| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
| SIREN : | 251 101 648 |
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| SIRET (siège) : | 251 101 648 00060 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
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Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU 185 CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNEDate de création : 07/10/2024
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Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU 185 CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : MAISON DE LA NARBONNAISE
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Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU 185 CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNEDate de création : 01/01/2023Enseigne : GAL VIA DOMITIA
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Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNEDate de création : 05/03/2013Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CHARPENTERIE DE MARINE DU PNR
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Adresse : DOMAINE DU GRAND CASTELOU 185 CHEMIN DE MANDIRAC 11100 NARBONNEDate de création : 09/06/2010Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : GESTION RESERVE NATURELLE STE LUCIE
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Adresse : DOM DE MONTPLAISIR 11100 NARBONNEDate de création : 13/01/2004Date de clôture : 07/10/2024
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
Alertes de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
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Cour de cassation, 26/01/2010, 09-82.067Début du contentieux : 28/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : LA SOCIÉTÉ OCCITANE DE FABRICATIONS ET DE TECHNOLOGIES, SARL SOFT, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER, Commune de Bages, COMMUNE DE NARBONNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE ?
Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
34 226 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
352 756 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
13 283 €
Autorité :
DRAAF Occitanie
Publication :
12/09/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts