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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

261 100 101 · Active
Adresse : BD DU DOCTEUR LACROIX, 11100 NARBONNE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

SIREN : 261 100 101
SIRET (siège) : 261 100 101 00011
Numéro LEI : 969500MC10ASS3ZQZH89 
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR95261100101
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00011
    Adresse : BD DU DOCTEUR LACROIX 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 09/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00268
    Adresse : 150 RUE FREDERIC DE GIRARD 11210 PORT-LA-NOUVELLE
    Date de création : 01/01/2025
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER FRANCIS VALS
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00276
    Adresse : 150 RUE FREDERIC DE GIRARD 11210 PORT-LA-NOUVELLE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00284
    Adresse : 150 RUE FREDERIC DE GIRARD 11210 PORT-LA-NOUVELLE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SSIAD
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00243
    Adresse : 10 RUE RABELAIS 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : CEGIDD
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00201
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE 15 RUE MARCELIN BOULE 11100 NARBONNE
    Date de création : 14/04/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD PECH DALCY
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00193
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE 15 RUE MARCELIN BOULE 11100 NARBONNE
    Date de création : 14/04/2015
    Enseigne : UNITE SOIN LONGUE DUREE PECH DALCY
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00219
    Adresse : 1 RUE DU PONT DE L’AVENIR 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : AUXILIA
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00227
    Adresse : LES QUATRE FONTAINES - ZI LA COUPE RUE NICOLAS LEBLANC 11100 NARBONNE
    Date de création : 12/09/2013
    Enseigne : SSR GERIATRIE CH NARBONNE
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00235
    Adresse : 129 RUE DE LA MAIRIE 11210 PORT-LA-NOUVELLE
    Date de création : 26/06/2012
    Enseigne : CMP PSY ADULTES ET ENFANTS
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00128
    Adresse : CH NARBONNE BD DU DOCTEUR LACROIX 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/05/2004
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SERVICE SOINS INFIRM AIDE A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00110
    Adresse : HOPITAL NARBONNE BD DU DOCTEUR LACROIX 11100 NARBONNE
    Date de création : 28/05/2003
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATIONS NON AFFECTEES
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00151
    Adresse : CH NARBONNE 3 CITE JEAN MOULIN 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
    Date de création : 11/01/1999
    Enseigne : CMP PSY INFANTO JUVENILE
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00144
    Adresse : CH NARBONNE 911 RUE MASCARA 11100 NARBONNE
    Date de création : 03/11/1998
    Enseigne : HOSPIT JOUR PSY GEN PSYCHOTIQUES CHRONI GRAVES
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00250
    Adresse : CH NARBONNE 911 RUE MASCARA 11100 NARBONNE
    Date de création : 03/11/1998
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR PSY ADULTES PATIENTS ALCOOLIQUES
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00086
    Adresse : 26 AVENUE DE BORDEAUX 11100 NARBONNE
    Date de création : 04/07/1988
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR BROSSOLETTE
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00102
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 10 RUE HENRI DUNANT 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/10/1986
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR E.SAUNIER
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00029
    Adresse : PLACE BARA 11100 NARBONNE
    Date de création : 08/11/1984
    Enseigne : CLINIQUE PSY SAINTE THERESE
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00037
    Adresse : CH NARBONNE QUAI DILLON 11100 NARBONNE
    Date de création : 08/11/1984
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT DE FORMATIONS
  • Établissement

    En activité

    261 100 101 00177
    Adresse : CH NARBONNE 12 RUE HENRI DUNANT 11100 NARBONNE
    Date de création : 08/02/1974
    Enseigne : CMP PSY INFANTO-JUVENILE
  • Établissement

    Fermé

    261 100 101 00185
    Adresse : 4 QUAI DILLON 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 14/04/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD PECH DALCY
  • Établissement

    Fermé

    261 100 101 00136
    Adresse : CH NARBONNE 56 QUAI DU PORT 11210 PORT-LA-NOUVELLE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 26/06/2012
    Enseigne : CMP PSY ADULTES ET ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    261 100 101 00078
    Adresse : CH NARBONNE 5 A RUE DU BOIS ROLLAND 11100 NARBONNE
    Date de création : 15/04/1988
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : CENTRE DE DEPISTAGE ANONYME GRATUIT
  • Établissement

    Fermé

    261 100 101 00045
    Adresse : RUE JEAN LONGUET 11100 NARBONNE
    Date de création : 08/11/1984
    Date de clôture : 08/03/2005
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE DE PLANIF ET D'EDUC FAMIL
  • Établissement

    Fermé

    261 100 101 00052
    Adresse : 4 QUAI DILLON 11100 NARBONNE
    Date de création : 08/11/1984
    Date de clôture : 14/04/2015
    Enseigne : UNITE SOIN LONGUE DUREE PELCH D ALCY
  • Établissement

    Fermé

    261 100 101 00094
    Adresse : QUAI DILLON 11100 NARBONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 08/03/2005
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : CENTRE MOYEN SEJOUR PECH D'ALCY

