| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
| SIREN : | 252 107 917 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 252 107 917 00012 |
| Forme juridique : | SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
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Adresse : 15 B GR DU FAUBOURG ST MICHEL 21250 SEURREDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 15 B FG SAINT MICHEL 21250 SEURREDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 04/01/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
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Conformité de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2016, 14LY02684Début du contentieux : 29/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société Lyonnaise des Eaux France, SAUR INTERNATIONAL AMERICALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/2014, 369044Début du contentieux : 29/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAUR INTERNATIONAL AMERICA, SUEZ EAU FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2013, 12LY01287Début du contentieux : 29/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAUR INTERNATIONAL AMERICA, SUEZ EAU FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2012, 12LY01288Début du contentieux : 29/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société lyonnaise des eaux France, SAUR INTERNATIONAL AMERICALire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT DES EAUX SEURRE VAL DE SAONE
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EP 2025-2028 (2*920 000 HT)
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux de réfection des réservoirs Seurre droit et Bagnot
Montant : 132 621,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le territoire du Syndicat des eaux de Seurre Val de Saône
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Réfection complète extérieur du réservoir de Seurre droit et réfection partielle de l’étanchéité du dôme du réservoir de Bagnot.
Montant : 97 395,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EP 2023
Montant : 1 840 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux sécurisation de 8 réservoirs sur tour
Montant : 390 520,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTIUS
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Objet : Marché de MOE 2024-2029-3,50% programme travaux (920 000 HT*4*3.50%), soit 128 800 HT+ prog annuel 4970*4=19 880 +MC 1 à 5, soit 11 002.50 *4=44 010 HT, soit au total 192 690.00 HT
Montant : 192 690,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EP 2021-2024
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : MOE schéma directeur eau potable 2023-2024
Montant : 303 785,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : Marché de MOE 2024-2029-3,50% programme travaux (920 000 HT*4*3.50%), soit 128 800 HT+ prog annuel 4970*4=19 880 +MC 1 à 5, soit 11 002.50 *4=44 010 HT, soit au total 192 690.00 HT
Montant : 192 690,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EP 2023
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : MOE schéma directeur eau potable 2023-2024
Montant : 303 785,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : MOE schéma directeur eau potable 2023-2024
Montant : 303 785,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : MOE pesticides station Glanon
Montant : 49 988,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur inter-syndicat d’alimentation en eau potable
Montant : 249 785,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 2 ans
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Objet : MOE schéma directeur eau potable 2023-2024
Montant : 249 785,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEREO
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Objet : Marché de MOE 2019-2023-3,58% programme travaux (+/-3 400 000 HT)
Montant : 177 560,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : Travaux sécurisation de 8 réservoirs sur tour
Montant : 390 520,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTIUS
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Objet : Mise en sécurité de 8 réservoirs sur tour
Montant : 390 520,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : ALTIUS
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Objet : Marché de Maitrise d’œuvre d’une durée de deux ans, pour le suivi des travaux de mise en place d’une filière de traitement des pesticides et de métabolites au sein de la station de production d’eau potable de Glanon.
Montant : 52 193,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : 487892101
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Objet : MOE pesticides station Glanon
Montant : 49 988,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : Délimitation de Bassins d’alimentation de captages sur deux ressources du Syndicat des Eaux de Seurre Val de Saône et établissement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour un nouveau puits destinée à la consommation humaine
Montant : 33 265,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : 390795722
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour le renouvellement de réseaux d’eau potable - Montant maximum annuel de 800 000€ H.T. - Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EP 2021-2024
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EP 2021-2024
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EP 2021-2024
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS EP 2023
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Marché de MOE 2019-2023
Montant : 60 600,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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