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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

247 900 806 · Inactive depuis le 31/12/2013
Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL, 79000 NIORT
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

SIREN : 247 900 806
SIRET (siège) : 247 900 806 00115
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR35247900806
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00115
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 19/05/2003
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00149
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 01/07/2012
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00131
    Adresse : NIORT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACCUEIL D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00123
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 09/12/2003
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ACTIVITES ASSUJETTIES A LA T V A
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00107
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 06/05/2002
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : REGIE DES DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00099
    Adresse : LA GARETTE RUE DES GRAVEES 79270 SANSAIS
    Date de création : 25/06/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CENTRE TOURISTIQUE DE LA GARETTE
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00081
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 14/12/2009
    Enseigne : PRESTATIONS SERVICES(BUDGET PAYE)
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00024
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 22/03/2007
    Activité distincte : Organisation de foires et salons (74.8J)
    Enseigne : FOIRE EXPOSITION
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00073
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : REGIE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00065
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00057
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00040
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 22/03/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : PARC DE NORON
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00032
    Adresse : 28 RUE BLAISE PASCAL 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACCUEIL D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    247 900 806 00016
    Adresse : MAIRIE PL MARTIN BASTARD 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 19/05/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Finances de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Dirigeants et représentants de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

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Entreprises dirigées par CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

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Comptes annuels de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

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Conformité de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

0 procédure collective
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Alertes de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

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Procédures collectives de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

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Contentieux de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

  • Conseil d'État, 24/10/2018, 413896
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, MERCIALYS, COMMUNE DE CHAURAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/10/2018, 413895
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, COMMUNE DE CHAURAY, Ministère de l'action et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/2015, 371250
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2009, 08BX01257
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2007, 05BX00151
    Début du contentieux : 17/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Comment contacter CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE BLAISE PASCAL
79000 NIORT

Services recommandés

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Entreprises citées de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

  • TROUCHON ERIC HOLDING (430 065 912) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT et TROUCHON ERIC HOLDING de la relation : Notaire
  • SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS THOMAS (504 076 258) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT et SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS THOMAS de la relation : Notaire
  • LA MAISON DES SCOP DE POITOU-CHARENTES (793 009 473) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT et LA MAISON DES SCOP DE POITOU-CHARENTES de la relation : Notaire
  • CARO (478 666 209) Cité 6 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT et CARO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno GUERIN , FONCIERE ET FINANCIERE GRN

Biens immobiliers de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

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Appels d'offres gagnés par CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

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