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Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

261 100 028 · Active
Adresse : 1060 CHEMIN DE LA MADELEINE, 11000 CARCASSONNE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

SIREN : 261 100 028
SIRET (siège) : 261 100 028 00149
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR70261100028
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00149
    Adresse : 1060 CHEMIN DE LA MADELEINE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 05/06/2014
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé, enseignement, formation
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00164
    Adresse : 1060 CHEMIN DE LA MADELEINE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GHT OUEST AUDOIS
  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00156
    Adresse : 2 RUE JOSEPH ANGLADE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 05/06/2014
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES RIVES D'ODE
  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00131
    Adresse : 2 RUE JOSEPH ANGLADE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/04/2013
    Enseigne : USLD LES RIVES D'ODE
  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00123
    Adresse : HOPITAL GENERAL A GAYRAUD ROUTE DE SAINT HILAIRE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATIONS NON AFFECTEES
  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00107
    Adresse : 11 RUE PIERRE GERMAIN 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CSAPA
  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00099
    Adresse : 52 AVENUE ACHILLE MIR 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL PRECOCE
  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00040
    Adresse : 76 ALLEE D'IENA 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 08/11/1984
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD IENA
  • Établissement

    En activité

    261 100 028 00024
    Adresse : ROUTE DE SAINT HILAIRE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 08/11/1984
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : IFSI
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    261 100 028 00057
    Adresse : AVENUE DU GENERAL LECLERC 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 08/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
  • Établissement

    Fermé

    261 100 028 00032
    Adresse : RUE DU PONT VIEUX 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 08/11/1984
    Date de clôture : 25/12/2008
    Enseigne : CTRE LONG SEJOUR ET MAISON DE RETRAITE
  • Établissement

    Fermé

    261 100 028 00073
    Adresse : ROUTE DE SAINT HILAIRE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 04/06/1984
    Date de clôture : 25/12/2008
    Enseigne : SAMU
  • Établissement

    Fermé

    261 100 028 00016
    Adresse : ROUTE DE SAINT HILAIRE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 21/11/1983
    Date de clôture : 18/05/2014
  • Établissement

    Fermé

    261 100 028 00081
    Adresse : ROUTE DE SAINT HILAIRE 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/08/1976
    Date de clôture : 25/12/2008
    Enseigne : SMUR
  • Établissement

    Fermé

    261 100 028 00115
    Adresse : RUE DU PONT VIEUX 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/01/1901
    Date de clôture : 05/06/2014
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : M.R CTRE DE SEJ.DU PONT VIEUX

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2026, 2605825
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2026, 24TL02199
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, AIA LIFE DESIGNERS, SA FRANCOIS FONDEVILLE
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/07/2026, 26TL00719
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2405383
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/06/2026, 2505967
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2026, 2302697
    Début du contentieux : 08/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2026, 2605062
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/05/2026, 2604006
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/04/2026, 2602400
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2602361
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/03/2026, 2508241
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2026, 2507368
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2401132
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/12/2025, 2508943
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/12/2025, 2505959
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2025, 2500570
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/11/2025, 2304730
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/09/2025, 2504898
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2025, 2500981
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/07/2025, 23TL02296
    Début du contentieux : 03/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/07/2025, 23TL01825
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA Insurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2025, 2306074
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2025, 2305358
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2025, 2306148
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/06/2025, 2401453
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/05/2025, 23TL01310
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.E.A INTERNATIONAL
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/04/2025, 2306274
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/04/2025, 2303721
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/04/2025, 2303161
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2025, 2405752
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/03/2025, 2501230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Montpellier
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2025, 23TL01414
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2025, 23TL01413
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 09/01/2025, 25-0064
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, SARL LASER, CAMPING CARAVANING LES DUNES, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, TAXI RADIO ARTIS MONTPEL REGIO, STELLANTIS AUTO SAS, LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, COMMUNE DE MONETEAU, ETAB PUBLIC PALAIS DECOUVERTE CITE DES SCIENCES INDUSTRIE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD, ETABLISSEMENT VUARAND, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, SOFRASTYL, REC RAMPA ENERGIES, COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE PARIS, CGPP PRIMAGAZ, AVITAIR, STEELCASE SAS, SOCIETE NELLE D'EXPLOIT RENOV RENAISSANCE THEATRE DE PARIS, M TROTT DENNIS, COMMUNE DE BRULEY, M NICOLI CHRISTIAN, CASTEL FRERES, LES GRAVES DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE, IMPERIAL SECURITE SARL, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, VIA PASS, ILS, SECURIS, L.A.T. LYON AIR TRAITEUR, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE BOURGES, SA DU GOLF DE SALVAGNY, AIR LITTORAL, CHATEAUROUX METROPOLE, COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, FOYER DE L'ENFANCE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, COMITE ENTR PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GRANDS MOULINS DE PARIS, DEKRA TEST CENTER, SECURITY GUARDS ASSISTANCE, INTERCOM, S3M SECURITE, LE MOUTET, ANDRITZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARNAL, GCC, COMMUNE D ANDRESY, NAOS HOTEL GROUPE, SOLUMAT, DUSHOW, M. DI GIORGIO FRANCIS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2025, 25-0064
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL SOCIETE FIDUCIAL D'INTERVENTION ET DE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIS, SERIS SECURITY, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, COMITE ENTR PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, FOYER DE L'ENFANCE, COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS, CHATEAUROUX METROPOLE, SA DU GOLF DE SALVAGNY, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMMUNE DE BOURGES, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE, SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, L.A.T. LYON AIR TRAITEUR, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, GRANDS MOULINS DE PARIS, DEKRA TEST CENTER, SECURITY GUARDS ASSISTANCE, INTERCOM, S3M SECURITE, LE MOUTET, ANDRITZ, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARNAL, GCC, COMMUNE D ANDRESY, NAOS HOTEL GROUPE, SOLUMAT, DUSHOW, M. DI GIORGIO FRANCIS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL, REC RAMPA ENERGIES, SOFRASTYL, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, ETABLISSEMENT VUARAND, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD, ETAB PUBLIC PALAIS DECOUVERTE CITE DES SCIENCES INDUSTRIE, COMMUNE DE MONETEAU, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, VIA PASS, STELLANTIS AUTO SAS, TAXI RADIO ARTIS MONTPEL REGIO, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, CAMPING CARAVANING LES DUNES, SARL LASER, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CGPP PRIMAGAZ, ILS, SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, IMPERIAL SECURITE SARL, LES GRAVES DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE, CASTEL FRERES SA, M NICOLI CHRISTIAN, M TROTT DENNIS, SOCIETE NELLE D'EXPLOIT RENOV RENAISSANCE THEATRE DE PARIS, STEELCASE SAS, AVITAIR, COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE PARIS, COMMUNE DE BRULEY
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2025, 2301330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/01/2025, 2301331
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/12/2024, 24TL00162
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2024, 2203631
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2024, 23MA02511
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2024, 2000040
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA FRANCOIS FONDEVILLE, AXIMA CONCEPT, AIA LIFE DESIGNERS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/06/2024, 2300780
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/06/2024, 2205252
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2024, 2400651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/04/2024, 2400874
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/04/2024, 24TL00085
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2024, 2304960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/01/2024, 2307041
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/12/2023, 21TL03443
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2023, 2304743
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2023, 2104731
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2023, 2200592
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2023, 2106122
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2023, 2200030
    Début du contentieux : 23/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 10/10/2023, 461535
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurance du corps de santé français, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2006021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2005903
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2006020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2005902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2004190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2203169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2004281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2203170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2203168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2023, 2105690
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2023, 2105556
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 17/08/2023, 2306275
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2023, 2200145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/07/2023, 2102015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/06/2023, 472168
    Début du contentieux : 21/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal des conflits, 12/06/2023, C4254
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF Mutuelle Assurance Corps Santé Français, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2023, 2100647
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2023, 2100648
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/04/2023, 21TL00839
    Début du contentieux : 24/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/04/2023, 2105344
    Position : Demandeur
    Autres parties : F.E.A INTERNATIONAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2023, 2103012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BABCOCK MCS FRANCE BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, SAF Hélicoptères, Centre Hospitalier de Nîmes, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2023, 2201246
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SOGERES, Hôpital privé du Grand Narbonne, POLYCLINIQUE MONTREAL, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2023, 2104343
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2023, 2101908
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/01/2023, 2101903
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/11/2022, 2005626
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2022, 2101738
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/11/2022, 2202503
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/02/2022, 21MA04677
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2021, 20MA02925
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF), Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2020, 19MA01590
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2020, 18MA00296
    Début du contentieux : 16/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Toulouse, 23/01/2020, 19/02466
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, CPAM DE L'AUDE, Mutuelle SOCIETE VIASANTE MUTUELLE, CLINIQUE DU SUD, SA GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 12/08/2019, 19-1220
    Début du contentieux : 23/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/08/2019, 19-1220
    Début du contentieux : 23/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSATIS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Haute Autorité de santé, 04/06/2019, 2019.0324/CCES/SCES-32574
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2018, 16MA00909
    Début du contentieux : 05/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • CNIL, 31/12/2017, DR-2017-369, DE-2017-369, DF-2017-369
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2014, 14MA01486
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 29/10/2012, 347199
    Début du contentieux : 24/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2016.0556/DC/SCES-9109, 2012.0030
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2012, 09MA00583
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 09MA01733
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2011, 09MA00571
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Azur Assurance, Personne anonymisée 1
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  • Objet : 2020FCS08-Maintenance et exploitation des infrastructures téléphoniques et matériels téléphoniques hors centres d’appels d’urgences concernant le Centre Hospitalier Carcassonne

