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Mise à jour INSEE : le 30/09/2026

SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

253 101 828 · Active
Adresse : 45 RUE PAULE RAYMONDIS, 31200 TOULOUSE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 28/08/1972

Informations juridiques de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

SIREN : 253 101 828
SIRET (siège) : 253 101 828 00023
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR69253101828
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

  • Établissement

    En activité

    253 101 828 00023
    Adresse : 45 RUE PAULE RAYMONDIS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 28/07/2010
  • Établissement

    Fermé

    253 101 828 00015
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CAPITOLE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 06/06/1984
    Date de clôture : 28/07/2010

Etablissements de l'entreprise SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Finances de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Dirigeants et représentants de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/03/2025, 2203864
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2202990
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2203863
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2304322
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2403250
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2304321
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2304324
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2304323
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2202991
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2203016
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONDOUZIL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/06/2023, 2104040
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/04/2023, 2103056
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/07/2022, 20TL20601
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, COMMUNE DE TOULOUSE, TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/07/2022, 20TL20602
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, COMMUNE DE TOULOUSE, TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

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Comment contacter SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU ?

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Entreprises citées de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

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Propriétés intellectuelles de SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

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Aides perçues par SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

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