| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
| SIREN : | 261 000 012 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 261 000 012 00011 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
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Etablissements de l'entreprise EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
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Adresse : 3 AVENUE DE BAUFFREMONT 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 16 RUE MONTBRETON 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SSIAD DE BRIENNE LE CHATEAU
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Adresse : 16 RUE MONTBRETON 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD CARDINAL DE LOMENIE
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Adresse : CENTRE HOSPITALIER 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYESDate de création : 17/05/2013Enseigne : UNITE DE 72 HEURES - UL 72
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Adresse : 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 25/12/2010Enseigne : CMP-CATTP ADULTES
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Adresse : 21 AVENUE PASTEUR 10000 TROYESDate de création : 02/01/2009Enseigne : HAD NORD TROYES
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Adresse : 5 RUE RAYMOND BURGARD 10000 TROYESDate de création : 01/10/2008Enseigne : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE L'AUBE
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Adresse : ROUTE D’EPAGNE 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 28/11/2007Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)Enseigne : MAS LA FONTAINE DE L'ORME
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Adresse : PLACE EGLISE SAINT MARTIN RUE ARAGO 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 29/09/2005Enseigne : CMP CATTP ENFANTS
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Adresse : PLACE EGLISE ST MARTIN RUE ARAGO 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 25/12/2004Enseigne : CENTRE DE JOUR
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Adresse : 32 RUE HUGOT 10500 BRIENNE-LA-VIEILLEDate de création : 25/12/2004Enseigne : CMP - CATTP - HOPITAL DE JOUR
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Adresse : RUE GASTON CHEQ 10200 BAR-SUR-AUBEDate de création : 25/12/2004Enseigne : CMP-CATTP
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Adresse : 3 BEAUFFREMONT 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
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Adresse : PRESBYTERE 6 RUE DU 14 JUILLET 10130 ERVY-LE-CHATELDate de création : 30/01/1995Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : CENTRE HOSPITALIER 101 AVENUE ANATOLE FRANCE 10000 TROYESDate de création : 30/01/1995Enseigne : URGENCES PSYCHIATRIQUES
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Adresse : HOPITAL HOSPICE ROUTE DE BRAY 10400 NOGENT-SUR-SEINEDate de création : 30/01/1995Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 4 GRANDE RUE DE LA RESISTANCE 10110 BAR-SUR-SEINEDate de création : 30/01/1995Enseigne : CMP -CATTP ADULTES
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Adresse : 9 RUE EUGENIE GEOFFROY 10190 ESTISSACDate de création : 30/01/1995Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIE
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Adresse : 6 RUE DU STADE 10110 BAR-SUR-SEINEDate de création : 30/01/1995Enseigne : CMP - CATTP ENFANTS PRELUDES
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Adresse : 5 RUE DE LA MARINE 10700 ARCIS-SUR-AUBEDate de création : 30/01/1995Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 27 RUE DES CHAMPS ELYSEES 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 06/01/1992Enseigne : HOPITAL JOUR - FOYER DE POST CURE - UATP
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Adresse : 1 AVENUE DU CHATEAU 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 05/10/1990Enseigne : CMP CATTP HOSPITALISATION A DOMICILE
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Adresse : 44 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 10000 TROYESDate de création : 21/05/1990Enseigne : CMP-CATTP TROYES SUD
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Adresse : 10 AV MARECHAL FOCH 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISDate de création : 30/12/1986Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : CENTRE PENITENCIER CLAIRVAUX SUR AUBE 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 30/12/1986Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 36 AVENUE PASTEUR 10000 TROYESDate de création : 18/02/1985Enseigne : FOYER DE POST CURE
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Adresse : 40 AVENUE PASTEUR 10000 TROYESDate de création : 14/02/1985Enseigne : CATTP-HOPITAL DE JOUR ADULTES
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Adresse : L ESPACE RETROUVE 34 RUE DE LA PAIX 10000 TROYESDate de création : 12/02/1985Enseigne : HOPITAL DE JOUR - CMP - CATTP ENFANTS
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Adresse : 90 AVENUE PASTEUR 10000 TROYESDate de création : 12/02/1985Enseigne : CMP - CATTP ENFANTS
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Adresse : PLACE DE L’EGLISE 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 25/12/2004Date de clôture : 25/12/2010Enseigne : CMP CATTP ADULTES
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Adresse : 23 RUE JEAN MOULIN 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 25/12/2004Date de clôture : 29/09/2005Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CMP - CATTP ENFANTS
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Adresse : 3 AVENUE DE BAUFFREMONT 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 28/07/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)Enseigne : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