    Montant : 92 140,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NXO FRANCE

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  • Objet : 2020FCSM02-Lot 2 : Tonte mécanique ou par ovins de surfaces engazonnées du Centre Hospitalier de Carcassonne et de l’Institut de Formation aux Soins Infirmiers

    Montant : 14 223,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : W111004683

    En savoir plus

  • Objet : 2020FCSM02-Lot 2 : Tonte mécanique ou par ovins de surfaces engazonnées du Centre Hospitalier de Carcassonne et de l’Institut de Formation aux Soins Infirmiers

    Montant : 14 223,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : W112001467

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  • Objet : 2020FCSM02-Lot 3 : Interventions sur les sites 2, 3, 4 et 5 - EHPAD IENA, Institut de Formation aux Soins Infirmiers, ancien Hôpital Antoine GAYRAUD, EHPAD RDO

    Montant : 7 453,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH AUDE (ATELIER PROTEGE DE CARCASSONNE)

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  • Objet : 2020FCSM02-Lot 1 : Site 1 - Centre Hospitalier de Carcassonne

    Montant : 21 050,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH AUDE (ATELIER PROTEGE DE CARCASSONNE)

    En savoir plus

  • Objet : 2018TICMAPA16-Progiciel de suivi des patients en service de réanimation

    Montant : 213 885,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERENUI

    En savoir plus

  • Objet : 2019M09-Maintenance corrective des brise-soleil, stores et volets de l’ensemble des sites du Centre Hospitalier de Carcassonne

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVS ETS PUJOL

    En savoir plus

  • Objet : 2019M01-Lot 12 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Castelnaudary

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

    En savoir plus

  • Objet : 2019M01-Lot 12 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Castelnaudary

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : 2019M01-Lot 12 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Castelnaudary

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHAEL VON DEYEN (MICHAEL TAXI 11)

    En savoir plus

  • Objet : 2019M01-Lot 12 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Castelnaudary

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMR 4U

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  • Objet : 2019M01-Lot 8 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Narbonne-Montpellier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHAEL VON DEYEN (MICHAEL TAXI 11)

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  • Objet : 2019M01-Lot 8 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Narbonne-Montpellier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENNY OSMANI (TAXI OSMANI)

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  • Objet : 2019M01-Lot 8 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Narbonne-Montpellier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 8 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Narbonne-Montpellier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEREMY MALOVCIC

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  • Objet : 2019M01-Lot 8 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Narbonne-Montpellier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

    En savoir plus

  • Objet : 2019M01-Lot 8 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Narbonne-Montpellier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMR 4U

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  • Objet : 2019M01-Lot 5 - Transports assis professionnalisé (TAP) courte distance (sur la ville de Carcassonne et le Centre de Soins de Suites et de Réadaptation La Vernède à Conques sur Orbiel) à la charge du CH de Carcassonne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHAEL VON DEYEN (MICHAEL TAXI 11)

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  • Objet : 2019M01-Lot 5 - Transports assis professionnalisé (TAP) courte distance (sur la ville de Carcassonne et le Centre de Soins de Suites et de Réadaptation La Vernède à Conques sur Orbiel) à la charge du CH de Carcassonne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 5 - Transports assis professionnalisé (TAP) courte distance (sur la ville de Carcassonne et le Centre de Soins de Suites et de Réadaptation La Vernède à Conques sur Orbiel) à la charge du CH de Carcassonne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEREMY MALOVCIC

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  • Objet : 2019M01-Lot 6 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Castelnaudary-Toulouse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 6 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Castelnaudary-Toulouse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 6 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Castelnaudary-Toulouse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEREMY MALOVCIC

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  • Objet : 2019M01-Lot 6 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Castelnaudary-Toulouse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMR 4U

