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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

262 600 067 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : BEAUSSERET, 26200 MONTELIMAR
Activité : Activités hospitalières
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

SIREN : 262 600 067
SIRET (siège) : 262 600 067 00017
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR66262600067
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00017
    Adresse : BEAUSSERET 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00280
    Adresse : 20 RUE MAURICE RENE SIMONNET 26290 DONZERE
    Date de création : 03/10/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD AUX PORTES DE PROVENCES
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00298
    Adresse : 20 RUE MAURICE RENE SIMONNET 26290 DONZERE
    Date de création : 03/10/2013
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00256
    Adresse : 3 RUE GENERAL DE CHABRILLAN 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 20/08/2012
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00264
    Adresse : BEAUSSERET 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 23/08/2011
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD ROCHE COLOMBE
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00249
    Adresse : BEAUSSERET 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 18/04/2006
    Date de clôture : 05/07/2007
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : HAD DU CH MONTELIMAR
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00272
    Adresse : 16 ALL GEORGES BERNANOS 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/06/2016
    Enseigne : CMP ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00025
    Adresse : 115 RUE JULLIEN 26740 MARSANNE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : MAISON CONVALESCENCE FRESNEAU
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00074
    Adresse : 19 RUE PIERRE JULIEN 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00090
    Adresse : RTE DE DIEULEFIT CHE DE PELLAPRAT 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 20/08/2012
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE SANITAIRE IFSI
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00082
    Adresse : RTE DE DIEULEFIT 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : POUPONNIERE CHG CHATEAU PELATR
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00116
    Adresse : 4 PL DU THEATRE 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 25/12/2013
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00108
    Adresse : 19 RUE PIERRE JULIEN 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SERVICE MOBILE URGENCE REANIMATION SMUR
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00041
    Adresse : 26740 MARSANNE
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : MAISON DE CONVALESCENCE
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00066
    Adresse : PL DES CARMES 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : HOSPICE LES CARMES
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00058
    Adresse : 19 RUE PIERRE JULIEN 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 25/12/2013
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00223
    Adresse : 5 AV PAUL LAURENS 26110 NYONS
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 25/05/2016
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00140
    Adresse : 3 RUE DES JESUITES 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 01/06/2016
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00157
    Adresse : 3 RUE DES JESUITES 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 20/05/2016
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00165
    Adresse : BEAUSSERET 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : SOINS DE LONGUE DUREE
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00181
    Adresse : 26220 DIEULEFIT
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 01/06/2016
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY ADULTES HOPITAL
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00199
    Adresse : CTRE SOCIAL RUE VICTOR HUGO 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00207
    Adresse : HOPITAL AV JULES BERNARD 26110 NYONS
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00215
    Adresse : HOPITAL JONCHIER 26170 BUIS-LES-BARONNIES
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00132
    Adresse : 4 PL DU THEATRE 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00124
    Adresse : RUE DU COUCOURDIER 26200 MONTELIMAR
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LA MANOUDIERE
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00173
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 26400 CREST
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE MEDICO PSY ADULTES
  • Établissement

    Fermé

    262 600 067 00231
    Adresse : 5 AV PAUL LAURENS 26110 NYONS
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 20/05/2015
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR ENFANTS

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

0 procédure collective
24 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR

  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2604428
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2025, 2508144
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2507852
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2507598
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2023, 2305827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/07/2022, 2107917
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2020, 18LY02861
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2017, 15LY03700
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des étudiants, Centre hospitalier de Valence, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 26/10/2017, 393456
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/04/2016, 384385
    Début du contentieux : 25/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/02/2016, 14LY02920
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2015, 14LY01483
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2015, 13LY03129
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/09/2014, 13LY01960
    Début du contentieux : 12/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MVF Merivaara
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  • Conseil d'État, 30/04/2014, 354713
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2013, 12LY01413
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2011, 10LY02764
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'ARDECHE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/2011, 10LY00733
    Début du contentieux : 05/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2010, 08LY01150
    Début du contentieux : 28/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Privas
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2008, 05LY02012
    Début du contentieux : 21/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/08/2001, 99LY02406
    Début du contentieux : 19/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2000, 98LY00498
    Début du contentieux : 18/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/1998, 96LY01273
    Début du contentieux : 04/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la DROME, Personne anonymisée 1, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/06/1990, 89LY00099
    Début du contentieux : 06/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, TRINDEL, SODETEG, RIVASI, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, A.L.M, ARMAND Z... X
    Dispositif : Rejet
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