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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

249 100 157 · Active
Adresse : 23 RUE DE LA CHAPELLE SAINT BLAISE, 91490 MILLY-LA-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

SIREN : 249 100 157
SIRET (siège) : 249 100 157 00026
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR67249100157
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

  • Établissement

    En activité

    249 100 157 00026
    Adresse : 23 RUE DE LA CHAPELLE SAINT BLAISE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 16/03/2010
  • Établissement

    En activité

    249 100 157 00075
    Adresse : 23 RUE DE LA CHAPELLE SAINT BLAISE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 17/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DU CHENET
  • Établissement

    En activité

    249 100 157 00059
    Adresse : 23 RUE DE LA CHAPELLE SAINT BLAISE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 23/02/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU EX BOIGNEVILLE
  • Établissement

    En activité

    249 100 157 00042
    Adresse : 23 RUE DE LA CHAPELLE SAINT BLAISE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 23/02/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    249 100 157 00018
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 91490 MILLY-LA-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 16/03/2010

Etablissements de l'entreprise CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Finances de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Dirigeants et représentants de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

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Conformité de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

  • Tribunal administratif de Versailles, 14/04/2023, 2204541
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MILLY LA FORET
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/07/2022, 2204542
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MILLY LA FORET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 10/05/2022, 20/00388
    Début du contentieux : 04/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CGH - COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES ?

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Adresse complète : 23 RUE DE LA CHAPELLE SAINT BLAISE
91490 MILLY-LA-FORET

Services recommandés

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Entreprises citées de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

  • SCI ADONNANTE MILLY (832 174 155) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES et SCI ADONNANTE MILLY de la relation : Banque

Biens immobiliers de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

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Labels et certificats de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

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Propriétés intellectuelles de CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

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Aides perçues par CC2V COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES

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