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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

248 000 432 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 144 RUE CARDINAL MERCIER, 80110 MOREUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 04/12/1992

Informations juridiques de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

SIREN : 248 000 432
SIRET (siège) : 248 000 432 00018
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR56248000432
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

  • Établissement

    Fermé

    248 000 432 00018
    Adresse : 144 RUE CARDINAL MERCIER 80110 MOREUIL
    Date de création : 04/12/1992
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    248 000 432 00042
    Adresse : 144 RUE DU CARDINAL MERCIER 80110 MOREUIL
    Date de création : 15/04/2002
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMUNAUTAIRE DE MOREUIL
  • Établissement

    Fermé

    248 000 432 00026
    Adresse : 144 RUE DU CARDINAL MERCIER 80110 MOREUIL
    Date de création : 07/05/1999
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMUNAUTAIRE HANGEST EN SANTERRE
  • Établissement

    Fermé

    248 000 432 00034
    Adresse : 144 RUE CARDINAL MERCIER 80110 MOREUIL
    Date de création : 23/07/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE AIDE MENAGERES

Etablissements de l'entreprise CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Finances de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Dirigeants et représentants de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00781
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNE DE MEZIERES EN SANTERRE, EARL Denys, EARL MAURISSE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, ROYE TRANSPORTS, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, TRANSPORTS DU BACQUE, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS)
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00783
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS DU BACQUE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, EARL Denys, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, EARL MAURISSE, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, ROYE TRANSPORTS, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00782
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROYE TRANSPORTS, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, SAINT LOUIS SUCRE, EARL Denys, EARL MAURISSE, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, Personne anonymisée 2, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, TRANSPORTS DU BACQUE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), COMMUNE DE DEMUIN, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
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Comment contacter CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 144 RUE CARDINAL MERCIER
80110 MOREUIL

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Entreprises citées de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

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Labels et certificats de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

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Propriétés intellectuelles de CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

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Aides perçues par CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL

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