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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY (HOPITAL)

260 208 640 · Active
Adresse : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN, 02300 CHAUNY
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

SIREN : 260 208 640
SIRET (siège) : 260 208 640 00011
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR02260208640
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

  • Établissement

    En activité

    260 208 640 00011
    Adresse : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : HOPITAL
  • Établissement

    En activité

    260 208 640 00110
    Adresse : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 27/02/2010
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CSAPA
  • Établissement

    En activité

    260 208 640 00102
    Adresse : 53 RUE ANATOLE FRANCE 02700 TERGNIER
    Date de création : 01/03/2007
    Enseigne : CLINIQUE OUVERTE DU CEDRE
  • Établissement

    En activité

    260 208 640 00086
    Adresse : CTRE HOSPITALIER 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION SOINS INFIRMIERS
  • Établissement

    En activité

    260 208 640 00037
    Adresse : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/01/1980
    Enseigne : UNITE DE SOINS LONGUE DUREE
  • Établissement

    En activité

    260 208 640 00060
    Adresse : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/01/1901
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD FONTENELLE ET TREMOLIERE
  • Établissement

    Fermé

    260 208 640 00094
    Adresse : CTRE HOSPITALIER 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    Fermé

    260 208 640 00029
    Adresse : 28 RUE DE PHILADELPHIE 02300 VILLEQUIER-AUMONT
    Date de création : 01/11/1983
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE
  • Établissement

    Fermé

    260 208 640 00052
    Adresse : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)
    Enseigne : ECOLE D INFIRMIERS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    260 208 640 00045
    Adresse : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFIC EDUC FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    260 208 640 00078
    Adresse : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNY
    Date de création : 15/10/1974
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)
    Enseigne : ECOLE D AIDE SOIGNANTES

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/04/2026, 24DA01687
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 14/11/2025, 2503540
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 14/11/2025, 2503551
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/05/2025, 2202522
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/05/2025, 2404302
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, SOREL CLAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/02/2025, 24DA00207
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 05/12/2024, 2300089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 07/11/2024, 2300424
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/09/2024, 2201401
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Fontenelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 06/09/2024, 2402315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/06/2024, 2203156
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 13/06/2024, 2202608
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/05/2024, 2301392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/05/2024, 2202522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/12/2023, 2102660
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/11/2023, 2103542
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 08/06/2023, 2003160
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, CNRACL CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, SOREL CLAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/04/2023, 2101300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/04/2023, 2101301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/04/2023, 2101302
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/03/2023, 2201006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/01/2023, 2104116
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/01/2023, 2201070
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/01/2023, 2101967
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/09/2022, 2100282
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/07/2022, 21DA01935
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/07/2022, 21DA02075
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/07/2022, 21DA02076
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/07/2022, 21DA02071
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 15/07/2022, 458601
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2022, 21DA01635
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/05/2022, 21DA01638
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/05/2022, 21DA01631
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/05/2022, 21DA01625
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/05/2022, 21DA01622
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/05/2022, 21DA01627
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/05/2022, 21DA01630
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/05/2022, 21DA01624
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/05/2022, 21DA01640
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/05/2022, 21DA01643
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/09/2021, 19DA01132
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/07/2021, 19DA01479
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/05/2019, 17DA00998
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire d'Amiens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/04/2013, 12DA00935
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2006, 05DA00231
    Début du contentieux : 14/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/03/2004, 02-10.617
    Début du contentieux : 30/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/1997, 96NC02087
    Début du contentieux : 20/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/1990, 78786
    Début du contentieux : 30/08/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN
02300 CHAUNY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Avenue Michel de I'Hospital 02100 Saint-Quentin

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Bilan carbone
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