| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
| SIREN : | 259 850 014 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 259 850 014 00012 |
| Forme juridique : | SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
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Etablissements de l'entreprise SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE KAWENI 97600 MAMOUDZOUDate de création : 11/05/2000Date de clôture : 01/01/2020
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE KAWENI 97600 MAMOUDZOUDate de création : 25/12/2007Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Dirigeants et représentants de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
0 procédure collective
Alertes de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
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Tribunal administratif de Mayotte, 03/06/2024, 2200335Position : DemandeurAutres parties : SMAE SOCIETE MAHORAISE DES EAUXDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 18/12/2023, 2102227Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, le collectif des citoyens de Mayotte, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, DEPARTEMENT DE MAYOTTEDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 27/04/2023, 2001552Début du contentieux : 28/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de MayotteDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 27/04/2023, 2000980Position : DéfendeurAutres parties : G.T.A. MAYOTTEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 30/03/2023, 2206208Position : DemandeurAutres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 16/02/2023, 2203062Position : DemandeurAutres parties : SOGEA MAYOTTEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 16/02/2023, 2201347Position : DéfendeurAutres parties : SOGEA MAYOTTEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 18/07/2022, 2101306Début du contentieux : 16/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Sogea Mayotte SCN, SOGEA MAYOTTEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2022, 21BX03667Début du contentieux : 31/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
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Cartographie de SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
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Comment contacter SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE ?
Appels d'offres lancés par SMEAM SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
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Objet : 2020 0612000037 Achat de matérielshydro-economes
Montant : 223 625,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQWERGY
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