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Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

SIAO

253 302 038 · Active
Adresse : 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 33530 BASSENS
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 30/09/1968

Informations juridiques de SIAO

SIREN : 253 302 038
SIRET (siège) : 253 302 038 00026
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR75253302038
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIAO

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIAO

  • Établissement

    En activité

    253 302 038 00026
    Adresse : 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 33530 BASSENS
    Date de création : 10/03/2015
  • Établissement

    Fermé

    253 302 038 00018
    Adresse : AVENUE ANDRE VIGNAU ANGLADE 33560 CARBON-BLANC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 10/03/2015

Etablissements de l'entreprise SIAO

Finances de SIAO

Dirigeants et représentants de SIAO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIAO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIAO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIAO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SIAO

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SIAO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SIAO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIAO

  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2025, 2500478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Préfet des Alpes-Maritimes, ASSOCIATION ALC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/03/2017, 16-10.658
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Lotus Delano I, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances SMABTP, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Laboratoire des travaux publics de Polynésie, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Agathe, Lotus
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/1990, 87-42.107
    Début du contentieux : 26/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SIAO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIAO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIAO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
33530 BASSENS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIAO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIAO

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Appels d'offres lancés par SIAO

  • Objet : Travaux marché à bons de commande 2025-2025

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : Travaux marché à tranches 70 à 73

    Montant : 1 041 557,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 2 006 673,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre TR 70 à 73

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE UNITE DE DEFERRISATION DE FAVOLS

    Montant : 360 550,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A T H

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE UNITE DE DEFERRISATION DE FAVOLS

    Montant : 360 550,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.M.B.A. VIGIER

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 2 018 297,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 2 018 297,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 1 954 101,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 1 954 101,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 2 003 873,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

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  • Objet : TRAVAUX DE LIAISON CABET BOIS HAUT

    Montant : 1 050 735,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE LIAISON CABET BOIS HAUT

    Montant : 1 054 236,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE LIAISON CABET BOIS HAUT

    Montant : 1 054 236,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE LIAISON CABET BOIS HAUT

    Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

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  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 987 393,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 987 393,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 987 393,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 987 393,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

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  • Objet : TRAVAUX RESEAUX AEP PROGRAMMATION ANNUELLE TR 66-67-68-69 2022-23-24-25

    Montant : 987 393,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBEBO

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre travaux AEP TR66/67/68/69 PROGRAMMATION 2022-202-2024-2025

    Montant : 166 800,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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Labels et certificats de SIAO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIAO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIAO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.