SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

SIREN :	257 602 466
SIRET (siège) :	257 602 466 00027
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR68257602466
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

• Établissement

  En activité

  257 602 466 00027
  Adresse : MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/04/1993
• Établissement

  En activité

  257 602 466 00035
  Adresse : RUE DES LAUNAY 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2016

  Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)

  Enseigne : BASE DE LOISIRS VARENNE PLEIN AIR
• Établissement

  Fermé

  257 602 466 00019
  Adresse : 76590 SAINT GERMAIN D'ETABLES

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 09/04/1993

  Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

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Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

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Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

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Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

• Tribunal administratif de Rouen, 23/09/2025, 2403434
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Martigny, Association Ecoloisirs de la Varenne, GROUPE KAPITAL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rouen, 01/12/2022, 2200357
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

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Cartographie de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

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Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DE LA BASSE VALLEE DE LA VARENNE

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