| Code NAF ou APE : | 38.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
| SIREN : | 250 700 218 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 250 700 218 00036 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Etablissements de l'entreprise SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Adresse : QUARTIER DE LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEUDate de création : 03/03/2005
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Adresse : QUARTIER LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEUDate de création : 11/12/2019Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : TOITURE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : QUARTIER LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEUDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : DECHETTERIES
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Adresse : QUARTIER LA GARE 665 ROUTE DE BERRIAS 07460 BEAULIEUDate de création : 01/04/2003Enseigne : COLLECTE SELECTIVE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 07120 GROSPIERRESDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 03/03/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
Etablissements de l'entreprise SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
Dirigeants et représentants de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Comptes annuels de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Conformité de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
0 procédure collective
Alertes de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Procédures collectives de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Contentieux de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Cour de cassation, 13/05/2026, 23-22.909, 23-22.909Début du contentieux : 28/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-AlpesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/10/2025, 2405129Début du contentieux : 27/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : SUEZ RV CENTRE EST, Syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas (SIDOMSA)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2018, 16LY00914Début du contentieux : 31/12/2015Position : DemandeurAutres parties : ENVHYDRO CONSULT, SUEZ RV BIOENERGIESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2006, 06LY01245Début du contentieux : 17/12/1998Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'ArdècheLire sur Pappers Justice
Annonces de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Cartographie de SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Comment contacter SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE ?
| Organisme : | SM NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
2 ZI Rhône Vallée Sud 07250 LE POUZIN
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Appels d'offres lancés par SICTOBA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA BASSE ARDECHE
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Objet : Marché accord-cadre de service courant « sensibilisions et accompagnement au développement du compostage »
Montant : 351 600,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIF PETALE 07
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Objet : Marché à procédure adaptée de travaux « aménagement d¿une aire de dépôt de déchets verts à Ruoms »
Montant : 283 127,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché à procédure adaptée de travaux « aménagement d¿une aire de dépôt de déchets verts à Ruoms »
Montant : 283 127,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSTANG TP
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