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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

252 601 000 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26000 VALENCE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 20/05/1971

Informations juridiques de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

SIREN : 252 601 000
SIRET (siège) : 252 601 000 00018
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR18252601000
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

  • Établissement

    En activité

    252 601 000 00018
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT 26000 VALENCE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    252 601 000 00026
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT 26000 VALENCE
    Date de création : 01/01/1997
    Enseigne : TGV PIERRELATTE REAMENAGEMENT DE ZONE
  • Établissement

    En activité

    252 601 000 00034
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT 26000 VALENCE
    Date de création : 25/12/1994
    Enseigne : VRTE

Etablissements de l'entreprise SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

Finances de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

Dirigeants et représentants de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

0 procédure collective
47 contentieux
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Alertes de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

  • Cour de cassation, 22/01/2025, 22-21.443
    Début du contentieux : 24/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/06/2024, 22-19.575
    Début du contentieux : 23/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL MEDISERRES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/09/2023, 22-21.443
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Grenoble, 31/05/2022, 20/03962
    Début du contentieux : 23/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.E.A. MEDISERRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/12/2021, 19-26.199
    Début du contentieux : 03/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL MEDISERRES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/07/2021, 20-12.030
    Début du contentieux : 24/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/12/2020, 16-13.313
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : NALDEO, Cabinet d'études pour la réalisation d'équipements collectifs (CEREC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Acceptation de la requête en interprétation d'arrêt
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  • Cour de cassation, 30/05/2018, 16-13.313
    Début du contentieux : 24/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : NALDEO, Cabinet d'études pour la réalisation d'équipements collectifs (CEREC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/02/2017, 15LY00671
    Début du contentieux : 24/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SID SYNDICAT D'IRRIGATION DROMOIS, INEO RESEAUX NORD EST, Société Artélia Ville et Transport, MAIA SONNIER
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  • Cour de cassation, 08/10/2014, 13-22.815
    Début du contentieux : 03/10/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL MEDISERRES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/07/2014, 13LY00463
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SID SYNDICAT D'IRRIGATION DROMOIS, GE ENERGY POWER CONVERSION, Artelia, Ineo Réseau Est, SA Generali Assurances Iard, Sogreah ingénierie
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  • Cour de cassation, 04/04/2013, 11-22.127
    Début du contentieux : 24/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL MEDISERRES
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2010, 07LY01210
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement du Vercors (SIEAV), FONDASOL, Mse, SOCOTEC, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2008, 05LY00243
    Début du contentieux : 21/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/10/2006, 05-21.385
    Début du contentieux : 29/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA DROME, Société Primasud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/09/2006, 05-10.088
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EARL Le Fenouillet
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/09/2006, 05-10.086
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2006, 05-10.082
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC de Geaneras
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2006, 05-10.087
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC de Guffiage
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2006, 05-10.081
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2006, 05-10.083
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL X... père et fils
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/06/2006, 05-10.084
    Début du contentieux : 25/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC MOREL FRERES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/11/2005, 03-11.886
    Début du contentieux : 10/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Saint-Fiacre, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/05/2005, 03-11.885
    Début du contentieux : 10/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Exploitation agricole à responsabilité limitée Saint-Fiacre, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/07/2003, 230292
    Début du contentieux : 06/06/1995
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2000, 95LY01525
    Début du contentieux : 06/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE D'ETUDES INDUSTRIELLES RENE Z, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2000, 95LY01526
    Début du contentieux : 06/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : KDI, BERAUD SUDREAU
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  • Conseil d'État, 31/05/2000, 189775
    Début du contentieux : 25/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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  • Cour de cassation, 21/03/2000, 98-13.433
    Début du contentieux : 19/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/06/1997, 95LY01124 95LY01125
    Début du contentieux : 09/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/1996, 93LY01936
    Début du contentieux : 08/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : BETERALP BUREAU ETUDES URBAN EQUIP RHONES ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu à statuer rejet surplus
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1995, 95LY00941
    Début du contentieux : 30/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bureau d'études BETERALP, Société ECO SERRE, Société RIGAULT
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  • Cour de cassation, 04/04/1991, 89-14.722
    Début du contentieux : 21/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 13/11/1990, 88-14.645
    Début du contentieux : 22/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances générales de France, Société d'Equipement du département de la Drôme, Société Gras-Savoye, Groupe des Assurances Nationales
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/11/1989, 87-13.609
    Début du contentieux : 09/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE (CIAM), compagnie d'assurances LE MONDE, compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), commune de SAINT-RAMBERT D'ALBON, COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE, FINANCIERE FOURNIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.903
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.906
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Z... Y... Rose
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.911
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.909
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Z... Y... Rose
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.907
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Z... Y... ROSE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.902
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.901
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.905
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA la Simonnière
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.913
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-16.880, 87-17.735
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.908
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/1989, 87-12.910
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

  • AJP CARRELAGE (880 371 547) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME et AJP CARRELAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme PARISOT

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Appels d'offres lancés par SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

  • Objet : Mission de prestations de services et de contrôle de la convention de délégation de service public (DSP) entre le Syndicat Mixte d’Aménagement Rural de la Drôme et Drôme Énergie Service

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Mission de prestations de services et de contrôle de la convention de délégation de service public (DSP) entre le Syndicat Mixte d’Aménagement Rural de la Drôme et Drôme Énergie Service

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES

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Labels et certificats de SMARD SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME

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