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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

253 101 653 · Active
Adresse : IMMEUBLE LES ERABLES, 102 RUE DU LAC, 31670 LABEGE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

SIREN : 253 101 653
SIRET (siège) : 253 101 653 00058
Forme juridique : Institution interdépartementale ou entente
Numéro de TVA : FR29253101653
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

  • Établissement

    En activité

    253 101 653 00058
    Adresse : IMMEUBLE LES ERABLES 102 RUE DU LAC 31670 LABEGE
    Date de création : 02/02/2007
  • Établissement

    En activité

    253 101 653 00074
    Adresse : LIEU-DIT POURROUTOUNAT 09500 MALEGOUDE
    Date de création : 01/09/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    253 101 653 00041
    Adresse : GRANGE BASSE 81540 SOREZE
    Date de création : 03/04/2001
  • Établissement

    En activité

    253 101 653 00033
    Adresse : MALAMORT 81540 DURFORT
    Date de création : 03/04/2001
  • Établissement

    En activité

    253 101 653 00066
    Adresse : LAC DE ST FERREOL 11400 LES BRUNELS
    Date de création : 01/01/1983
    Enseigne : MICROCENTRALE EUGENE MONTEL
  • Établissement

    Fermé

    253 101 653 00017
    Adresse : 18 RUE DEODORA 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 02/02/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

Etablissements de l'entreprise IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Finances de IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Dirigeants et représentants de IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

