128
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 25/12/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : POLE ECONOMIQUE DES RENARDIERES
  • Établissement

    En activité

    247 700 032 00110
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 04/07/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES - ZI ECUELLES
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00144
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZI DE CHAMPAGNE SUR SEINE
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00136
    Adresse : MORET-LOING-ET-ORVANNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/12/2007
    Date de clôture : 15/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZI DE VERNOU LA CELLE SUR SEINE
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00094
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE A P'TITS PAS
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00086
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 02/03/2000
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE D EAU
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00078
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 02/03/2000
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00102
    Adresse : 23 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 03/02/1999
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CONSEIL INTERCOM PREVENTION DELINQUANCE
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00052
    Adresse : 31 RUE DU PAVE NEUF 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE LES P'TITS LOUPS
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00045
    Adresse : 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : SCE DE LA CRECHE FAMILIALE DU CANTON
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00037
    Adresse : 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 02/03/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00029
    Adresse : 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 02/03/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 700 032 00011
    Adresse : 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 02/03/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

  • Tribunal administratif de Melun, 31/07/2025, 2508294
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cars Moreau, COMMUNE DE THOMERY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 31/07/2025, 2508295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cars Moreau, COMMUNE DE THOMERY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 26/09/2024, 2108017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 26/01/2023, 2210342
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, GRDF, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE, Établissement public Voies navigables de France
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/06/2016, 14PA02168
    Début du contentieux : 12/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, COMMUNE DE NONVILLE, VERMILION LOUISE, VERMILION MORAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/10/2013, 369984
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Hess Oil France, Société Zaza Energy France, COMMUNE DE NONVILLE
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DU PAVE NEUF
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0676958975
Adresse : 18 Allee Gustave Prugnat 77250 Moret-Loing-et-Orvanne

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

  • JEAN-LUC MONTACLAIR (839 314 846) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING et JEAN-LUC MONTACLAIR de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc MONTACLAIR

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

  • Objet : Réfection de toiture - Pôle famille

    Montant : 39 221,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALET COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 2 - Charpente - Couverture

    Montant : 121 677,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERI

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 1 VRD - Démolition - Gros Œuvre - Carrelage

    Montant : 756 357,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PDS BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Déploiement d’un service de covoiturage rural

    Montant : 114 136,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATCHOUM

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 6 Electricité

    Montant : 112 118,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S-D-E

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 7 Plomberie - Chauffage - VCM

    Montant : 134 527,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESCANTES

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 2 - Charpente - Couverture

    Montant : 121 677,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERI

    En savoir plus
  • Objet : Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration de la Petite Enfance de la Communauté de Commune de Moret Seine et Loing

    Montant : 294 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 4 - Menuiserie Bois

    Montant : 139 908,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS AGENCEMENT (MBA)

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un ALSH à Villemer

    Montant : 115 940,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Y A C INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un ALSH à Villemer

    Montant : 115 940,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIS - CONSEILS ET INGENIERIE DES STRUCTURES

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un ALSH à Villemer

    Montant : 115 940,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AECO

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un ALSH à Villemer

    Montant : 115 940,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C + O IDF 1 ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : Revêtement de sol

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Peinture

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 - Accord Cadre à bon de commande concernant les travaux de Peinture des Bâtiments de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 - Accord Cadre à bon de commande concernant les travaux de Revêtement de Sol des Bâtiments de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Changement de menuiseries extérieures

    Montant : 70 248,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM

    En savoir plus
  • Objet : Etude Pôle Gare Champagne-sur-Seine

    Montant : 42 100,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGETEC

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du mur de clôture du Centre de Tir

    Montant : 50 171,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation du mur de clôture du centre de tir

    Montant : 50 171,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et mise en ?uvre de produits marquage de chaussée sur la voiries communales et communautaires A la commune de Montigny sur Loing - Moret-Loing-et-Orvanne - Saint Mammes - Thomery - Vernou la Celle sur Seine et Villecerf

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIROM

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  • Objet : VRD - Démolition - Gros-Oeuvre - Carrelage

    Montant : 727 242,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PDS BATIMENT

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  • Objet : Vérification et maintenant des exutoires de fumée (DENFC)

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTATECH

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  • Objet : vérification et maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés (RIA)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTINCTEURS SERVICE PLUS

    En savoir plus
  • Objet : Vérification et maintenance des extincteurs et des robinets d’incendie armés des bâtiments des Communes Membres de la CCMSL et les Bâtiments de la CCMSL

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXTINCTEURS SERVICE PLUS

    En savoir plus
  • Objet : site Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

    En savoir plus
  • Objet : site Natura 2000 FR 1100801 "Basse Vallée du Loing"

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE-ETMARNE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Mise en œuvre du document d’objectif des sites Natura 2000 FR 1102005 "Rivières du Loing et du Lunain"

