| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
| SIREN : | 249 000 241 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 249 000 241 00268 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/07/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DU TERROIR
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE UDD
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/07/2020Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/06/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/10/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CENTRE COMMERCIAL DE LA ZAC DE L'ALLAINE
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 13/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : POLE TOURISTIQUE RURAL
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 07/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ETANG VERCHAT
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/10/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS DES CHAUFFOURS
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 14/12/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 05/12/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/02/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC GRANS SILLONS GRANDVILLARS
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/02/2006Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS TECHNOPARC DELLE
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/02/2006Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS POPINS BEAUCOURT
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/02/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES CHAUFFOURDS DELLE
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Adresse : 28 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLEDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : DELLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/02/2006Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC POPINS BEAUCOURT -
Adresse : DELLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/02/2006Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC TECHNOPARC DELLE -
Adresse : 8 PLACE RAYMOND FORNI 90100 DELLEDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : BA CAMPING DU PASSE LOUP
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Adresse : 8 PLACE RAYMOND FORNI 90100 DELLEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS LA PELLERIE GRANDVILLARS
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Adresse : 8 PLACE RAYMOND FORNI 90100 DELLEDate de création : 31/12/2001Date de clôture : 12/06/2026
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Adresse : MAIRIE 16 RUE L'EGLISE 90100 FECHE L'EGLISEDate de création : 21/12/1999Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
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Administrateur
SIREN : 752504670Depuis le 30/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 23NC01766Début du contentieux : 04/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets (SERTRID), Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchetsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2025, 508759Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 22NC02133Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'Aéroparc (SMAGA), Grand Belfort communauté d'agglomération (GBCA), COMMUNE DE DELLE, Préfet du Territoire de Belfort, Liquidateur du SMAGA, Ministre de l'intérieur et des outre-merLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 22NC02134Début du contentieux : 14/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'Aéroparc (SMAGA), COMMUNE DE DELLE, Préfet du Territoire de Belfort, Ministre de l'intérieur et des outre-merLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GRANDVILLARS, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de BelfortLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 04/04/2023, 2001642Début du contentieux : 17/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat d'études et de réalisation pour le traitement industriel des déchets (SERTRID)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2018, 17NC01701Début du contentieux : 19/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/02/2013, 12NC00063Début du contentieux : 24/11/2011Position : DemandeurAutres parties : Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets (Sertrid)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE ?
| Organisme : | SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 339034325 |
| Adresse : |
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
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Objet : Mise en place réseau transfert eaux usées et consuites AEP BREBOTTE et GROSNE
Montant : 1 597 273,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
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Objet : Mise en place réseau transfert eaux usées et consuites AEP BREBOTTE et GROSNE
Montant : 250 732,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
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Objet : Mise en séparatif de l’assainissement rue Rusconi et 1ere armee GRANDVILLARS
Montant : 345 926,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Travaux d’entretien, de réparation ou d’extension des réseaux AEP et assainissement
Montant : 2 666 667,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ENTREPRISE DODIVERS
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Objet : Mission de MOE Restauration écologique zone humide lieu-dit Prés Marguitha SUARCE
Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINBIO SCOP
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Objet : MOE marché couvert Grandvillars
Montant : 89 881,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : MOE marché couvert Grandvillars
Montant : 89 881,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES
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Objet : MOE marché couvert Grandvillars
Montant : 89 881,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERRIN & ASSOCIES
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Objet : MOE marché couvert Grandvillars
Montant : 89 881,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE DE VIE INGENIERIE
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Objet : MOE marché couvert Grandvillars
Montant : 89 881,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B2EC
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Objet : Renouvellement du réseau et des branchements AEP rue pincipale SUARCE
Montant : 92 770,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS COURTOT
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Objet : Renouvellement réseaux eau potable rue Rusconi et 1ere armée Grandvillars
Montant : 320 740,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Remplacement centrale de traitement de l’air centre aquatique
Montant : 200 233,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Création d’une cage d’ascendeur avec esclier exterieur FONTENEILLES Beaucourt LOT 2 Terrassement gros oeurvres
Montant : 193 367,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROESCH CONSTRUCTIONS
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Objet : Travaux d’assainissement sur l’ancien site Charpiot rue Eugène Claret DELLE
Montant : 69 002,00 € · Notifié le : 22/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DODIVERS