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  • Objet : 2019M01-Lot 6 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Castelnaudary-Toulouse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHAEL VON DEYEN (MICHAEL TAXI 11)

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  • Objet : 2019M01-Lot 3 - Transports sanitaires en ambulance moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 3 - Transports sanitaires en ambulance moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 1 - Transports sanitaires en ambulance courte distance (sur la ville de Carcassonne et le Centre de Soins de Suites et de Réadaptation La Vernède à Conques sur Orbiel) à la charge du CH de Carcassonne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 1 - Transports sanitaires en ambulance courte distance (sur la ville de Carcassonne et le Centre de Soins de Suites et de Réadaptation La Vernède à Conques sur Orbiel) à la charge du CH de Carcassonne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 10 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Limoux-Quillan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 9 - Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Limoux-Quillan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 9 - Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Limoux-Quillan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 4 - Transports sanitaires en ambulance moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Narbonne-Montpellier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 4 - Transports sanitaires en ambulance moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Narbonne-Montpellier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 7 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENNY OSMANI (TAXI OSMANI)

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  • Objet : 2019M01-Lot 7 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEREMY MALOVCIC

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  • Objet : 2019M01-Lot 7 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERARD NAYACH (TAXI GERARD NAYACH)

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  • Objet : 2019M01-Lot 7 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 7 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMR 4U

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  • Objet : 2019M01-Lot 7 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 11 - Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Castelnaudary

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 11 - Transports sanitaires en ambulance à la charge du CH de Castelnaudary

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES (AMBULANCES LIMOUXINES)

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  • Objet : 2019M01-Lot 10 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Limoux-Quillan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENNY OSMANI (TAXI OSMANI)

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  • Objet : 2019M01-Lot 10 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Limoux-Quillan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMR 4U

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  • Objet : 2019M01-Lot 10 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Limoux-Quillan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDE.AMBULANCES

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  • Objet : 2019M01-Lot 10 - Transports assis professionnalisé (TAP) à la charge du CH de Limoux-Quillan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERARD NAYACH (TAXI GERARD NAYACH)

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  • Objet : 2019M01-Lot 7 - Transports assis professionnalisé (TAP) moyenne et longue distance à la charge du CH de Carcassonne vers le secteur de Limoux-Haute Vallée de l’Aude

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHAEL VON DEYEN (MICHAEL TAXI 11)

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  • Objet : 2019FCS10-Lot 1 - Pain et viennoiseries pour le Centre Hospitalier de Carcassonne et ses sites annexes

    Montant : 65 200,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES MOULINS DE LA CATALOGNE

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  • Objet : 2019FCS10-Lot 2 - Pain et viennoiseries pour le Centre Hospitalier de Castelnaudary et ses sites annexes

    Montant : 34 791,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES MOULINS DE LA CATALOGNE

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  • Objet : 2019FCS10-Lot 3 - Pain et viennoiseries pour le Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et ses sites annexes

    Montant : 24 236,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES MOULINS DE LA CATALOGNE

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  • Objet : 2019FCSM03-Lot 1 - Milieux de base en géloses pré coulés

    Montant : 18 893,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOMERIEUX SA (BIOMERIEUX)

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  • Objet : 2019FCSM03-Lot 9 - Milieu sélectif pour la recherche des germes résistants

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOMERIEUX SA (BIOMERIEUX)

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  • Objet : 2019FCSM03-Lot 4 - Milieu pour antibiogramme et antifungigramme

    Montant : 11 505,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOMERIEUX SA (BIOMERIEUX)

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  • Objet : 2019FCSM03-Lot 8 - Solution pour les prélèvements microbiologiques d’endoscope

    Montant : 670,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOMERIEUX SA (BIOMERIEUX)

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  • Objet : 2019FCSM03-Lot 2 - Milieu chromogène pour urines

    Montant : 7 493,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOMERIEUX SA (BIOMERIEUX)

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  • Objet : 2019FCSM03-Lot 3 - Autres milieux chromogènes

    Montant : 3 915,00 € · Notifié le : 23/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO-RAD FRANCE

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  • Objet : 2019FCSM03-Lot 5 - Milieux conditionnés en tubes

    Montant : 2 509,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECTON DICKINSON FRANCE

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  • Objet : 2018PIM17-Optimisation des fonctions de logistique interne

    Montant : 30 800,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADOPALE

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 3 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Enseignement, formation, santé
Bilan carbone
Publié
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2026, 2025, 2024, 2023, 2022

Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

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Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

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