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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

249 500 398 · Inactive depuis le 01/01/2016
Adresse : MAIRIE, 10 RUE DE PARIS, 95680 MONTLIGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 20/12/1999

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

SIREN : 249 500 398
SIRET (siège) : 249 500 398 00014
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR27249500398
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

  • Établissement

    Fermé

    249 500 398 00014
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE PARIS 95680 MONTLIGNON
    Date de création : 20/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2016
  • Établissement

    Fermé

    249 500 398 00022
    Adresse : MONTLIGNON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC GARE ERMONT-EAUBONNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

0 procédure collective
19 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/11/2017, 14VE03198
    Début du contentieux : 27/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2016, 15/08455
    Début du contentieux : 13/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 01/06/2015, 15-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIRBUS OPERATIONS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, REGIE MUNIC REMONTEES MECANIQUES, LA POSTE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, HEINRICH BOCK ET CIE, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, ESKA, SECURE, ORS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE MONTCLAR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DPA LES DOCKS DES PETROLES D AMBES, COMMUNE DE CHAMROUSSE, ALLO'TAXIS TOULOUSE, COMMUNE DE REALLON, SOCIETE EQUIPEMENT DU MONT JOLY, COMMUNE DE DOUAI, MC CAIN ALIMENTAIRE, COMMUNE DE REMIREMONT, CHU CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, TAXIS VASSEUR SERVICES, SOC DES TELEPORTES BETTEX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2015, 15-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE REALLON, ALLO'TAXIS TOULOUSE, COMMUNE DE CHAMROUSSE, DPA LES DOCKS DES PETROLES D AMBES, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, COMMUNE DE MONTCLAR, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE DOUAI, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SHANGRI-LA HOTELS (PARIS), REGIE REMONTEES MECANIQUES, LA POSTE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, HEINRICH BOCK ET CIE, SOC DES TELEPORTES BETTEX, ESKA, TAXIS VASSEUR SERVICES, ORS, SECURE, CHU CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, COMMUNE DE REMIREMONT, MC CAIN ALIMENTAIRE, SOCIETE EQUIPEMENT DU MONT JOLY
  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2015, 14/00782
    Début du contentieux : 06/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, TRESORERIE D'ERMONT COLLECTIVITES, SELAS EYMRI, NOTAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 04/12/2014, 13-27.329, 13-27.337
    Début du contentieux : 17/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/11/2014, 14/00119
    Début du contentieux : 30/07/2010
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/06/2014, 12VE02539
    Début du contentieux : 05/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société LANDSON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/06/2014, 12VE03997
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2014, 13/02770
    Début du contentieux : 13/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAUL ET ARTHUR
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 13/02/2014, 14/00045
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2013, 12/07613
    Début du contentieux : 30/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANDSON
  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2013, 12/07625
    Début du contentieux : 30/07/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 21/05/2013, 12/06815
    Début du contentieux : 03/08/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 09/04/2013, 12/02515
    Début du contentieux : 30/07/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 04/04/2013, 13/01195
    Début du contentieux : 13/11/2009
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 17/01/2013, 11/07661
    Début du contentieux : 13/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 15/03/2012, 11/03467
    Début du contentieux : 15/04/2011
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/09/2010, 09VE04011
    Début du contentieux : 23/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, VILLES ET PROJETS
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Comment contacter COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
10 RUE DE PARIS
95680 MONTLIGNON

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