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Objet : Schéma directeur Grandvillars/Beaucourt
Montant : 229 290,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Renouvellement du réseau et des branchements AEP rue pincipale SUARCE
Montant : 92 770,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS COURTOT
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Objet : Réhabiliation du futut siège de la CCST LOT No 14 CHAUFFAGE
Montant : 150 189,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabilitation du futur siège de la CCST LOT No 4 Couverture
Montant : 99 394,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Rhabilitation du futur siège LOT 8 Platrerie
Montant : 160 400,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANCINI
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Objet : Rhabilitation du futur siège LOT 8 Platrerie
Montant : 160 400,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabilitation futur siège lot 13 Electricité
Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabilitation du futur siède de la communauté de communes LOT 3 Démolition
Montant : 215 048,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabilitation du futur siède de la communauté de communes LOT 3 Démolition
Montant : 215 048,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAMOZZI PERE ET FILS
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Objet : Réhabilitation du futur siède de la communauté de communes LOT 3 Démolition
Montant : 215 048,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FERMETURES
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Objet : AMO Restructurations ISOLA COMPOSITE
Montant : 186 260,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SODEB)
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Objet : AMO Restructurations ISOLA COMPOSITE
Montant : 186 260,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE RECO
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Objet : Fourniture et acheminement de l’electricité sites CCST SUPP 36KVA Lot 1
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Réhabilitation du futur siège lot 10 SOLS SOUPLES
Montant : 40 606,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO SOL
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Objet : Mise en séparatif réseaux et branchements travaux de voierie 11ieme dragon JONCHEREY
Montant : 246 433,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Acheminement et fourniture electricité et services LOT 1 (segments C2,C3 et C4)
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Restructuration ISOLA COMPOSITE
Montant : 6 257 809,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabiulitation du futur siege lot 6 SERRURERIE
Montant : 73 125,00 € · Notifié le : 07/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Diagnostic et définition d’un programme d’actions pour la restauration hydromorphologique de l’Allaine et de la Covatte dans la plaine de GRANDVILLARS
Montant : 54 975,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : ETUDE DE DANGER DIGUE ZAC ALLAINE DELLE
Montant : 60 385,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CH-107 893 3280000
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Objet : ETUDE DE DANGER DIGUE ZAC ALLAINE DELLE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR75922085998
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Objet : ETUDE DE DANGER DIGUE ZAC ALLAINE DELLE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIERRA (ACTERRA)
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Objet : Mise en place réseau transfert eaux usées et consuites AEP BREBOTTE et GROSNE
Montant : 250 732,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STPI ROUTE
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Objet : Acquisition nouveau camion BOM
Montant : 92 550,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE UTILITAIRE POIDS LOURDS
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Objet : Réhabilitation du réservoir de CROIX
Montant : 309 828,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Fourniture, livraison, et gestion des titres restaurant
Montant : 178 500,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Réhabilitation du futur siège de la CCST LOT 7 Menuiserie
Montant : 59 475,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Démolition 10 place de la résistance Grandvillars
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANVI'LOC
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Objet : TRAITEMENT DU BOIS ISSU DES DECHETERIES DE FECHE L’EGLISE ET FLORIMONT
Montant : 173 137,00 € · Notifié le : 17/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL PIETRA
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Objet : Aménagement partiel du bâtiment des Fonteneiles pour l’implantation des locaux de la PM et école de musique BEAUCOURT
Montant : 1 159 009,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Aménagement partiel du bâtiment des Fonteneiles pour l’implantation des locaux de la PM et école de musique BEAUCOURT
Montant : 1 159 009,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELFORT TOUS TRAVAUX
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Objet : Acheminement et fourniture electricité et services LOT 2 (Segment C5 )
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Renouvellement AEP rue de Grosne BRETAGNE
Montant : 98 399,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCIS TP EURL
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Objet : Réhabilitation du futur siège LOT No 1 Désamiantage
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD GRAND EST)
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Objet : Réhabilisation du futur siège LOT 5 Menuiseries exterieures alu
Montant : 157 170,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE FERMETURES
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Objet : Réhabilisation du futur siège LOT 5 Menuiseries exterieures alu
Montant : 157 170,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Renouvellement résseau eau potable rue principale et rue de Delle à FAVEROIS
Montant : 395 962,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
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Objet : Mise en séparatif de l’assinissement rue principale et Delle à Faverois
Montant : 552 648,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
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Objet : Création réseaux de transfert et collecte STEP Froidefontaine LOT 1 part assainissement
Montant : 1 722 435,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : EXTENSION AUBERGE DU CANAL BREBOTTE LOT 03
Montant : 48 764,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARPENTE ARTISANALE BINKERT
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Objet : ISOLA COMPOSITE : Démolition - Réseaux - Réfection de dallage
Montant : 50 744,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE BAT ET TRA PUBL (E.G.B.T.P.)
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Objet : ISOLA COMPOSITE : Aménagements nécessaires à la mise en place d’une rectifieuse
Montant : 106 820,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHENINI
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Objet : ISOLA COMPOSITE : Aménagements nécessaires à la mise en place d’une rectifieuse
Montant : 106 820,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE BAT ET TRA PUBL (E.G.B.T.P.)
