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Mise à jour INSEE : le 02/11/2026

SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

253 002 588 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 6 RUE GUILLEMETTE, 30000 NIMES
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 12/07/1993

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

SIREN : 253 002 588
SIRET (siège) : 253 002 588 00015
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR42253002588
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

  • Établissement

    En activité

    253 002 588 00015
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 6 RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 12/07/1993

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

Finances de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Conformité de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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9 contentieux
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Alertes de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Contentieux de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/03/2025, 2203783
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/03/2025, 2403288
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Godinho, OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2015, 14/07053
    Début du contentieux : 26/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 16/10/2013, 12-25.310
    Début du contentieux : 23/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 28/09/2011, 343690
    Début du contentieux : 04/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/01/2007, 05-19.449
    Début du contentieux : 13/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/01/2007, 05-19.449
    Début du contentieux : 13/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 08/06/2005, 265227
    Début du contentieux : 13/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/02/2003, 251495
    Début du contentieux : 15/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAVE COOPERATIVE LES REMPARTS, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DU DEPARTEMENT
6 RUE GUILLEMETTE
30000 NIMES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 183 chemin du mas coquillard 30900 NÎMES

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

  • Objet : REALISATION D’UNE CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE DE CAMARGUE GARDOISE

    Montant : 83 020,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GABRIEL CAMELOT

    En savoir plus

  • Objet : Construction du Belvédère de la Marette

    Montant : 229 849,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Construction du Belvédère de la Marette

    Montant : 229 849,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N2CH (TECHNOPIEUX HERAULT-GARD ET BOUCHES DU RHONE NORD)

    En savoir plus

  • Objet : Construction du Belvédère de la Marette

    Montant : 229 849,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA DIGUE DE MAHISTRE ET DE LA REMISE A NIVEAU D’ARASES SUR LA mUSETTE

    Montant : 116 450,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : Etude de faisabilité pour l’aménagement d’itinéraires cyclables

    Montant : 40 788,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFRAN CONCEPTIONS URBAINES

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  • Objet : Etude de faisabilité pour l’aménagement d’itinéraires cyclables

    Montant : 40 788,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRAMED INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARDOISE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 78 529 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 24 961 €
Autorité : DRAAF Occitanie
Publication : 12/09/2024
Objectif : Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108940
•
Référence : TM-12443608
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 86 648 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 10 715 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 22 004 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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