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Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

262 800 048 · Active
Adresse : 8 RUE CLAUDE BERNARD, 28630 LE COUDRAY
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

SIREN : 262 800 048
SIRET (siège) : 262 800 048 00213
Numéro LEI : 969500B5S6O3TM4RRC39 
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR64262800048
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00213
    Adresse : 8 RUE CLAUDE BERNARD 28630 LE COUDRAY
    Date de création : 03/10/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00197
    Adresse : 34 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : EQUIPE DE DIAGNOSTIC PRECOCE TSA 28
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00205
    Adresse : 34 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE DE RESSOURCES DE COORDINATION
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00189
    Adresse : RUE GEORGES BRASSENS 28000 CHARTRES
    Date de création : 19/12/2017
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH AUTISTES
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00171
    Adresse : 8 RUE CLAUDE BERNARD 28630 LE COUDRAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : HOPITAUX PUBLICS EURELIENS (HOPE)
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00163
    Adresse : 34 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 23/03/2007
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CAMSP
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00155
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER SAINT BRICE 1 RUE SAINT MARTIN AU VAL 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : IME ACCUEIL JOUR TYPE SEQUENTIEL
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00148
    Adresse : PAVILLON LEVALLOIS CATIN 1 RUE SAINT MARTIN AU VAL 28000 CHARTRES
    Date de création : 10/11/2004
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : SCE EDUCATION SPECIALE SOINS A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00130
    Adresse : 1 RUE GEORGES BRASSENS 28000 CHARTRES
    Date de création : 27/04/2004
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD VAL DE L'EURE
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00122
    Adresse : 8 RUE CLAUDE BERNARD 28630 LE COUDRAY
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00114
    Adresse : CTRE HOSPITAL HOTEL DIEU 34 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 29/06/2002
    Enseigne : DISPENSAIRE ANTI-VENERIEN
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00106
    Adresse : 34 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD HOTEL DIEU
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00072
    Adresse : 4 RUE CLAUDE BERNARD 28630 LE COUDRAY
    Date de création : 01/01/1989
    Enseigne : CH LOUIS PASTEUR LE COUDRAY
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00080
    Adresse : RUE SAINT MARTIN AU VAL 28000 CHARTRES
    Date de création : 04/09/1985
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD ST BRICE
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00056
    Adresse : 34 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 04/09/1985
    Enseigne : S M U R
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00064
    Adresse : 1 RUE SAINT MARTIN AU VAL 28000 CHARTRES
    Date de création : 04/09/1985
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER SAINT BRICE
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00023
    Adresse : 7 RUE PHILIPPE DESPORTES 28000 CHARTRES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ETS FORMATION POLYVALENT
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    262 800 048 00015
    Adresse : 34 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : HOTEL DIEU
  • Établissement

    Fermé

    262 800 048 00098
    Adresse : 34 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 22/04/2002
    Date de clôture : 10/11/2004
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : SCE EDUCATION SPECIALE SOINS A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    262 800 048 00031
    Adresse : 1 RUE DES BAS MENUS 28300 MAINVILLIERS
    Date de création : 01/12/1984
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : EHPAD CHARTRES

