| Code NAF ou APE : | 42.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
| SIREN : | 253 101 828 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 253 101 828 00023 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
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Etablissements de l'entreprise SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CAPITOLE 31000 TOULOUSEDate de création : 06/06/1984Date de clôture : 28/07/2010
Etablissements de l'entreprise SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Dirigeants et représentants de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Alertes de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/03/2025, 2203864Début du contentieux : 16/06/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE TOULOUSEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2202990Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2203863Début du contentieux : 16/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2304322Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2403250Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2304321Position : DemandeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2304324Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2304323Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2202991Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TOULOUSEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2203016Début du contentieux : 20/12/2019Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONDOUZILDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/06/2023, 2104040Position : DemandeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/04/2023, 2103056Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/07/2022, 20TL20601Début du contentieux : 23/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, COMMUNE DE TOULOUSE, TOULOUSE METROPOLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/07/2022, 20TL20602Début du contentieux : 23/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, COMMUNE DE TOULOUSE, TOULOUSE METROPOLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
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Cartographie de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.