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Procédures collectives de IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/05/2024, 24TL00350
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence de l'eau Grand Sud-Ouest, AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 21/03/2024, 24-0688
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR FRANKLIN, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, GASSCO AS, SYNDIC INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE DE VIELMUR SAINT PAUL, STAP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, COFIROUTE, TISSEO VOYAGEURS, PAVAFRANCE, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, RIG'UP, BOULANGERIE NEUHAUSER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EDEIS AEROPORT TROYES-BARBEREY, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASSOCIATION CHEMIN DE FER DE LA VENDEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOFRAYANE, MAIN SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2024, 24-0688
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR FRANKLIN, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, GASSCO AS, SYNDIC INTERCOM D'ALIM EN EAU POTABLE DE VIELMUR SAINT PAUL, STAP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, COFIROUTE, TISSEO VOYAGEURS, PAVAFRANCE, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, RIG'UP, BOULANGERIE NEUHAUSER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EDEIS AEROPORT TROYES-BARBEREY, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASSOCIATION CHEMIN DE FER DE LA VENDEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOFRAYANE, MAIN SECURITE
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/12/2023, 2206256
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/07/2023, 473779
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Château Auzias Paretlongue, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Département de l'Aude, Syndicat mixte des milieux aquatiques et rivières, Commune de Cennes-Monesties, SODEPLA SOC DES EAUX POTABLES DE LAPRADE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, Établissement public Voies navigables de France
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/04/2023, 22TL22422
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Château Auzias international, Société par actions simplifiée Château Auzias Paretlongue Auzias, Département de l'Aude, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, SODEPLA SOC DES EAUX POTABLES DE LAPRADE, Établissement Voies Navigables de France, Exploitation agricole à responsabilité limitée Château Auzias Paretlongue
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2023, 2025021
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Assurances du Crédit Mutuel, SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2022, 2202762
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Château Auzias, Préfet de l'Aude, TRISTAN SCHEBAT ARCHITECTE, Établissement public Voies Navigables de France, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, Département de l'Aude, COMMUNE DE CENNE-MONESTIES, Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR), Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/11/2022, 2202531
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEPLA SOC DES EAUX POTABLES DE LAPRADE, COMMUNE DE SAINT-DENIS, Préfet de l'Aude, REGION OCCITANIE, Département de l'Aude, Établissement public Voies Navigables de France, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, COMMUNE DE CENNE-MONESTIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 21/04/2020, 20-0459
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES L'ILE DU RHIN, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MINOTERIE PLANCHOT, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SUEZ EAU FRANCE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0459
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 44 NANTES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, GCA LOGISTICS LE HAVRE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SG SOCIETE GENERALE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1269
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, COMMUNE DE BASTIA, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COM VAL D'AZUN, COMMUNE DE SAINT SAULVE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L'OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, MARTELL & CO, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1269
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, COMMUNE DE BASTIA, TELESKIS DU GRAND BORNAND, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE MOUTIERS, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, COMMUNAUTE COMMUNES VAL D AZUN, COMMUNE DE SAINT SAULVE, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND, COMMUNE DE COMPIEGNE, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, MONT BLANC HELICOPTERES, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SOC DES TELEPORTES BETTEX, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, ENERGIE DEV SCES BRIANCONNAIS, SEMVAL, REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, SEM VALLOIRE, SCEA DE L OUMERAGE, COMMUNE DE CARNAC, DIR DES SERVICES PENITENTIAIRES, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, SEMCM, MARTELL & CO, COMMUNAUTE AGGLO DU GAPENCAIS, DESTINATION BALLON D'ALSACE, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOGARIS, ROBERT BOSCH FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE SOULAC SUR MER
  • ARCEP, 07/06/2016, 16-0799
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC TRANSFESA FRANCE, TOTAL LUBRIFIANTS, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SNGG SOCIETE NOUVELLE DES GALERIES G., COMMUNE DE ST OUEN L'AUMONE, STE DES CARRIERES DE VOUTRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, STEPAN EUROPE SA, SNCF RESEAU, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, UGC CINE CITE, COMMUNE DE ST OMER, STL SOC DES TRANSPORTS LIBOURNAIS, C.B. CLUB DES GRAVES, COCA-COLA ENTREPRISE, GAUMONT SENART, CARREFOUR HYPERMARCHES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, STRATEGIC TELECOM, CERN, COMMUNE DE MALATAVERNE, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, AVIORHIGHTECH FRANCE, METEO-FRANCE, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, COMMUNE DE TOURS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/06/2016, 16-0799
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC TRANSFESA FRANCE, TOTAL LUBRIFIANTS, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, COMMUNE D'ANGERS, SNGG SOCIETE NOUVELLE DES GALERIES G., COMMUNE DE ST OUEN L'AUMONE, STE DES CARRIERES DE VOUTRE, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, COMMUNE DE VALLAURIS, STEPAN EUROPE SA, SNCF RESEAU, COMMUNE DE SOULAC SUR MER, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, UGC CINE CITE, COMMUNE DE ST OMER, STL SOC DES TRANSPORTS LIBOURNAIS, C.B. CLUB DES GRAVES, COCA-COLA ENTREPRISE, GAUMONT SENART, CARREFOUR HYPERMARCHES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, STRATEGIC TELECOM, CERN, COMMUNE DE MALATAVERNE, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, AVIORHIGHTECH FRANCE, METEO-FRANCE, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, COMMUNE DE TOURS
  • ARCEP, 13/01/2011, 11-0032
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, NORD FRANCE TERMINAL INTER, ASS CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE, AIRBUS FRANCE, SUDECO ASL STE MARIE DUPARC, COMMUNAUTE AGGLO BELFORTAINE, SAMSIC SECURITE, SNC REAL ESTATE ARGENTAN, SOGEA NORD OUEST, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES, SIEMENS SAS, ECOMAT, INGEO, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SG SOCIETE GENERALE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SOGEA NO, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, AIRBUS OPERATION, VFLI, G TAXI, SARL ETS.RIVOIRE, APS AARON PROTECTION SECURITE, ASPIE, DV CONSTRUCTION, ADRASEC 65, LABINAL PARTICIPATIONS, COMBIWEST, AIR 12, SCVM SKI CLUB DE LA VALLEE DE MERIBEL, ACTION SECURITE SERVICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2011, 11-0032
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, NORD FRANCE TERMINAL INTER, ASS CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE, AIRBUS FRANCE, SUDECO ASL STE MARIE DUPARC, COMMUNAUTE AGGLO BELFORTAINE, SAMSIC SECURITE, SNC REAL ESTATE ARGENTAN, SOGEA NORD OUEST, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES, SIEMENS SAS, ECOMAT, INGEO, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SG SOCIETE GENERALE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SOGEA NO, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, AIRBUS OPERATION SAS, VFLI CARGO, G TAXI, SARL ETS.RIVOIRE, APS AARON PROTECTION SECURITE, ASPIE, DV CONSTRUCTION, ADRASEC 65, LABINAL PARTICIPATIONS, COMBIWEST, AIR 12, SCVM SKI CLUB DE LA VALLEE DE MERIBEL, ACTION SECURITE SERVICE
  • ARCEP, 30/03/2010, 10-0405
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MONNET SEVE OUTRIAZ, MAISON D ARRET LE PUY LE PUY EN VELAY, ALTISERVICE ST LARY SOULAN, STOCKHOLM, FP MERCURE, L'IMPERIAL PALACE, ULYSSE, AEROPORTS DE PARIS, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, ASPO ASSISTANCE SECURITE PAYS ORANGE, SARL SIRA, CEM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/03/2010, 10-0405
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MONNET SEVE OUTRIAZ, MAISON D ARRET LE PUY LE PUY EN VELAY, ALTISERVICE, STOCKHOLM SARL, QUICKPRINT, L'IMPERIAL PALACE, ULYSSE, AEROPORTS DE PARIS, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, ASPO ASSISTANCE SECURITE PAYS ORANGE, SARL SIRA, SACEM
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Adresse complète : IMMEUBLE LES ERABLES
102 RUE DU LAC
31670 LABEGE
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE

