Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

247 900 772 · Inactive depuis le 31/12/2013
Adresse : MAIRIE, 28 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 79390 THENEZAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 29/12/1997

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

SIREN : 247 900 772
SIRET (siège) : 247 900 772 00010
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR30247900772
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00010
    Adresse : MAIRIE 28 PL DE L'HOTEL DE VILLE 79390 THENEZAY
    Date de création : 29/12/1997
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00101
    Adresse : THENEZAY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ENFANCE JEUNESSE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00093
    Adresse : THENEZAY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/06/2006
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00077
    Adresse : 28 PL DE L'HOTEL DE VILLE 79390 THENEZAY
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS DIVERSES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00051
    Adresse : 28 PL DE L'HOTEL DE VILLE 79390 THENEZAY
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 01/04/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00085
    Adresse : MAIRIE 28 PL DE L HOTEL DE VILLE 79390 THENEZAY
    Date de création : 10/02/2005
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE LA PEYRATTE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00069
    Adresse : 28 PL DE L'HOTEL DE VILLE 79390 THENEZAY
    Date de création : 10/02/2005
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : TRAVAUX BATIMENTS FOYER JEUNES TRAVAIL
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00044
    Adresse : MAIRIE 28 PL DE L'HOTEL DE VILLE 79390 THENEZAY
    Date de création : 10/02/2004
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE PRESTATAIRE AIDE DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00036
    Adresse : MAIRIE 79390 THENEZAY
    Date de création : 01/03/1998
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 772 00028
    Adresse : 79390 THENEZAY
    Date de création : 15/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
    Enseigne : SERVICE AIDE MENAGERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2017, 15BX01257
    Début du contentieux : 23/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 12/02/2007, C3526
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 12/02/2007, C3527
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/12/2006, C3562
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/12/2006, 06-03.557
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/12/2006, C3558
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/12/2006, C3557
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/12/2006, C3563
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/12/2006, C3560
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/12/2006, C3559
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/12/2006, C3561
    Début du contentieux : 01/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
28 PL DE L'HOTEL DE VILLE
79390 THENEZAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THENEZEEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.