SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Informations juridiques de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

SIREN :	259 400 893
SIRET (siège) :	259 400 893 00014
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR15259400893
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

• Établissement

  En activité

  259 400 893 00014
  Adresse : MAIRIE 118 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94700 MAISONS-ALFORT

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/02/1993

Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Finances de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Dirigeants et représentants de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

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Entreprises dirigées par SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

• SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR LA GESTION DE LA GEOTHERMIE ET DES RESAUX A MAISONS ALFORT
  Administrateur
  SIREN : 379065378
  Depuis le 02/12/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

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Procédures collectives de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/09/2026, 26/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROGEREP, GEOLIA, BA STRUCTURES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARCAS PARIS, CLAUSTEPH, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 78 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, J.P.M. IMMOBILIERE, DESRUE IMMOBILIER, BOUYGUES IMMOBILIER, SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, GRDF, COMMUNE DE MAISONS ALFORT, ENEDIS, MATERA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

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Cartographie de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

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Comment contacter SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 118 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94700 MAISONS-ALFORT

Services recommandés

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Entreprises citées de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

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Appels d'offres gagnés par SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYND MIXTE PRODUCT DISTRIBUTION CHALEUR

Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020

Montant : 528 132 €

Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Octroi : 11/05/2018

Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.49422

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Référence : TM-10157539

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