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  • Objet : Renouvellement de la conduite d’amenée d’eau brute (CAEB) DN 900

    Montant : 3 045 015,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement de la conduite d’amenée d’eau brute (CAEB) DN 900

    Montant : 3 045 015,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CHAUX

    Montant : 918 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOIST FRANCE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX SUR LA CONDUITE D AMENEE D EAU BRUTE CAEB DN900

    Montant : 3 771 845,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX SUR LA CONDUITE D AMENEE D EAU BRUTE CAEB DN900

    Montant : 3 771 845,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : FOURNITUIRE GAZ CARBONIQUE (CO2) ET LOCATION DE CUVES DE STOCKAGE

    Montant : 912 906,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MESSER FRANCE

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  • Objet : Etude géotechnique pour la stabilisation du talus de PICBOUES

    Montant : 20 940,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOTEC

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation et au réaménagement du bâtiment atelier

    Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AAA ATELIER D'ARCHITECTES ASSOCIES (AAA)

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  • Objet : Travaux sur la conduite d’amenée d’eau brute (CAEB) DN900

    Montant : 306 700,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : Travaux sur la conduite d’amenée d’eau brute (CAEB) DN900

    Montant : 306 700,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES

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  • Objet : ACQUISITION D UN CHARIOT TELESCOPIQUE COMPACT D OCCASION

    Montant : 66 400,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTECH

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  • Objet : Acquisition d’un chariot télescopique compact d’occasion avec reprise

    Montant : 49 780,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTECH

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  • Objet : A 2025 MAITRISE D’OEUVRE PICBOUES

    Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU

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  • Objet : DEVOIEMENT DES RESEAUX D ADDUCTION IEMN LIE AU PROJET A69

    Montant : 352 905,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES LEGERS NEUFS POUR DIVERS SERVICES DE L’IEMN: Lot 2 : Service Qualité

    Montant : 17 425,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MAUREL (PEUGEOT ET HERTZ)

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES LEGERS NEUFS POUR DIVERS SERVICES DE L’IEMN: Lot 1 : Service Laboratoire

    Montant : 20 450,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS GARAGES DE CASTRES

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  • Objet : Dévoiement des réseaux d’adduction de l’IEMN lié au projet de l’A69

    Montant : 346 355,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : FOURNITUIRE GAZ CARBONIQUE (CO2) ET LOCATION DE CUVES DE STOCKAGE

    Montant : 912 906,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MESSER FRANCE

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  • Objet : Fourniture de gaz carbonique et location de cuves de stockage

    Montant : 915 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MESSER FRANCE

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  • Objet : INSTALLATION DEBIMETRE ELECTROMAGNETIQUE BARRAGE DE MONTBEL

    Montant : 129 541,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX

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  • Objet : Travaux d’installation d’un débitmètre électromagnétique - Barrage de Montbel (09600)

    Montant : 129 541,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux d’installation d’un débitmètre électromagnétique - Barrage de Montbel (09600)

    Montant : 129 541,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX

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  • Objet : INSTALLATION DEBIMETRE ELECTROMAGNETIQUE BARRAGE DE MONTBEL

    Montant : 129 541,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : INSTALLATION DEBIMETRE ELECTROMAGNETIQUE BARRAGE DE MONTBEL

    Montant : 129 541,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX

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  • Objet : INSTALLATION DEBIMETRE ELECTROMAGNETIQUE BARRAGE DE MONTBEL

    Montant : 129 541,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIESPER - TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Evolution de l’architecture de téléphonie IP soft phonie

    Montant : 48 945,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDLINE

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  • Objet : EVOLUTION DE L ARCHITECTURE DE TELEPHONIE IP SOFT PHONIE

    Montant : 48 945,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDLINE

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  • Objet : Achat de véhicules et fourgonnette neufs pour divers services de l’IEMN: Lot 1 : Véhicule léger neuf - Service Direction

