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Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

260 300 207 · Active
Adresse : RUE BASSE DU RUISSEAU, 03300 CUSSET
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

SIREN : 260 300 207
SIRET (siège) : 260 300 207 00016
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR96260300207
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

  • Établissement

    En activité

    260 300 207 00016
    Adresse : RUE BASSE DU RUISSEAU 03300 CUSSET
    Date de création : 01/03/1983
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 10/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    260 300 207 00073
    Adresse : RUE BASSE DU RUISSEAU 03300 CUSSET
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATIONS NON AFFECTEES
  • Établissement

    En activité

    260 300 207 00081
    Adresse : RUE BASSE DU RUISSEAU 03300 CUSSET
    Date de création : 01/06/2002
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICE DE SOINS A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    260 300 207 00024
    Adresse : 22 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE 03300 CUSSET
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : ORPHELINAT ROCHER FAVYE
  • Établissement

    Fermé

    260 300 207 00065
    Adresse : 2 PLACE DU CENTENAIRE 03300 CUSSET
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 01/06/2002
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE
  • Établissement

    Fermé

    260 300 207 00057
    Adresse : RUE BASSE DU RUISSEAU 03300 CUSSET
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : FOYER DE L'ENFANCE

Etablissements de l'entreprise EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Finances de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Dirigeants et représentants de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/10/2025, 2502941
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/11/2024, 2102752
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/01/2024, 2301674
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

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Cartographie de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Comment contacter EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE BASSE DU RUISSEAU
03300 CUSSET

Services recommandés

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Entreprises citées de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

  • B.M.A (377 842 315) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET et B.M.A de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

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Appels d'offres gagnés par EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

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Labels et certificats de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CUSSET

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