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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

252 601 729 · Active
Adresse : MAIRIE, 26290 LES GRANGES-GONTARDES
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 23/08/1991

Informations juridiques de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

SIREN : 252 601 729
SIRET (siège) : 252 601 729 00038
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR71252601729
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

  • Établissement

    En activité

    252 601 729 00038
    Adresse : MAIRIE 26290 LES GRANGES-GONTARDES
    Date de création : 30/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    252 601 729 00020
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26110 LES PILLES
    Date de création : 30/04/2009
    Date de clôture : 30/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    252 601 729 00012
    Adresse : MAIRIE AVENUE JEAN PERRIN 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 23/08/1991
    Date de clôture : 30/04/2009

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Finances de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2022, 1704399
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2104735
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2108326
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2001163
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
26290 LES GRANGES-GONTARDES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

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