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

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Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/04/2026, 2303503
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT des hospitaliers de Chartres
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2026, 506233
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROUDI MOHAMED
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/12/2025, 2400684
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Loir-et-Cher
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/12/2025, 2103668
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/10/2025, 2504109
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/10/2025, 2303625
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/09/2025, 23VE00619
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/08/2025, 2203089
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/07/2025, 2503077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chartraine d'électricité, Société Socofit
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/05/2025, 2400920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/04/2025, 22VE02852
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/02/2025, 2305308
    Début du contentieux : 14/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/01/2025, 22VE00237
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2024, 2201412
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/11/2024, 2403672
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/10/2024, 2200004
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/10/2024, 2300647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/09/2024, 2100628
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103433
    Début du contentieux : 13/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2104344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2200264
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2104283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2104168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103645
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2104327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103419
    Début du contentieux : 23/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/05/2024, 2103324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Série identique - satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/01/2024, 2100162
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/12/2023, 2304413
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/11/2023, 2301680
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/10/2023, 2301399
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2023, 2101671
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2023, 2100345
    Début du contentieux : 23/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 13/06/2023, 469579
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/03/2023, 2104555
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/03/2023, 2104138
    Début du contentieux : 10/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 460084
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/11/2022, 2001286
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/11/2022, 2103703
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2022, 2101434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2022, 19NT02925
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/10/2022, 2202986
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/09/2022, 2000400
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE IRM VAL DE L'EURE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/09/2022, 2004742
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFAXIS, Trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et-Loir
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/09/2022, 2000839
    Début du contentieux : 25/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/08/2022, 2103892
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/07/2022, 2201470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 28/04/2022, 458541
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2021, 19NT02925
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2021, 19NT03265
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2020, 19NT02925
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/11/2020, 19NT01964
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/10/2020, 19NT00404
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 19NT01345
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société Axa
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  • Tribunal des conflits, 09/03/2020, C4178
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Centre d'information et de consultation en alcoologie et toxicomanie, Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/01/2020, 19NT02342
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2020, 18NT01978
    Début du contentieux : 17/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-185
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 18/06/2019, 417272
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/11/2018, 17NT00208
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 28/03/2018, 16-29.106
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre hospitalier de Chartres
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 31/12/2017, DR-2017-262, DE-2017-262, DF-2017-262
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/2017, 15NT02496
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2015, 13NT01537
    Début du contentieux : 11/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/10/2014, 380482
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Groupe Orion
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/03/2014, 12NT00803
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Groupe Orion
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  • CNIL, 31/12/2013, DR-2013-097, DE-2013-097, DF-2013-097
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2013, 12NT01940
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2012, 11NT01967
    Début du contentieux : 28/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2011, 09NT01087
    Début du contentieux : 22/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2009, 08NT01696
    Début du contentieux : 05/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/05/2009, 08NT02830
    Début du contentieux : 30/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/11/2007, 07NT00341
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence régionale de l'hospitalisation du Centre, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2005, 05NT00224
    Début du contentieux : 26/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2003, 00NT01966
    Début du contentieux : 24/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat C.F.D.T. des services de santé et des services sociaux d'Eure-et-Loir, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2001, 98NT00858
    Début du contentieux : 20/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie AXA Assurances IARD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/1999, 95NT00781
    Début du contentieux : 06/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES

  • GFA DE BOISVILLE (327 153 136) Cité 1 fois en 2019
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  • CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS (806 220 091) Cité 2 fois en 2009
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  • Objet : MARCHE SIMILAIRE POUR DES TRAVAUX DE REFECTION COMPLETE D’UN PLANCHER DU CENTRE DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE DE NOGENT LE ROTROU POUR LE CH HENRI EY

    Montant : 34 331,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE COUTANT

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  • Objet : Maintenance des systèmes de dilution TECHLINE pour le CH de Chartres

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Maintenance des systèmes de dilution TECHLINE pour le CH de Chartres

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Maintenance des équipements de traitement d’eau en hémodialyse du Centre hospitalier de Chartres

    Montant : 56 864,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VANTIVE S.A.S.

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  • Objet : MAINTENANCE TOUS RISQUES DE LAVEURS DESINFECTEURS D’ENDOSCOPES DE MARQUE ANIOS TYPE SOLUSCOPE4 POUR LE CH DE DREUX

    Montant : 40 932,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LABORATOIRES ANIOS

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  • Objet : MAINTENANCE TOUS RISQUES DE LAVEURS DESINFECTEURS D’ENDOSCOPES DE MARQUE ANIOS TYPE SOLUSCOPE4 POUR LE CH DE DREUX

    Montant : 40 932,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LABORATOIRES ANIOS

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  • Objet : Fourniture de réactifs et consommables captifs de marque BRUKER pour les CH de CHARTRES et DREUX

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BRUKER FRANCE

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  • