| Code NAF ou APE : | 38.21Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
| SIREN : | 256 203 910 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 203 910 00029 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
-
Adresse : ZA PORTE MULTIMODALE DE L AA 365 RUE ISAAC NEWTON 62510 ARQUESDate de création : 06/12/2012
-
Adresse : MAIRIE PLACE ROGER SALENGRO 62510 ARQUESDate de création : 24/07/2000Date de clôture : 01/02/2012Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
-
Cour administrative d'appel de Douai, 28/05/2015, 13DA00268Début du contentieux : 20/12/2012Position : DemandeurAutres parties : GAEC Cleenewercq, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EARL Eric Beve, EARL du Couvent, GAEC du Schoubrouck, GAEC du Lobel, GAEC Leroy Philippe, GAEC du Val de Peene, Association pour la protection de la santé des habitants de Saint-Omer, Société Bonduelle, BCI BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/01/2013, 358302Début du contentieux : 05/10/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 31/01/2012, 10DA01526Début du contentieux : 05/10/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
-
Objet : MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAUFFREY SERVICES
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAUFFREY SERVICES
En savoir plus
Aides perçues par SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Intitulé :
Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant :
500 000 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
02/09/2018
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts