| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
| SIREN : | 262 800 014 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 262 800 014 00025 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
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Adresse : 1 RUE GABRIEL LELONG 28000 CHARTRESDate de création : 26/09/2025Enseigne : CATTG ADULTES CHARTRES
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Adresse : 129 RUE DE CHARTRES 28630 MORANCEZDate de création : 26/09/2025Enseigne : CATTG ADULTES MORANCEZ
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Adresse : 129 RUE DE CHARTRES 28630 MORANCEZDate de création : 26/09/2025Enseigne : HJ ADULTES MORANCEZ
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Adresse : 129 RUE DE CHARTRES 28630 MORANCEZDate de création : 26/09/2025Enseigne : CMP ADULTES MORANCEZ
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Adresse : 31 AVENUE DU COLONEL PARSONS 28200 CHATEAUDUNDate de création : 26/09/2025Enseigne : USMP CENTRE DETENTION CHATEAUDUN
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Adresse : 8 RUE MAUTE-LELASSEUX 28400 NOGENT-LE-ROTROUDate de création : 26/09/2025Enseigne : CATTG ENFANTS NOGENT LE ROTROU
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Adresse : 36 RUE DE BELFORT 28200 CHATEAUDUNDate de création : 26/09/2025Enseigne : HJ ADULTES BAINS DOUCHES
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Adresse : 7 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME 28200 CHATEAUDUNDate de création : 26/09/2025Enseigne : CMP ENFANTS CHATEAUDUN
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Adresse : 36 RUE DE BELFORT 28200 CHATEAUDUNDate de création : 26/09/2025Enseigne : CATTG ADULTES CHATEAUDUN
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Adresse : 6 RUE MAUTE-LELASSEUX 28400 NOGENT-LE-ROTROUDate de création : 26/09/2025Enseigne : CATTG ADULTES NOGENT LE ROTROU
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Adresse : 36 RUE DE BELFORT 28200 CHATEAUDUNDate de création : 26/09/2025Enseigne : CMP ADULTES CHATEAUDUN
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Adresse : 12 CITE DES VALLEES 28800 BONNEVALDate de création : 26/09/2025Enseigne : CMP ADULTES BONNEVAL
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Adresse : 6 RUE MAUTE-LELASSEUX 28400 NOGENT-LE-ROTROUDate de création : 26/09/2025Enseigne : CMP ADULTES NOGENT LE ROTROU
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Adresse : 7 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME 28200 CHATEAUDUNDate de création : 26/09/2025Enseigne : HJ ENFANTS CHATEAUDUN
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Adresse : 1 RUE GABRIEL LELONG 28000 CHARTRESDate de création : 26/09/2025Enseigne : CMP ADULTES CHARTRES
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Adresse : 8 RUE MAUTE-LELASSEUX 28400 NOGENT-LE-ROTROUDate de création : 26/09/2025Enseigne : CMP ENFANTS NOGENT LE ROTROU
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Adresse : 31 ROUTE D'ORLEANS 28800 BONNEVALDate de création : 26/09/2012Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : POLE GERONTOLOGIQUE
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Adresse : VILLA DU PARC II 1 T RUE DE LA REPUBLIQUE 28110 LUCEDate de création : 08/12/2009Enseigne : HJ ADULTES MUTUALISE LA PARENTHESE
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Adresse : 129 RUE DE CHARTRES 28630 MORANCEZDate de création : 09/02/2009Enseigne : SITE DE MORANCEZ
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Adresse : 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 23/05/2008Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DOMAINE D EOLE
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Adresse : 9 RUE SAINT GILLES 28800 BONNEVALDate de création : 06/11/2007Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 4 PROMENADE DU MAIL 28800 BONNEVALDate de création : 28/09/2006Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : FOYER D'HEBERGEMENT
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Adresse : 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 10/06/2005Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)Enseigne : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
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Adresse : 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 24/01/2005Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Enseigne : SERVICE ACCOMPAGNEMENT VIE SOCIALE
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Adresse : 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 20/08/2004Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : ESAT LA FERMEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 18 RUE SAINT ROCH 28800 BONNEVALDate de création : 24/02/2004Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD LES MARRONNIERS
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Adresse : 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
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Adresse : 8 RUE MAUTE-LELASSEUX 28400 NOGENT-LE-ROTROUDate de création : 01/09/2002Enseigne : HJ ENFANTS NOGENT LE ROTROU
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Adresse : 6 RUE MAUTE-LELASSEUX 28400 NOGENT-LE-ROTROUDate de création : 01/09/2002Enseigne : HJ ADULTES NOGENT LE ROTROU
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Adresse : 1 RUE DES VENELLES 28630 LE COUDRAYDate de création : 06/04/1998Enseigne : SITE DU COUDRAY
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Adresse : SECTEUR 28 1.01 7 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME 28200 CHATEAUDUNDate de création : 29/04/1996Enseigne : CENTRE ACCUEIL THERAPEUTIQUE
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Adresse : 36 RUE DE BELFORT 28200 CHATEAUDUNDate de création : 27/06/1991Enseigne : APPARTEMENT THERAPEUTIQUE (SRD)
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Adresse : 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 27/06/1991Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : BA ESAT COMMERCIAL
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Adresse : 93 RUE DE REVERDY 28000 CHARTRESDate de création : 01/03/1988Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CONSULTATION EN ALCOOLOGIET TOXICOMANIE
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Adresse : 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 01/03/1987Enseigne : USLD LES BLES D OR
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Adresse : 1 RUE GABRIEL LELONG 28000 CHARTRESDate de création : 02/10/2014Date de clôture : 26/09/2025Enseigne : CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE CHARTRES (CATTP)
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Adresse : CENTRE HOSPITALIER 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 20/03/2001Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)Enseigne : FOURNITURE DE REPAS
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Adresse : CENTRE HOSPITALIER 32 RUE DE LA GREVE 28800 BONNEVALDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 14/10/2002Activité distincte : Blanchisserie - teinturerie de gros (93.0A)Enseigne : BUDGET BLANCHISSERIE
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Adresse : SECTEUR 28 G 03 37 RUE SAINT-VALERIEN 28200 CHATEAUDUNDate de création : 29/04/1996Date de clôture : 26/09/2025Enseigne : HOPITAL DE JOUR BAINS DOUCHES BONNEVAL
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Adresse : 9 RUE DE LA BORDE 28400 NOGENT-LE-ROTROUDate de création : 27/06/1991Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : CENTRE ACCUEIL THERAPEUTIQUE
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Adresse : 89 RUE DE RECHEVRES 28000 CHARTRESDate de création : 01/03/1988Date de clôture : 08/12/2009Enseigne : HOPITAL DE JOUR LES BOUTONS D'OR
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Adresse : 33 RUE BROSSOLETTE 28000 CHARTRESDate de création : 01/03/1988Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE LE CEDRE BLEU
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
Alertes de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
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Tribunal judiciaire de Chartres, 19/05/2026, 26/00193Début du contentieux : 21/11/2025Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 07/05/2026, 26/00176Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 05/05/2026, 26/00173Position : DemandeurAutres parties : Préfecture d'Eure-et, Agence Régionale de Santé du Centre pour PréfetDispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 30/04/2026, 26/00167Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2026, 26/00164Début du contentieux : 22/10/2025Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 24/04/2026, 26/00159Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 14/04/2026, 26/00145Début du contentieux : 28/11/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 07/04/2026, 26/00138Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 03/04/2026, 26/00133Début du contentieux : 24/03/2023Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 03/04/2026, 26/00131Début du contentieux : 24/03/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 03/04/2026, 26/00130Début du contentieux : 10/11/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 03/04/2026, 26/00128Début du contentieux : 24/03/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31/03/2026, 26/00125Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31/03/2026, 26/00120Début du contentieux : 10/03/2026Position : DemandeurAutres parties : Association ATEL 28Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 26/03/2026, 26/00119Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 25/03/2026, 26/00116Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 20/03/2026, 26/00109Début du contentieux : 27/09/2024Position : DemandeurAutres parties : SERVICE DE PROTECTION ET DE GESTION DE BIENSDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 03/03/2026, 26/00089Début du contentieux : 08/11/2024Position : DemandeurAutres parties : UDAFDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 27/02/2026, 26/01089Début du contentieux : 17/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Ministère PublicDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27/02/2026, 26/00078Position : DemandeurAutres parties : UDAF 28Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27/02/2026, 26/00079Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27/02/2026, 26/00083Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 20/02/2026, 26/00070Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 13/02/2026, 26/00061Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 06/02/2026, 26/00047Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 06/02/2026, 26/00049Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 03/02/2026, 26/00045Début du contentieux : 20/02/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 03/02/2026, 26/00042Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 30/01/2026, 26/00038Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 30/01/2026, 26/00037Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 30/01/2026, 26/00035Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 30/01/2026, 26/00034Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 30/01/2026, 26/00039Position : DemandeurAutres parties : Association ATELDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 30/01/2026, 26/00036Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27/01/2026, 26/00030Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 23/01/2026, 26/00026Début du contentieux : 30/01/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 23/01/2026, 26/00027Début du contentieux : 20/02/2024Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 20/01/2026, 26/00024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 16/01/2026, 26/00018Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 13/01/2026, 26/00014Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 09/01/2026, 26/00011Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 09/01/2026, 26/00009Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 09/01/2026, 26/00010Début du contentieux : 01/01/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 06/01/2026, 26/00002Début du contentieux : 27/12/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 06/01/2026, 26/00003Début du contentieux : 17/01/2023Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 06/01/2026, 26/00005Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 06/01/2026, 26/00004Début du contentieux : 28/12/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 26/12/2025, 25/00605Début du contentieux : 27/06/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 26/12/2025, 25/00604Début du contentieux : 11/07/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 26/12/2025, 25/00606Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 19/12/2025, 25/00594Début du contentieux : 14/03/2025Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIREDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 16/12/2025, 25/00590Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 12/12/2025, 25/00582Début du contentieux : 28/05/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 21/11/2025, 2202977Début du contentieux : 14/03/2022Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 21/11/2025, 25/00561Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 21/11/2025, 25/00562Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 18/11/2025, 25/00550Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 14/11/2025, 25/00548Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Agence Régionale de Santé du Centre pour PréfetDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 14/11/2025, 25/00547Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Agence Régionale de Santé du Centre pour PréfetDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00527Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00528Début du contentieux : 15/03/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 04/11/2025, 25/00529Début du contentieux : 06/12/2024Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31/10/2025, 25/00510Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31/10/2025, 25/00517Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 28/10/2025, 25/00514Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 24/10/2025, 25/00506Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 24/10/2025, 25/00505Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 20/10/2025, 25/00503Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 17/10/2025, 25/00496Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 17/10/2025, 25/00498Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 17/10/2025, 25/00260Début du contentieux : 03/06/2025Position : DemandeurAutres parties : UDAFDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 17/10/2025, 25/00495Début du contentieux : 21/04/2023Position : DemandeurAutres parties : SERVICE DE PROTECTION ET DE GESTION DE BIENSDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 16/10/2025, 25/00497Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 12/09/2025, 25/00432Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 12/09/2025, 25/00431Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 12/09/2025, 25/00430Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 02/09/2025, 25/00413Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Agence Régionale de Santé du Centre pour Préfet, Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 02/09/2025, 25/00414Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 02/09/2025, 25/00420Début du contentieux : 14/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 02/09/2025, 25/00415Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 01/09/2025, 25/00419Début du contentieux : 06/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 29/08/2025, 25/00408Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 29/08/2025, 25/00412Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 29/08/2025, 25/05299Début du contentieux : 22/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 28/08/2025, 25/05372Début du contentieux : 27/08/2025Position : DemandeurAutres parties : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 27/08/2025, 25/00406Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 26/08/2025, 25/00405Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 22/08/2025, 25/00392Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 14/08/2025, 25/00376Début du contentieux : 17/02/2023Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 14/08/2025, 25/00382Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 12/08/2025, 25/00380Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31/07/2025, 25/00366Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 29/07/2025, 25/00362Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 25/07/2025, 25/00356Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 22/07/2025, 25/00352Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 22/07/2025, 25/00353Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 18/07/2025, 25/00329Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 17/07/2025, 25/00331Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 17/07/2025, 25/00330Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 11/07/2025, 25/00323Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Objet : LOT1 : RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE BONNEVAL
Montant : 586 022,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BONNEVAL (BUDGET SCOLAIRE)
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Objet : LOT2 : RESTAURANT DU MULTI-ACCUEIL (crèche) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Montant : 96 620,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS (SERVICE ENFANCE CRECHE GARDERIE)
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Objet : LOT3 : RESTAURANT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Montant : 132 795,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS (SERVICE ENFANCE CRECHE GARDERIE)
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