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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

251 101 648 · Active
Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU, 185 CHEMIN DE MANDIRAC, 11100 NARBONNE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 13/01/2004

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

SIREN : 251 101 648
SIRET (siège) : 251 101 648 00060
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR46251101648
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

  • Établissement

    En activité

    251 101 648 00060
    Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU 185 CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNE
    Date de création : 07/10/2024
  • Établissement

    En activité

    251 101 648 00052
    Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU 185 CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : MAISON DE LA NARBONNAISE
  • Établissement

    En activité

    251 101 648 00045
    Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU 185 CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : GAL VIA DOMITIA
  • Établissement

    En activité

    251 101 648 00037
    Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNE
    Date de création : 05/03/2013
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CHARPENTERIE DE MARINE DU PNR
  • Établissement

    En activité

    251 101 648 00029
    Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU 185 CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNE
    Date de création : 09/06/2010
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : GESTION RESERVE NATURELLE STE LUCIE
  • Établissement

    Fermé

    251 101 648 00011
    Adresse : DOM DE MONTPLAISIR 11100 NARBONNE
    Date de création : 13/01/2004
    Date de clôture : 07/10/2024

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Finances de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

0 procédure collective
1 contentieux
0 sanction

Alertes de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

  • Cour de cassation, 26/01/2010, 09-82.067
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ OCCITANE DE FABRICATIONS ET DE TECHNOLOGIES, SARL SOFT, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER, Commune de Bages, COMMUNE DE NARBONNE
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOMAINE DU GRAND CASTELOU
185 CHEMIN DE MANDIRAC
11100 NARBONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 34 226 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 352 756 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 13 283 €
Autorité : DRAAF Occitanie
Publication : 12/09/2024
Objectif : Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108940
Référence : TM-12443613

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