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Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

262 405 806 · Active
Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 24000 PERIGUEUX
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1952

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

SIREN : 262 405 806
SIRET (siège) : 262 405 806 00015
Numéro LEI : 969500710LLX49TKR161 
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR59262405806
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00015
    Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00213
    Adresse : CH DE PERIGUEUX 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00205
    Adresse : 83 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/01/2012
    Enseigne : USLD EHPAD BEAUFORT MAGNE
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00197
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 21/10/2005
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : CENTRE ALDEBARAN
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00189
    Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 14/02/2005
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD PARROT
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00171
    Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00155
    Adresse : 81 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD BEAUFORT MAGNE
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00148
    Adresse : CHATEAU JEANNE D'ARC PLACE DU FOIRAIL 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
    Date de création : 25/12/1996
    Enseigne : C.M.P.DE TERRASSON
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00130
    Adresse : 10 RUE DOCTEUR TOCHEPORT 24160 EXCIDEUIL
    Date de création : 25/12/1996
    Enseigne : C.M.P. D'EXCIDEUIL
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00163
    Adresse : 14 RUE VICTORIA 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/04/1996
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR ENFANTS LES NYMPHEAS
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00049
    Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 11/10/1985
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ECOLE D INFIRMIERE CENTR HOSPI
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00247
    Adresse : RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
    Date de création : 01/01/1952
    Enseigne : CMPEA DE MONTIGNAC
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00239
    Adresse : RUE DU JARDIN PUBLIC 24260 LE BUGUE
    Date de création : 01/01/1952
    Enseigne : CMPEA DE BUGUE
  • Établissement

    En activité

    262 405 806 00221
    Adresse : PLACE DES DROITS DE L'HOMME 24300 NONTRON
    Date de création : 01/01/1952
    Enseigne : CMPEA DE NONTRON
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00114
    Adresse : MAISON DE RETRAITE PARROT 81 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 22/06/2005
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SERVICE LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00122
    Adresse : ANNEXE MEDICALE DE TRELIS AVENUE MICHEL GRANDOU 24750 TRELISSAC
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 22/06/2005
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SERVICE LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00080
    Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 15/10/1985
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00023
    Adresse : AVENUE MICHEL GRANDOU 24750 TRELISSAC
    Date de création : 11/10/1985
    Date de clôture : 22/06/2005
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
    Enseigne : HOSPICE NAPOLEON MAGNE
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00031
    Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 11/10/1985
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CRECHE DU CHG DE PERIGUEUX
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00056
    Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 11/10/1985
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Ambulances (85.1J)
    Enseigne : SAMU
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00064
    Adresse : 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 11/10/1985
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE PARROT
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00098
    Adresse : RUE VICTORIA 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 09/06/1997
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : FOYER D'AIDE SOC A L'ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    262 405 806 00106
    Adresse : MATERNITE 80 AVENUE GEORGES POMPIDOU 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/02/1974
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

0 procédure collective
86 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

  • Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2026, 2301664
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pro à Pro
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2026, 2301738
    Position : Demandeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2026, 2302046
    Position : Demandeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/06/2026, 24BX01406
    Début du contentieux : 06/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, cliniques de Francheville
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2026, 2604021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPPEN FRANCE, AVISTEL
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 31/03/2026, 2402612
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Sociale et Agricole de Dordogne et de Lot-et-Garonne
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2026, 2505463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Jean Leclaire Sarlat, Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/02/2026, 2306535
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : TARKETT FRANCE, Tarkett, Tarkett AB, TARKETT HOLDING GMBH, FORBO SARLINO, FORBO PARTICIPATIONS, Forbo Holding Ltd, GERFLOR SA, HESTIAFLOOR 2, Syndicat français des enducteurs calandreurs (KALEI)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/01/2026, 23BX03108
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2520883
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2025, 2506054
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2025, 2502432
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/09/2025, 2501237
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/08/2025, 2501361
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/08/2025, 2504876
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/07/2025, 2301600
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2025, 2500800
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, Centre hospitalier de Libourne, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/07/2025, 2300947
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/06/2025, 2407465
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, Centre hospitalier de Sarlat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/05/2025, 2501136
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de Dordogne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/05/2025, 2501137
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de Dordogne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/04/2025, 2400733
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société polyclinique Francheville, Fédération de l'hospitalisation privée de Nouvelle-Aquitaine, Association française de cancérologie-union nationale hospitalière privée de cancérologie, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE, Ministre du travail, de la santé et des solidarités
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2025, 2405576
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/12/2024, 2405326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2024, 22BX02356
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/12/2024, 2105327
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/12/2024, 2306462
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/11/2024, 2402589
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/11/2024, 2406789
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/09/2024, 2203609
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/09/2024, 2206034
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/08/2024, 2300334
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/08/2024, 2400306
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/08/2024, 2400307
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2024, 2304330
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/04/2024, 2306999
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/04/2024, 2201222
    Début du contentieux : 06/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2024, 21BX01540
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/02/2024, 2300812
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale départementale CGT de la santé et de l'action sociale de la Dordogne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/01/2024, 2201632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/11/2023, 2303181
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Mutuelle générale de l'Education nationale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2023, 2106240
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2023, 2102649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/11/2023, 2301488
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2023, 23/04891
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2023, 2105327
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2023, 2105545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/09/2023, 2304427
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/08/2023, 2300443
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/03/2023, 2103005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2023, 22BX02534
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/02/2023, 2201848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier d'Angoulême, Centre hospitalier universitaire de Poitiers, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/11/2022, 2102443
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/10/2022, 2004490
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2022, 22BX02282
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2022, 2004864
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/09/2022, 2004548
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/09/2022, 2200258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/09/2022, 2201446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/07/2022, 2200447
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/07/2022, 1804538
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/06/2022, 2106019
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/06/2022, 2106331
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/06/2022, 2106020
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/06/2022, 2106288
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/06/2022, 2106030
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/06/2022, 2106086
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/2021, 19BX02893
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/03/2021, 446015
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/2019, 17BX03822
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2017, DR-2017-235, DF-2017-235, DE-2017-235
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/09/2017, 17BX02845
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2017, 15BX01288
    Début du contentieux : 11/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2016, 15BX00116
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2016, 14BX00120
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2016, 14BX02367
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2016, 14BX00401
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/02/2014, 12BX02254
    Début du contentieux : 15/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2012, 10BX02339
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2011, 10BX02776
    Début du contentieux : 06/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/03/2008, 279514
    Début du contentieux : 28/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2005, 01BX00433
    Début du contentieux : 28/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2003, 02BX01011
    Début du contentieux : 16/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/04/2003, 00BX00995
    Début du contentieux : 28/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/1987, 45828
    Début du contentieux : 15/07/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 30/10/1974, 86362
    Début du contentieux : 21/01/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocations multiples de Terrasson-Villedieu, Compagnie d'assurances 'la concorde'
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres gagnés par CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l’enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement.

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et la livraison de repas au village de l’enfance

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Bilan carbone
Publié
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2025, 2024, 2023, 2022, 2021

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