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Objet : Réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le périmètre de la CCST
Montant : 57 420,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : Creation systeme assainissement STEP Froidefontaine LOT 2
Montant : 1 032 416,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)
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Objet : Réhabilitation du réservoir de CROIX
Montant : 309 828,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Réhabilitation du réservoir de CROIX
Montant : 309 828,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : EXTENSION AUBERGE DU CANAL BREBOTTE LOT 03
Montant : 48 764,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARPENTE ARTISANALE BINKERT
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Objet : Creation systeme assainissement STEP Froidefontaine LOT 2
Montant : 1 032 416,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA RHONE-ALPES (AGENCE SOGEA FRANCHE COMTE)
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Objet : Création d’un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d’épuration de Beaucourt
Montant : 2 826 162,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : Création d’un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d’épuration de Beaucourt
Montant : 2 826 162,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCANES MINOTAURE ROLAND SPITZ
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Objet : Création d’un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d’épuration de Beaucourt
Montant : 2 826 162,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOURCES
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Objet : Prestations d’entretien par hydrocureuse des réseaus d’assainissement
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDREA
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Objet : Fourniture de composteurs individues biodéchets LOT 1 et Fourniture d’abri-bacs dans les 27 communes LOT 2
Montant : 155 950,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTAL
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Objet : Acheminement et fourniture de gaz et services associés (Piscine, Musique, PM et siège)
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : EXTENSION AUBERGE DU CANAL BREBOTTE LOT 10
Montant : 49 775,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAINTENANCE DEPANNAGE TOUTES ENERGIES
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Objet : MOE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU TERROIR VELLESCOT
Montant : 48 825,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS SOLMON
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Objet : MOE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU TERROIR VELLESCOT
Montant : 48 825,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CABINET SERGE BUGNA
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Objet : MOE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU TERROIR VELLESCOT
Montant : 48 825,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRTHERM
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Objet : MOE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU TERROIR VELLESCOT
Montant : 48 825,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEC
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Objet : Mise en séparatif de l’assainissement Tranche 2 et renouvellement d’eau Florimont - PARTIE EAU
Montant : 289 952,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
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Objet : Mise en séparatif de l’assainissement Florimont Tranche 2
Montant : 522 478,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
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Objet : Mission de suivi animation OPAH 5ème année
Montant : 58 400,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URB-AM CONSEIL
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Objet : Collecte du verre menager en point d’apport et acheminement au centre de tri agréé
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : Travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la CCST
Montant : 2 010 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ENTREPRISE DODIVERS
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L ALLAINE EN TRAVERSEE DU CENTRE VILLE DELLE
Montant : 523 221,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Construction de la maison du terroir VELLESCOT Lot 01
Montant : 145 333,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBIZZATI PERE ET FILS
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Objet : Achat d’une bineuse équipée pour désherbage
Montant : 78 500,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HUOT
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Objet : Renouvellement AEP rue du capotal Peugeot JONCHEREY
Montant : 197 658,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)
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Objet : construction de la maison du terroir VELLESCOT
Montant : 360 652,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS DEBARD
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Objet : construction de la maison du terroir VELLESCOT
Montant : 360 652,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : construction de la maison du terroir VELLESCOT
Montant : 360 652,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : construction de la maison du terroir VELLESCOT
Montant : 360 652,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS DEBARD
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Objet : Construction de la maison du terroir VELLESCOT Lot 01
Montant : 140 874,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBIZZATI PERE ET FILS
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Objet : Construction de la maison du terroir VELLESCOT LOT 02
Montant : 53 628,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAMOZZI PERE ET FILS
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Objet : Construction de la maison du terroir VELLESCOT LOT 02
Montant : 53 628,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIRE URBAINE BATIMENT ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché d’études et maitrise d’uvre pour la réhabilitation du futur siège de la Communauté de communes à Delle Tranche 1
Montant : 89 921,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCOIS SOLMON
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Objet : Marché d’études et maitrise d’uvre pour la réhabilitation du futur siège de la Communauté de communes à Delle Tranche 1
Montant : 89 921,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CETEC
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Objet : Marché d’études et maitrise d’uvre pour la réhabilitation du futur siège de la Communauté de communes à Delle Tranche 1
Montant : 89 921,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NRTHERM
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Objet : Marché d’études et maitrise d’uvre pour la réhabilitation du futur siège de la Communauté de communes à Delle Tranche 1
Montant : 89 921,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CABINET SERGE BUGNA
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Objet : Création d’un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d’épuration de Beaucourt
Montant : 2 816 548,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOURCES
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Objet : Création d’un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d’épuration de Beaucourt
Montant : 2 816 548,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCANES MINOTAURE ROLAND SPITZ
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Objet : Création d’un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d’épuration de Beaucourt
Montant : 2 816 548,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : Création d’un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d’épuration de Beaucourt
Montant : 2 816 548,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : Création d’un bassin pluvial avec mise à niveau des équipements de la station d’épuration de Beaucourt
Montant : 2 816 548,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCANES MINOTAURE ROLAND SPITZ
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