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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

262 504 756 · Active
Adresse : 7 ROUTE DE LYON, 25440 QUINGEY
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

SIREN : 262 504 756
SIRET (siège) : 262 504 756 00012
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR89262504756
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

  • Établissement

    En activité

    262 504 756 00012
    Adresse : 7 ROUTE DE LYON 25440 QUINGEY
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    262 504 756 00079
    Adresse : 7 ROUTE DE LYON 25440 QUINGEY
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
  • Établissement

    En activité

    262 504 756 00061
    Adresse : ROUTE DE LYON 25440 QUINGEY
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : AUTRE SERVICE
  • Établissement

    En activité

    262 504 756 00046
    Adresse : 7 ROUTE DE LYON 25440 QUINGEY
    Date de création : 22/02/1985
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    En activité

    262 504 756 00038
    Adresse : MAISON DE RETRAITE 7 ROUTE DE LYON 25440 QUINGEY
    Date de création : 19/02/1985
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SCE SOINS INFIRMIERS PERSONNES AGEES
  • Établissement

    En activité

    262 504 756 00020
    Adresse : 7 ROUTE DE LYON 25440 QUINGEY
    Date de création : 14/02/1985
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD DE QUINGEY
  • Établissement

    Fermé

    262 504 756 00053
    Adresse : ANCIENNE MAISON SIMON 25440 QUINGEY
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : RESIDENCE DES PROMENADES

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Finances de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/09/2025, 2501867
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/02/2025, 2302309
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 03/02/2025, 2302308
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/10/2024, 21NC03012
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201135
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102052
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 08/11/2022, 2001855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/09/2021, 19NC02301
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 ROUTE DE LYON
25440 QUINGEY
Email : [email protected]
Téléphone : 0381546600
Adresse : 7 route de Lyon 25440 QUINGEY

Services recommandés

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Entreprises citées de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

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Biens immobiliers de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

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Appels d'offres gagnés par ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

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Labels et certificats de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

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Propriétés intellectuelles de ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

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Aides perçues par ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY

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