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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

262 020 779 · Active
Adresse : AVENUE DU 9 SEPTEMBRE, 20250 CORTE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

SIREN : 262 020 779
SIRET (siège) : 262 020 779 00019
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR54262020779
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

  • Établissement

    En activité

    262 020 779 00019
    Adresse : AVENUE DU 9 SEPTEMBRE 20250 CORTE
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement

    En activité

    262 020 779 00068
    Adresse : SITE DE CORTE AVENUE DU 9 SEPTEMBRE 20250 CORTE
    Date de création : 01/04/2014
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FAM
  • Établissement

    En activité

    262 020 779 00050
    Adresse : SITE DE CORTE AVENUE DU 9 SEPTEMBRE 20250 CORTE
    Date de création : 01/04/2014
    Enseigne : USLD DE CORTE
  • Établissement

    En activité

    262 020 779 00035
    Adresse : AVENUE DU 9 SEPTEMBRE 20250 CORTE
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DNA
  • Établissement

    En activité

    262 020 779 00043
    Adresse : TATTONE 20219 VIVARIO
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD DE TATTONE
  • Établissement

    En activité

    262 020 779 00027
    Adresse : TATTONE 20219 VIVARIO
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : AUTRES SERVICES LOI 75 MAS TATTONE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Finances de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2026, 2601046
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Bastia
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 09/02/2026, 25/01872
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER, CENTRE HOSPITALIER D'
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2026, 26MA00083
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/11/2025, 2301430
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2025, 2300930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/09/2024, 2400900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/10/2022, 2101357
    Début du contentieux : 10/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2015, 13MA02549
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/2013, 354418
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/07/2006, 03MA00375
    Début du contentieux : 30/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DU 9 SEPTEMBRE
20250 CORTE

Services recommandés

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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

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Appels d'offres gagnés par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE

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