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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

261 927 503 · Active
Adresse : 2 RUE DU DOC ROULLET, 19200 USSEL
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

SIREN : 261 927 503
SIRET (siège) : 261 927 503 00019
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR71261927503
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

  • Établissement

    En activité

    261 927 503 00019
    Adresse : 2 RUE DU DOC ROULLET 19200 USSEL
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 09/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    261 927 503 00092
    Adresse : 450 AVENUE GAMBETTA 19110 BORT-LES-ORGUES
    Date de création : 16/07/2014
    Enseigne : CATTP DE BORT
  • Établissement

    En activité

    261 927 503 00076
    Adresse : 2 RUE DU DOC ROULLET 19200 USSEL
    Date de création : 05/11/2004
    Enseigne : ACCUEIL DE JOUR
  • Établissement

    En activité

    261 927 503 00050
    Adresse : 2 RUE DU DOC ROULLET 19200 USSEL
    Date de création : 01/01/1985
    Enseigne : USLD DU CH D'USSEL
  • Établissement

    En activité

    261 927 503 00035
    Adresse : 2 RUE DU DOC ROULLET 19200 USSEL
    Date de création : 11/12/1984
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : CENTRE DE FORMATION
  • Établissement

    En activité

    261 927 503 00027
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 2 RUE DU DOC ROULLET 19200 USSEL
    Date de création : 11/12/1984
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD DU CH D'USSEL
  • Établissement

    Fermé

    261 927 503 00084
    Adresse : 2 RUE DU DOC ROULLET 19200 USSEL
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/01/2014
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD EX LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    261 927 503 00068
    Adresse : 115 RUE DE LA TUILERIE 19110 BORT-LES-ORGUES
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 16/07/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CATTP DE BORT
  • Établissement

    Fermé

    261 927 503 00043
    Adresse : RUE DU DOCTEUR ROULLET 19200 USSEL
    Date de création : 11/12/1984
    Date de clôture : 04/04/1994
    Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)
    Enseigne : CTRE FORMATION AIDE SOIGNANTES

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Finances de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

  • Conseil d'État, 22/05/2026, 510354
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, centre hospitalier de Tulle, MUTUELLE PREVIFRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Centre hospitalier de Tulle, Société hospitalière d'assurances mutuelles
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2025, 23BX01711
    Début du contentieux : 13/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE PREVIFRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, Centre hospitalier de Tulle, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 01/09/2025, 2402027
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/02/2024, 22BX00318
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 25/04/2023, 2100810
    Début du contentieux : 13/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE PREVIFRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham), Centre hospitalier de Tulle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2019, 17BX01228
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2018, 16BX03907
    Début du contentieux : 31/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/05/2015, 13BX02526
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2012, 11BX02573
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2011, 10-28.074
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/12/2011, 10-28.074
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 06/10/2010, 323240
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/2008, 07BX01159
    Début du contentieux : 05/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2007, 05BX01053
    Début du contentieux : 24/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Riom, 04/09/2007, 06/2499
    Début du contentieux : 04/03/2003
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 27/09/2006, 04-46.129
    Début du contentieux : 18/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2005, 01BX01307
    Début du contentieux : 22/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1996, 94BX00443
    Début du contentieux : 30/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1996, 94BX00445
    Début du contentieux : 30/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1996, 94BX00442
    Début du contentieux : 30/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1996, 94BX00444
    Début du contentieux : 30/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER D'USSEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 2 RUE DU DOC ROULLET
19200 USSEL
Email : [email protected]
Téléphone : 0555188452
Adresse : 1 BD Dr VERLHAC 19100 BRIVE

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

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