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

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86 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2026, 2304888
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2026, 2508064
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/05/2026, 2604345
    Début du contentieux : 22/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Centre mutualiste neurologique Propara, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2026, 2604213
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2601706
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2026, 2600814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/03/2026, 2404524
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/03/2026, 2507186
    Début du contentieux : 30/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence régionale de santé
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2026, 2601115
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut méditerranéen de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Narbonne
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2026, 2507700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle assurances corps santé français (MASCF)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2026, 2601288
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/12/2025, 2508161
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2025, 2400067
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Narbonne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/12/2025, 23TL02935
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/11/2025, 2300989
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/10/2025, 23TL03030
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Pierre Patrimoine, Brilimec
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2025, 2306139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/08/2025, 2302049
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2025, 2503822
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/07/2025, 2504164
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : institut méditerranéen de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Narbonne
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2025, 2502216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/04/2025, 2305911
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/04/2025, 2301506
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/03/2025, 2404028
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2025, 2306102
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/12/2024, 497618
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2024, 2403296
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/10/2024, 2202351
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2024, 2404029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Apave Sudeurop
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/01/2024, 2400066
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut méditerranéen de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Narbonne, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2024, 2304275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/12/2023, 2005823
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/11/2023, 2103363
    Début du contentieux : 30/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-De-Dôme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/10/2023, 2202703
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE PIERRE PATRIMOINE, Brilimec
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2202511
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2202513
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2301739
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/10/2023, 2301618
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRO A PRO
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/09/2023, 2104051
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/09/2023, 2200864
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/08/2023, 2300335
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/07/2023, 2301042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/04/2023, 2300018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2023, 2103012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BABCOCK MCS FRANCE BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, SAF Hélicoptères, Centre Hospitalier de Nîmes, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/03/2023, 2300444
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/11/2022, 2101717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/10/2022, 2202764
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier universitaire de Nîmes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/07/2022, 2201280
    Début du contentieux : 30/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 21TL02336
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2022, 20MA02991
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 28/01/2022, 22/00373
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PREFET DE L'AUDE, ARS PARQUET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2021, 20MA03583
    Début du contentieux : 13/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2021, 20MA04058
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA SUD BATIMENT, BSO BATI STRUCTURE OUEST, Puig Pujol Architecture, Guervilly
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  • Cour d'appel de Montpellier, 06/02/2020, 19/02920
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPGN HOPITAL PRIVE DU GRAND NARBONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 02/12/2019, 423544
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SM Entreprise, Société Guervilly, Société Puig Pujol Architecture, BSO BATI STRUCTURE OUEST
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2019, 18MA04275
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2019, 18MA03709
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, SARL JEAN GUERVILLY, BSO BATI STRUCTURE OUEST, SARL Puig Pujol Architecture
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2018, 18MA03387
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, Société Puig Pujol Architecture, BSO BATI STRUCTURE OUEST, Société Guervilly
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2018, 16MA04343
    Début du contentieux : 06/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2018, 12MA02540
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, SARL JEAN GUERVILLY, BSO BATI STRUCTURE OUEST, Société Puig Pujol Architecture
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2018, 16MA01762
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM)
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  • Haute Autorité de santé, 26/04/2018, 2018.0345/CCES/SCES-31897
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2018, 18MA00021
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, SARL JEAN GUERVILLY, BSO BATI STRUCTURE OUEST, SARL Puig Pujol Architecture
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2018, 15MA03241
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 23/01/2018, 2018.0027/CCES/SCES-31839
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2017, 12MA02540
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SM ENTREPRISE DU GRAND SUD, SARL JEAN GUERVILLY, BSO BATI STRUCTURE OUEST, Société Puig Pujol Architecture
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  • Haute Autorité de santé, 19/12/2017, 2017.0892/CCES/SCES-31865
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Conseil d'État, 06/10/2017, 395268
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CEGELEC Perpignan
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2016, 14MA00436
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/03/2016, 14MA03414
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2015, 14MA00603
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIZIAF SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/04/2015, 13/03855
    Début du contentieux : 08/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2015, 13MA04690
    Début du contentieux : 19/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 04/03/2015, 2015.0157/DC/CCES-8236
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2015, 12MA02540
    Début du contentieux : 27/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SM Entreprise, Société Guervilly, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, BSO BATI STRUCTURE OUEST
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2013, 10MA03653
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2012, 10MA02405
    Début du contentieux : 09/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 05/12/2012, 11-24.527
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent judiciaire du Trésor, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2012, 10/14631
    Début du contentieux : 05/07/2010
    Position : Défendeur
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2015.0157/DC/CCES-8236
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2010, 08/15314
    Début du contentieux : 04/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREMALLIANCE PREVOYANCE, ALLIANZ VIE
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2010, 09/09635
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/02/2010, 07MA01283
    Début du contentieux : 02/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2009, 07MA00059
    Début du contentieux : 28/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/11/2007, 07/04570
    Début du contentieux : 12/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESORERIE DE NARBONNE AGGLOMERATION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2004, 01MA02188
    Début du contentieux : 06/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres gagnés par CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

  • Objet : Fourniture de repas individuels en liaison froide pour les bénéficiares du service de portage à domicile

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE DE REPAS BENEFICIAIRES SAD NARBONNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : FOURNITURES DE REPAS SERVICE PORTAGE DE REPAS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : DEMOLITION DE MAISON ET D’IMMEUBLES DE VILLE SITUES A PROXIMITE DU CHEVET DE L’EGLISE ST PAUL SERGE

    Montant : 62 433,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
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