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Adresse : MAIRIE ANNEXE CHARTREUX 8 PL ROMAIN ROLLAND 10000 TROYESDate de création : 30/01/1995Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE LE BANION
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Adresse : 2 LOMENIE 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 30/01/1995Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : MAISON DE LA FAMILLE
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Adresse : 8 RUE SAINT-PIERRE 10200 BAR-SUR-AUBEDate de création : 05/10/1990Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 80 GRANDE RUE DE LA RESISTANCE 10110 BAR-SUR-SEINEDate de création : 05/10/1990Date de clôture : 30/01/1995Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 79 AVENUE JEAN JAURES 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 04/01/1988Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : HOPITAL DE JOUR POUR ADULTES
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Adresse : 3 AVENUE DE BAUFFREMONT 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUDate de création : 30/12/1986Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES ENFANT
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Adresse : 1 PLACE DES HEROS 10700 ARCIS-SUR-AUBEDate de création : 30/12/1986Date de clôture : 30/01/1995Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 44 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 10000 TROYESDate de création : 28/10/1985Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE ACCUEIL THERAPEUTIQUE TEMPS PARTIEL
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Adresse : 34 RUE DE LA PAIX 10000 TROYESDate de création : 01/02/1982Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE POUR ENFANTS
Etablissements de l'entreprise EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Dirigeants et représentants de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Alertes de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPSMA ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
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Tribunal judiciaire de Troyes, 27/05/2026, 26/00324Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 19/05/2026, 26/00293Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 26/03/2026, 26/00185Début du contentieux : 19/03/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 26/03/2026, 26/00184Début du contentieux : 19/03/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 26/03/2026, 26/00183Début du contentieux : 14/12/2022Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 25/03/2026, 26/00179Début du contentieux : 18/03/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 25/03/2026, 26/00180Début du contentieux : 18/03/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 25/03/2026, 26/00178Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 25/03/2026, 26/00177Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 24/03/2026, 26/00176Début du contentieux : 28/03/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 24/03/2026, 26/00175Début du contentieux : 17/03/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 24/03/2026, 26/00170Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 26/00167Position : DéfendeurAutres parties : Association AT10-51Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 19/03/2026, 26/00164Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 21/01/2026, 26/00042Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 31/12/2025, 25/01010Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 27/11/2025, 25/00141Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 13/11/2025, 25/00858Début du contentieux : 06/11/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 31/10/2025, 25/00828Début du contentieux : 03/02/2023Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 30/10/2025, 25/00121Début du contentieux : 31/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE L'AUBE, MJPM DE L'EPSM DE L'AUBEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 24/10/2025, 25/00807Début du contentieux : 03/02/2023Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 17/10/2025, 25/00793Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 17/10/2025, 25/00798Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 17/10/2025, 25/00796Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 17/10/2025, 25/00794Début du contentieux : 08/08/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 17/10/2025, 25/00795Début du contentieux : 29/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 16/10/2025, 25/00792Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 16/10/2025, 25/00791Début du contentieux : 09/10/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 16/10/2025, 25/00788Début du contentieux : 09/10/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 15/10/2025, 25/00786Début du contentieux : 08/10/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 09/10/2025, 25/00771Début du contentieux : 02/10/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 09/10/2025, 25/00769Début du contentieux : 02/10/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 09/10/2025, 25/00770Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 08/10/2025, 25/00768Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 07/10/2025, 25/00760Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 07/10/2025, 25/00761Début du contentieux : 30/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 07/10/2025, 25/00759Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 06/10/2025, 25/00758Début du contentieux : 02/10/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 03/10/2025, 