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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE (EHPAD)

261 400 980 · Active
Adresse : RUE DE LA SOURCE, 14290 ORBEC
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1901

Informations juridiques de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

SIREN : 261 400 980
SIRET (siège) : 261 400 980 00049
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR50261400980
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

  • Établissement

    En activité

    261 400 980 00049
    Adresse : RUE DE LA SOURCE 14290 ORBEC
    Date de création : 13/10/2015
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    261 400 980 00056
    Adresse : RUE DE LA SOURCE 14290 ORBEC
    Date de création : 13/10/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
  • Établissement

    Fermé

    261 400 980 00031
    Adresse : 70 RUE GRANDE 14290 ORBEC
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 13/10/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FOYER ACCUEIL MEDICALISE
  • Établissement

    Fermé

    261 400 980 00023
    Adresse : 70 RUE GRANDE 14290 ORBEC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 13/10/2015
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    Fermé

    261 400 980 00015
    Adresse : 70 RUE GRANDE 14290 ORBEC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)

Etablissements de l'entreprise EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Finances de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Dirigeants et représentants de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2024, 23NT03863
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Coulon Architecture, ES SERVICES ENERGETIQUES, BATISERF INGENIERIE, Société d'assurances mutuelle MAAF, Sociétés Réalisation chaudronnerie charpente - R2C, MM B et D B assurances mutuelles, B.E.T. GILBERT JOST
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2023, 2301674
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Coulon architecture, BATISERF INGENIERIE, Société d'assurances mutuelle MAAF, ES SERVICES ENERGETIQUES, GAGNERAUD CONSTRUCTION, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, B.E.T. GILBERT JOST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 20/01/2011, 11-0049, 2011-0049
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE D AURILLAC, RESEAU GDS, LOUIS DREYFUS, EURENCO FRANCE, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, AIR FRANCE, LE CARRE SARL, SYNDICAT TRAVAUX PRODUCTION EAU, GOLF CLUB D AMIENS, MAIRIE DE BRUGES, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, SUEZ EAU FRANCE, SCP GEOMETRES EXPERTS ASSOCIE PA, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, RENAULT SAS, SIVOS DU TERREFORT SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DU TERREFORT, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLERES REUNIES, MAIRIE DE ST JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, BUREAU VERITAS, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SEA BULK, SYND COPROPRIETE RES ELYSEE 2, SCE SYSTEME SECURITE SURVEILLANC, AMT TRANSFERT, STE TRANSPORTS EN COMMUN NIMOIS, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, FBFC, AUCHAN FRANCE, SECURIFRANCE II, CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE, INSTITUT REGIONAL DE SOMMELLERIE SUD DE FRANCE - CAMPUS DE THUIR, NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, CAT BLONDEAU BRUNO, LYCEE TECHNIQUE SUZANNE VALADON, DOCKS CAFE, CRAM, EHPAD TERRES DES VIGNE, STE DES TROIS VALLEES, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, SEVEN SQUARES EVENEMENTS, OTC, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DDE 97 CAYENNE, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, BASF AGRI PRODUCTION SAS, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VAL-DE-COGNAC, SOC DES REGATES DU HAVRE, GIE ANA TAXI, ECOLE DE SKI STE FOY TARENTAISE, STE DE LAMANAGE DU PORT BORDEAUX, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, ARKEMA FRANCE, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DK, Q PARK SERVICES, SIAAP SEINE AMONT, COFIGOLF COMPAGNIE FINANCIERE DU GOLF, MAIRIE DE LORMONT, PILOTAGE DE BREST, ENTREPRISE MIDALI FRERES, SABLIERES DU PORT MONTAIN, SOGIF GROUPE AIR LIQUIDE, PRAXAIR PHP SAS, RHODIA OPERATIONS, MTV MAISON DU TOURISME ET DU VIN DE PAUILLAC, SCIERIE ARCHIMBAUD, SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE, GMP, MAYDAY SECURITE, NORDEX FRANCE, SOC LORRAINE D EXPLOITATION DE TERRILS SOLODET, ETS SRA, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, BULL SAS, MAIRIE DE POMPONNE, FED FR PECHE SPORTIVE AU COUP, DUNES COMMUNICATION, JC SAS JEAN CABY, LABORATOIRES LYOCENTRE, COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE, SOCIETE D'INDUSTRIALISATION ET DE COMMERCIALISATION DE L'APEI DE FRONTIGNAN LA PEYRADE ( SODICAPEI ), PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, MAIRIE DE FA, A G E A MONTPELLIER AGEA MONTPELLIER, DCN PROPULSION, MAIRIE D ETRETAT, BIOCAMA INDUSTRIE, DOME RACING, CENTRE HOSPITALIER DE PAU, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEGUELDRE SA, CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL UGO, LU FRANCE, PERRIN CHRISTIAN, TI-FONDS, EXTRACT ECOTERRES, SKIRAIL INDUSTRIES, SEDE ENVIRONNEMENT, SOPREMA, EXCEL PROTECTION, MAN DIESEL, STAR, PARIS ST GERMAIN FOOTBALL, CULTURE ESPACES, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, INDIGO PARK, COMITE D ENTREPRISE DE CORUS RAIL FRANCE SA, LES CARRIERES DE MOUEN, SOLOGNE SERVICE ASSAINISSEMENT, EVEN LAIT INDUSTRIE, MEILLOUIN PASCAL, AGRIVA, MK SECURITE, SODILECK, CIE FRANCAISE NAVIGATION RHENANE, SCA DU GOLF DE LA WANTZENAU, SOPRAUVERGNE, RENAULT SPORT TECHNOLOGIES, CREED, SOGEBA, SYNDICAT MIXTE VAROIS DES PORTS DU LEVANT, SESAR ZENITH DE ROUEN, ANTALIS SA, RALLYSTORY, TAN HON THANH ACB TAXI, SPORTMANIA, ICADE PM, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SITA MOS CSD SATOLAS, MAIRIE DE ST PHILIPPE, P S C PROTECTION SECURY CONSEILS, RYSSEN ALCOOLS, HOTEL DU DOMAINE DE CHATEAUNEUF, COMMUNAUTE COM LA COTE D ALBATRE, COMITE D ETABLISSEMENT GTS INDUSTRIES, CCI DE GRENOBLE AERODROME DE, IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE, SITA CENTRE OUEST, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINE, CENTRE HOSPITALIER, 32 HOCHE GIE, IFM RECHERCHE, STE NAUTIQUE GOLFE DES LESQUES, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, SADE EXPLOITATION

Annonces de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

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Cartographie de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

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Comment contacter EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA SOURCE
14290 ORBEC
Organisme : BLOCK I.T
Email : [email protected]
Téléphone : 0231328331
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

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Biens immobiliers de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

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Appels d'offres gagnés par EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

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Labels et certificats de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

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Propriétés intellectuelles de EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

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Aides perçues par EPMS ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL MARIE DU MERLE

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