    Montant : 27 350,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MAUREL (PEUGEOT)

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  • Objet : Achat de véhicules et fourgonnette neufs pour divers services de l’IEMN: Lot 2 : Véhicule léger neuf - Service Grands travaux

    Montant : 24 584,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MAUREL (PEUGEOT)

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  • Objet : SUPERVISION ADDUCTEUR HERS LAURAGAIS RESTITUTION GANGUISE EIR

    Montant : 224 865,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS HYDRO ELECTRIQUES MIDI PYRENEES (SEIHE MIDI PYRENEES) (SEIHE MIDI PYRENEES)

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  • Objet : SUPERVISION ADDUCTEUR HERS LAURAGAIS - RESTITUTION GANGUISE

    Montant : 224 865,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS HYDRO ELECTRIQUES MIDI PYRENEES (SEIHE MIDI PYRENEES) (SEIHE MIDI PYRENEES)

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  • Objet : SUPERVISION ADDUCTEUR HERS LAURAGAIS - RESTITUTION GANGUISE

    Montant : 224 865,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMATISME MAINTENANCE DEVELOPPEMENT ELECTRICITE CABLAGE

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  • Objet : SUPERVISION ADDUCTEUR HERS LAURAGAIS RESTITUTION GANGUISE EIR

    Montant : 224 865,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMATISME MAINTENANCE DEVELOPPEMENT ELECTRICITE CABLAGE

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  • Objet : Entretien et réparation de réseaux d’eau potable et travaux urgents (ERTU) - Programmation 2023 - 2024 - 2025 -2026 - 2027: Lot 1: LOT 1 - Prestations sur la zone de desserte IEMN

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : Entretien et réparation de réseaux d’eau potable et travaux urgents (ERTU) - Programmation 2023 à 2027 - LOT 2 - Prestations sur la zone de desserte SMEA RESEAU31

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : Entretien et réparation de réseaux d’eau potable et travaux urgents (ERTU) - Programmation 2023 - 2024 - 2025 -2026 - 2027: Lot 3: LOT 3 - Prestations zone de desserte RCEAC Bassin Graulhetois

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE OULES

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  • Objet : Entretien et réparation de réseaux d’eau potable et travaux urgents (ERTU) - Programmation 2023 - 2024 - 2025 -2026 - 2027: Lot 4: LOT 4 - Prestations zone desserte SMEMN81

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : Entretien et réparation de réseaux d’eau potable et travaux urgents (ERTU) - Programmation 2023 - 2024 - 2025 -2026 - 2027: Lot 5: LOT 5 - Prestations zone desserte SIAEP Vielmur St Paul

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE OULES

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  • Objet : TRAVAUX ENTRETIEN ET REPARATION DE RESEAUX EAU POTABLE ET TRAVAUX URGENTS - ERTU

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances: Lot 4: Risques de responsabilité

    Montant : 173 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRISTIAN LETOILE (ALLIANZ)

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances: Lot 4: Risques de responsabilité

    Montant : 173 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANZ I.A.R.D.

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances: Lot 5: Protection juridique de l’IEMN et protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CFDP ASSURANCES (CFDP)

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances: Lot 1: Risques automobiles

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances: Lot 2: Risques embarcations

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances: Lot 3: Risques dommages aux biens

    Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALQUIER BLANC ASSURANCES

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances: Lot 3: Risques dommages aux biens

    Montant : 218 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MMA IARD

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances: Lot 5: Protection juridique de l’IEMN et protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : ASSURANCES RISQUES DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 43 475,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALQUIER BLANC ASSURANCES

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  • Objet : FOURNITURE DE DEUX COMPRESSEURS

    Montant : 41 889,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KAESER COMPRESSEURS SAS

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  • Objet : Remplacement et extension du système de vidéosurveillance du barrage des Cammazes

    Montant : 69 344,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAROUDE AUTOMATION SAS

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  • Objet : REMPLACEMENT ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DU BARRAGE DES CAMMAZES

    Montant : 69 344,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAROUDE AUTOMATION SAS

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  • Objet : Acquisition et livraison de véhicules fourgons neufs pour divers services de l’IEMN: Lot 1 : Véhicule fourgon neuf - Service Espaces verts

    Montant : 32 225,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS GARAGES DE CASTRES

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  • Objet : Barrage des Cammazes - Inspections par moyens spéciaux dans le cadre de l’examen exhaustif 2022