25/00757Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 03/10/2025, 25/00752Début du contentieux : 26/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 03/10/2025, 25/00753Début du contentieux : 26/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 03/10/2025, 25/00755Début du contentieux : 26/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 03/10/2025, 25/00751Début du contentieux : 26/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 03/10/2025, 25/00754Début du contentieux : 26/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 03/10/2025, 25/00756Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 02/10/2025, 25/00748Début du contentieux : 25/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 02/10/2025, 25/00747Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 02/10/2025, 25/00750Début du contentieux : 25/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 01/10/2025, 25/00746Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 30/09/2025, 25/00745Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 30/09/2025, 25/00744Début du contentieux : 23/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 30/09/2025, 25/00743Début du contentieux : 23/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 29/09/2025, 25/00739Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 26/09/2025, 25/00738Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 26/09/2025, 25/00734Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 26/09/2025, 25/00736Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 26/09/2025, 25/00737Début du contentieux : 03/02/2023Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 26/09/2025, 25/00735Début du contentieux : 19/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 23/09/2025, 25/00725Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 23/09/2025, 25/00726Début du contentieux : 09/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 23/09/2025, 25/00727Début du contentieux : 16/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 23/09/2025, 25/00728Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 19/09/2025, 25/00715Début du contentieux : 03/02/2023Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 19/09/2025, 25/00714Début du contentieux : 12/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 19/09/2025, 25/00716Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 19/09/2025, 25/00717Début du contentieux : 12/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 19/09/2025, 25/00720Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 19/09/2025, 25/00718Début du contentieux : 12/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 18/09/2025, 25/00713Début du contentieux : 11/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 18/09/2025, 25/00712Début du contentieux : 16/11/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 18/09/2025, 25/00711Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 18/09/2025, 25/00710Début du contentieux : 11/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 16/09/2025, 25/00706Début du contentieux : 09/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 16/09/2025, 25/00707Début du contentieux : 09/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 14/09/2025, 25/00701Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 12/09/2025, 25/00700Début du contentieux : 20/11/2018Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 12/09/2025, 25/00696Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 12/09/2025, 25/00699Début du contentieux : 03/02/2023Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 12/09/2025, 25/00697Début du contentieux : 19/01/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 12/09/2025, 25/00698Début du contentieux : 05/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 11/09/2025, 25/00693Début du contentieux : 04/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 11/09/2025, 25/00694Début du contentieux : 04/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 09/09/2025, 25/00691Début du contentieux : 02/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 09/09/2025, 25/00689Début du contentieux : 02/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 09/09/2025, 25/00688Début du contentieux : 02/09/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 09/09/2025, 25/00690Début du contentieux : 02/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 05/09/2025, 25/00682Début du contentieux : 29/08/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 05/09/2025, 25/00680Début du contentieux : 19/01/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 05/09/2025, 25/00677Début du contentieux : 29/08/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 05/09/2025, 25/00679Début du contentieux : 01/09/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 05/09/2025, 25/00681Début du contentieux : 29/08/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 05/09/2025, 25/00678Début du contentieux : 29/08/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 04/09/2025, 25/00673Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 04/09/2025, 25/00675Début du contentieux : 28/08/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 04/09/2025, 25/00674Début du contentieux : 28/08/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 04/09/2025, 25/00676Début du contentieux : 16/11/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 02/09/2025, 25/00666Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 02/09/2025, 25/00667Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 02/09/2025, 25/00669Début du contentieux : 26/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Troyes, 02/09/2025, 25/00670Début du contentieux : 26/08/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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