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DE SEINE ET MARNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

    En savoir plus
  • Objet : assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 537,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE

    En savoir plus
  • Objet : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 1 314,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 10 571,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 96 331,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : Assurance des dommages aux bien et risques annexés

    Montant : 385 323,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

    En savoir plus
  • Objet : Assurance des Responsabilités et Risques Annexes

    Montant : 42 283,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

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  • Objet : VRD - Démolition - Gros-Oeuvre - Carrelage

    Montant : 730 742,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 898928742

    En savoir plus
  • Objet : Dépose, fourniture et pose de panneaux signalétiques sur le parc d’entreprises des renardières à Moret-Loing-et-Orvanne

    Montant : 60 845,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNALISATION COMMERCIALE

    En savoir plus
  • Objet : Gestion de l’aire des gens du voyage

    Montant : 117 815,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de Balayage Mécanisé des Communes Membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing avec le Nettoyage des rue, des trottoirs, et des caniveaux ainsi que l’évacuation des déchets

    Montant : 1 525 326,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBINE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de balayage mécanique des caniveaux des communes membres de la CCMSL

    Montant : 1 380 605,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBINE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de transports liées à la desserte du centre aquatique de Grand Jardin situé à Moret-Loing-Orvanne pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing.

    Montant : 334 400,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CARS MOREAU

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  • Objet : Prestation de transports de personnes pour la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CARS MOREAU

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  • Objet : Desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du territoire de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing

    Montant : 70 388,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS MOREAU

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  • Objet : Transport de personnes

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CARS MOREAU

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  • Objet : Gestion aire des gens du voyage

    Montant : 41 994,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)

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  • Objet : Gestion de l’Aire des Gens du Voyage ainsi que les Astreintes Techniques

    Montant : 125 981,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

    Montant : 340 556,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUBINE

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  • Objet : Mission générale d’assistance comptable et sociale au sein des écoles associatives de musique du territoire de Moret Seine et Loing

    Montant : 132 335,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN EXTENSO ILE DE FRANCE

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la CCMSL - Dommages aux biens

    Montant : 51 636,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la passerelle de Champagne Sur Seine

    Montant : 474 248,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRATEC

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la passerelle de Champagne Sur Seine

    Montant : 474 248,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

    En savoir plus
  • Objet : Arceaux

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ILE-DE-FRANCE SUD)

    En savoir plus
  • Objet : Abris vélo ouvert

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NT (URBANEO)

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  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 3 - Menuiserie aluminium - Serrurerie

    Montant : 207 167,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 5 Cloison - Doublage - Faux Plafonds

    Montant : 118 730,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORBAT 77

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement Grange des Graillons Lot 8 Peinture - Sols Souples

    Montant : 43 714,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Menuiserie Bois

    Montant : 139 908,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS AGENCEMENT (MBA)

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  • Objet : Menuiserie Aluminium

    Montant : 207 167,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE

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  • Objet : Elévateur PMR

    Montant : 21 751,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

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  • Objet : Charpente - Couverture

    Montant : 116 345,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERI

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  • Objet : Peinture - Sols souples

    Montant : 43 714,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Plomberie - Chauffage - VMC

    Montant : 130 532,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESCANTES

    En savoir plus
  • Objet : Cloisons - Doublage - Faux-plafond

    Montant : 118 730,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SORBAT 77

    En savoir plus
  • Objet : Electricité

    Montant : 84 300,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S-D-E

    En savoir plus
  • Objet : Location de 49 Mois d’un Trafic Van Fourgon Renault Puissance 7 CV pour 50 000 Km

    Montant : 44 260,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAC LOCATION (MOBILIZE LEASE&CO)

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  • Objet : Création d’une micro crèche sur la commune de Thomery

    Montant : 48 957,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNAPSE (CAP INGENIERIE)

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  • Objet : Création d’une micro crèche sur la commune de Nonville

    Montant : 38 407,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDONEIS

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  • Objet : Parc de photocopieurs

    Montant : 107 200,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la création d’un accueil du jeune enfant à Veneux Les Sablons

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDONEIS

    En savoir plus
  • Objet : Création d’un accueil du Jeune Enfant

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDONEIS

    En savoir plus
  • Objet : Bail entre MMe Prokopowiczz Virginie et la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing Maison des Entreprise Lot n° 7 1er étage 205M² au 18 allée Gustave Prugnat sur 3 ans

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIRGINIE PROKOPOWICZ

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la conception, la définition et l’élaboration du projet de territoire de la CCMSL

    Montant : 62 550,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITADIA

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour le réaménagement du bâtiment existant "La Grange des Graillons"

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H3M INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour le réaménagement du bâtiment existant "La Grange des Graillons"