    Montant : 70 623,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

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  • Objet : INSPECTION PAR MOYENS SPECIAUX EXAMEN EXHAUSTIF 2022 BARRAGE CAMMAZES

    Montant : 70 623,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAN

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  • Objet : FOURNITURE DE CHAUX

    Montant : 164 380,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOIST FRANCE OUEST

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  • Objet : Travaux de remplacement du réducteur de pression au barrage des CAMMAZES

    Montant : 79 700,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REDUCTEUR DE PRESSION AU BARRAGE DES CAMMAZES

    Montant : 79 700,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE SOUDE LIQUIDE

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GACHES CHIMIE SA

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  • Objet : FOURNITURE D HYPOCHLORITE DE SODIUM A 50o

    Montant : 44 250,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GACHES CHIMIE SA

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  • Objet : FOURNITURE D HYPOCHLORITE DE SODIUM A 50o

    Montant : 44 250,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STOCKMEIER FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE SOUDE LIQUIDE

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STOCKMEIER FRANCE

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  • Objet : Etude prospective: Lot 2: Etude prospective - Microcentrales hydro-électriques

    Montant : 11 952,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERHY INGENIERIE

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D’AMENEE D’EAU BRUTE - DN 900

    Montant : 799 710,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : ETUDE PROSPECTIVE - MICROCENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES

    Montant : 74 485,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERHY INGENIERIE

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  • Objet : Etude prospective: Lot 1: Etude prospective - Eau potable et irrigation

    Montant : 74 485,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : ETUDE PROSPECTIVE - EAU POTABLE ET IRRGATION

    Montant : 74 485,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Accord cadre F 2020 - Fourniture de CHAUX avec marchés subséquents à bons de commande

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROCHO

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  • Objet : Accord cadre F 2020 - Fourniture de CHAUX avec marchés subséquents à bons de commande

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOIST FRANCE OUEST

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  • Objet : Fourniture de soude liquide (30,5%) aux usines de production d’eau potable de Picotalen

    Montant : 102 375,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRENNTAG SA

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  • Objet : Fourniture de soude liquide (30,5%) aux usines de production d’eau potable de Picotalen

    Montant : 102 375,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STOCKMEIER FRANCE

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  • Objet : Fourniture de soude liquide (30,5%) aux usines de production d’eau potable de Picotalen

    Montant : 102 375,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GACHES CHIMIE SA

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  • Objet : Barrage de la Galaube sur l’Alzeau - Inspection par moyens spéciaux dans le cadre de l’examen exhaustif 2020

    Montant : 53 165,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JIFMAR OFFSHORE SERVICES (JIFMAR GROUP)

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  • Objet : Fourniture d’hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) - Qualité eau potable

    Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GACHES CHIMIE SA

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  • Objet : Fourniture d’hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) - Qualité eau potable

    Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STOCKMEIER FRANCE

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  • Objet : Fourniture d’hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) - Qualité eau potable

    Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRENNTAG SA

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  • Objet : Fourniture de gaz carbonique (CO2) et location de cuves de stockage

    Montant : 115 550,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MESSER FRANCE

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  • Objet : Remplacement du logiciel de supervision du site d’exploitation d’eau potable de l’IEMN

    Montant : 130 362,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : Déplacement de la conduite d’eau potable DN 600 mm sur le site de la carrière de Vaudreuille

    Montant : 1 677 652,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : Travaux d’entretien et de réparation de réseaux d’eau potable et travaux urgents (ERTU)

    Montant : 290 000,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIECAPAG REGIONS FRANCE

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  • Objet : Travaux de confortement de la culée rive gauche et d’amélioration de l’évacuateur de crues et des dispositifs d’auscultation

    Montant : 1 583 683,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (RESIREP TOULOUSE)

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  • Objet : Opération interc’eau - Remplacement du dispositif de télésurveillance réseaux de l’IEMN

    Montant : 89 408,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRO ELEC SERVICES (H.E.S)

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  • Objet : Fourniture de chaux (hydroxyde de calcium) aux usines de production d’eau potable de Picotalen

    Montant : 86 250,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOIST FRANCE OUEST

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  • Objet : Fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d’aluminium haute basicité

    Montant : 354 000,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERALCO ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d’aluminium haute basicité

    Montant : 354 000,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUACENIC IBERICA SOCIEDAD LIMITADA (AQUACENIC)

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  • Objet : Fourniture de coagulant à base de polychlorosulfate d’aluminium haute basicité

    Montant : 354 000,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEMIRA CHIMIE

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