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Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

248 719 239 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 43 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 87210 LE DORAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/1998

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

SIREN : 248 719 239
SIRET (siège) : 248 719 239 00068
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR70248719239
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

  • Établissement

    Fermé

    248 719 239 00068
    Adresse : 43 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87210 LE DORAT
    Date de création : 01/05/2015
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    248 719 239 00043
    Adresse : 43 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87210 LE DORAT
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE
  • Établissement

    Fermé

    248 719 239 00035
    Adresse : RTE DE GRAND CHAMP 87210 LE DORAT
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL CHANTELUNE
  • Établissement

    Fermé

    248 719 239 00027
    Adresse : 3 AV LOUIS RICOUX 87210 LE DORAT
    Date de création : 09/06/2005
    Date de clôture : 01/05/2015
  • Établissement

    Fermé

    248 719 239 00019
    Adresse : A L ATT DE M FAURY 28 R GRAND RUE 87210 LE DORAT
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 09/06/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/2013, 13BX00516
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de la Gartempe, REGION LIMOUSIN, OSTWIND INTERNATIONAL, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Association pour la sauvegarde du patrimoine et des paysages en Haut Limousin
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/2013, 13BX00660
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de la Gartempe, Association pour la sauvegarde du patrimoine et des paysages en Haut-Limousin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/2013, 13BX00790
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association pour la sauvegarde du patrimoine et des paysages en Haut-Limousin, Association pour la sauvegarde de la Gartempe, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2011, 10BX02213
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA GARTEMPE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DES PAYSAGES EN HAUT-LIMOUSIN, REGION LIMOUSIN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2011, 10BX02174
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de la Gartempe, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, REGION LIMOUSIN, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, Association pour la sauvegarde du patrimoine et des paysages en Haut-Limousin (ASPPHEL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2011, 10BX02176
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION LIMOUSIN, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, Association pour la sauvegarde du patrimoine et des paysages en Haut-Limousin (ASPPHEL), Association pour la sauvegarde de la Gartempe
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
87210 LE DORAT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE MARCHE

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