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F&H INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour le réaménagement du bâtiment existant "La Grange des Graillons"

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT ALAMERCERY ARCHITECTE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de Potcast à destination des élèves des Collèges Sisley à Moret et Fernand Greg à Champagne sur Seine

    Montant : 47 849,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER B

    En savoir plus
  • Objet : Contrat de mission d’assitance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du Marché d’Exploitation des installations CVC

    Montant : 43 020,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGE SERVICES ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de la passerelle

    Montant : 474 248,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

    En savoir plus
  • Objet : Location Longue Duré de 48 Mois 20 000 Km Jumpy Taille M 4CV 136CH Electrique

    Montant : 41 844,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASYS FRANCE (FIAT AUTO LOCATION - ALFA ROMEO FLEET SERVICES - LANCIA FLEET SERVICES - FIAT AUTO ENTREPRISES - FGA)

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  • Objet : Location à longue durée d’un Jumpy Taille M 100% 75 KWH 4 CV / 136 CH Electrique pour 48 Mois et 20 000Km

    Montant : 41 844,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASYS FRANCE (FIAT AUTO LOCATION - ALFA ROMEO FLEET SERVICES - LANCIA FLEET SERVICES - FIAT AUTO ENTREPRISES - FGA)

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  • Objet : Pratique musicale pour les Etablissements Scolaires Maternelles et Elémentaires du Sud du Territoire de Moret Seine et Loing

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION NATIONALE DES CMR

    En savoir plus
  • Objet : Vérification Périodique Réglementaire des installations électriques dans les bâtiments communautaires et communaux des communes membres de la Communauté de Commune de Moret Seine et Loing

    Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus
  • Objet : Requalification de la micro-crèche existante dans un local en rez de jardin situé au 98 rue Grande 77430 Champagne Sur Seine Lot 4 Menuiserie Bois

    Montant : 68 580,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS

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  • Objet : Magazine, rapport d’activité et guides

    Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR54922212576

    En savoir plus
  • Objet : Marché 2024/2 relatif à des travaux d’impression pour la communauté de commune de Moret seine et Loing Lot 1 Magazine Guide et Rapport d’activité Accord cadre à bon de commande

    Montant : 181 440,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVILLON MIMETYS (CHEVILLON IMPRIMEUR)

    En savoir plus
  • Objet : Marché 2024/2 relatif à des travaux d’Impression pour la communauté de Commune de Moret Seine et Loing Lot 2 - Impression de Support de Communication Accord Cadre à Bon de Comande

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIO-SERVICE SA

    En savoir plus
  • Objet : Marché 2024/3 relatif à la location, l’installation et la maintenance d’un parc de photocopieurs pour la Communauté de Commune de Moret Seine et Loing

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : impression de supports de communication

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIO-SERVICE SA

    En savoir plus
  • Objet : autres impressions sur supports particuliers

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPLIGRAFIC

    En savoir plus
  • Objet : impression de papeterie

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIO-SERVICE SA

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1: P1 Gaz Marché d’exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, la climatisation des bâtiments ainsi que des prestations multi-techniques sur un bâtiment spécifique (Piscine Grand Jardin)

    Montant : 4 825 914,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Travaux de peinture pour l’entretien des Bâtiments Communautaires

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de Revêtement de sols des Bâtiments Communautaires

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Revêtement de sol

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

    En savoir plus
  • Objet : Peinture

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DELCLOY

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  • Objet : Fourniture et mise en ?uvre de produits marquage de chaussée sur la voiries communales et communautaires A la commune de Montigny sur Loing - Moret-Loing-et-Orvanne - Saint Mammes - Thomery - Vernou la Celle sur Seine et Villecerf

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIROM

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  • Objet : Marquage de chaussée

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIROM

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  • Objet : Concerne l’entretien et les petits travaux VRD sur les voies communales et communautaires ainsi que les travaux d’entretien et de rénovation des cours d’écoles communales et des bâtiments communaux et communautaires

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 78

    En savoir plus
  • Objet : Concerne l’entretien et les petits travaux VRD sur les voies communales et communautaires ainsi que les travaux d’entretien et de rénovation des cours d’écoles communales et des bâtiments communaux et communautaires

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHAUMES EN BRIE)

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  • Objet : Réalisation de diagnostics des vulnérabilités territoriales aux inondations sur le bassin versant du Loing

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAYANE ECO&GOUV

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN MATERIAU POLYMERE A BASE DE MATIERE VEGETALE
    Enregistré le 15/12/2014
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR1462445
    Classes : C08H8/00 , C08J5/18 , C08L89/00 , C08L89/06 , C08L97/02 , C08J2389/00 , C08J2389/06 , C08J2397/02

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 24 375 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 32 500 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 28 880 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 27 750 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 37 500 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue