| Code NAF ou APE : | 38.21Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
| SIREN : | 257 604 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 257 604 405 00031 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Etablissements de l'entreprise SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Adresse : UNITE VALOR ENERGETIQUE ECOSTU'AIR ZAC DE PORT JEROME II 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLEDate de création : 17/10/2006
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Adresse : MAIRIE ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND 76170 LILLEBONNEDate de création : 29/03/2001Date de clôture : 17/10/2006Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
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Adresse : 7 PLACE FELIX FAURE 76170 LILLEBONNEDate de création : 28/09/1999Date de clôture : 29/03/2001Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
Etablissements de l'entreprise SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
Dirigeants et représentants de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Comptes annuels de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Conformité de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
0 procédure collective
Alertes de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Procédures collectives de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Contentieux de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Tribunal administratif de Rouen, 01/04/2025, 2405200Début du contentieux : 04/09/2024Position : DemandeurAutres parties : OtisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/10/2024, 2401691Position : DéfendeurAutres parties : VALOR'CAUXDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 11/10/2024, 1801649Début du contentieux : 10/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : VALOR'CAUXDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 01/12/2023, 21DA02377Début du contentieux : 10/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, VALOR'CAUXDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/04/2021, 438993Début du contentieux : 19/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de Caux (SMITVAD), VALOR'CAUXLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/02/2020, 433314Début du contentieux : 19/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de Caux, VALOR'CAUXLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/11/2019, 431146Début du contentieux : 22/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de CauxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/10/2013, 12DA00416Début du contentieux : 09/02/2012Position : DemandeurAutres parties : Gras Savoye, CNIM GROUPE, ALLIANZ I.A.R.D.Lire sur Pappers Justice
Annonces de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Cartographie de SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Comment contacter SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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Objet : Maintenance preventive et corrective des ponts bascules de l UVE (36 mois)
Montant : 126 690,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARPEGE MASTER K
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Objet : SENSEI - Convention d assistance et de representation en justice - ECOPOLE de Brametot - Reclamation du delegataire VALOR CAUX
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
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Objet : IPODEC - Transfert et transport des dechets d emballage et des cartons de la Communaute d Agglomeration Caux Seine Agglo
Montant : 102 831,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : TRIDENT - AMO : Etude prealable d aide a la decision pour la construction et l exploitation d un centre de tri des emballages menagers
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : TRIDENT - AMO : Etude prealable d aide a la decision pour la construction et l exploitation d un centre de tri des emballages menagers
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRG AVOCATS
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Objet : TRIDENT - AMO : Etude prealable d aide a la decision pour la construction et l exploitation d un centre de tri des emballages menagers
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIDENT SERVICE
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Objet : SAGE ENGINEERING - Suivi de l exploitation de l Unite de Valorisation Energetique des dechets menagers et assimiles de St Jean de Folleville
Montant : 121 800,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAGE ENGINEERING
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Objet : Solution de tickets restaurants dematerialises avec Open!Eat
Montant : 90 240,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPEN!
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Objet : Exploitation du centre de transfert du Havre par la societe UNIFER
Montant : 2 884 378,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNIFER ENVIRONNEMENT
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Objet : Decarbonation de la gestion des dechets - UVE ECOSTU AIR - Systeme de surveillande en continu des emissions de CO² biogeniques par prelevement continu des fumees - FCS-2025-14 - Signature de la convention de location ESSA/OFF25-1366_REV1
Montant : 41 801,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)
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Objet : Decarbonation de la gestion des dechets - UVE ECOSTU AIR - Systeme de surveillande en continu des emissions de CO² biogeniques par prelevement continu des fumees - FCS-2025-14 - Signature de la convention de location ESSA/OFF25-1366_REV1
Montant : 41 801,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVEA
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Objet : Exploitation des centres de transfert des dechets du SEVEDE - Lot n°1 : centre de transfert d Yvetot
Montant : 295 200,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OURRY
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Objet : Exploitation des centres de transfert des dechets menagers et assimiles du SEVEDE - Lot n°2 centre de transfert de Fecamp
Montant : 331 200,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OURRY
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Objet : Transfert et transport des dechets d emballage de la Communaute d Agglomeration Caux Seine Agglo
Montant : 144 500,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : Convention d assistance juridique : projet de mutualisation des reseaux de vapeur
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PARME AVOCATS
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Objet : Conception, fourniture et mise en place de 4 tremies
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGRAS INDUSTRIES
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Objet : Travaux de genie civil
Montant : 226 497,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Fourniture et pose des groupes electrohydrauliques
Montant : 171 500,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGRAS INDUSTRIES
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Objet : Transport decarbone des dechets depuis le centre de transfert de Touques vers l UVE ECOSTU AIR - tranche ferme
Montant : 3 976 808,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)
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Objet : Transport decarbone depuis les centres de transfert d Yvetot et de Fecamp jusqu a l UVE ECOSTU AIR
Montant : 2 248 066,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)
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Objet : Transport decarbone des dechets depuis le centre de transfert du Havre vers l UVE ECOSTU AIR - tranche ferme
Montant : 12 283 680,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OURRY
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Objet : 2 Cartes
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
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Objet : Transport des dechets menagers et assimiles du centre de transfert de Touques
Montant : 264 614,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS
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Objet : Exploitation du centre de transfert des dechets menagers et assimiles du Havre
Montant : 1 037 900,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAUDELET NORMANDIE
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Objet : Assistance a maitrise d ouvrage financiere pour des prestations de controle et de suivi de la delegation de service public
Montant : 44 050,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FINANCE CONSULT
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Objet : Transport et tri des materiaux issus de la collecte selective - prestations relatives au transport des dechets d emballage du centre de transfert au centre de tri du titulaire (prix n°3 du BPU) transferees au SEVEDE a compter du 1/06/2025
Montant : 54 545,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIVALO 27
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Objet : Fourniture des compacteurs du centre de transfert du Havre
Montant : 763 708,00 € · Notifié le : 26/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARROSSERIE VINCENT ET FILS
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Objet : Travaux d’am�nagement de la 5�me alv�ole du centre de transfert du Havre - Lot 1 Gros oeuvre
Montant : 71 596,00 € · Notifié le : 26/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’am�nagement de la 5�me alv�ole du centre de transfert du Havre - Lot 2 Equipement
Montant : 44 777,00 € · Notifié le : 26/09/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESSOR
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Objet : Conception et r�alisation sc�nographique du hall d’exposition de l’Unit� de Valorisation Energ�tique ECOSTU’AIR
Montant : 98 130,00 € · Notifié le : 26/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.T.S. (JEUX THEMES STRATEGIE)
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Objet : Gardiennage du site du centre de transfert du Havre
Montant : 14 471,00 € · Notifié le : 26/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
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Objet : Exploitation et transport des d�chets m�nagers et assimil�s du centre de transfert d’Yvetot
Montant : 260 533,00 € · Notifié le : 26/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORMANDIE
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Objet : RENOUVELLEMENT DE CAISSONS DESTINES A LA COMPACTION DES DECHETS DU CENTRE DE TRANSFERT DU HAVRE - Groupement de Commandes SEVEDE (coordonnateur) et SUEZ RV Normandie
Montant : 445 150,00 € · Notifié le : 26/09/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'ENTRETIEN ET DE CHAUDRONNERIE
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Marques déposées par SEVEDE SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
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ECOSTU AIR CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIREEnregistrée le 19/04/2001Expire le 19/04/2021Classes : 39 , 40Numéro : FR3100160Marque expirée