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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SYNDICAT MIXTE

254 202 245 · Inactive depuis le 01/01/2005
Adresse : 63 RUE JEAN JAURES, 42300 ROANNE
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : 0 salarié (donnée 2005)
Création : 01/01/2005

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE

SIREN : 254 202 245
SIRET (siège) : 254 202 245 00018
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR22254202245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE

Code NAF ou APE : 90.0A (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Services collectifs, sociaux et personnels

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE

  • Établissement

    Fermé

    254 202 245 00018
    Adresse : 63 RUE JEAN JAURES 42300 ROANNE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2005
  • Établissement

    Fermé

    254 202 245 00034
    Adresse : 63 RUE JEAN JAURES 42300 ROANNE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2005
  • Établissement

    Fermé

    254 202 245 00026
    Adresse : 63 RUE JEAN JAURES 42300 ROANNE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE

Finances de SYNDICAT MIXTE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE

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Conformité de SYNDICAT MIXTE

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Alertes de SYNDICAT MIXTE

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE

  • Cour de cassation, 06/05/2024, 23-84.591
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE BOURGES, Association, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2017, 15-28.192
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES FILS DE MADAME GERAUD, Société Entreprise, COMMUNE DE SANCOINS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT MIXTE

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 63 RUE JEAN JAURES
42300 ROANNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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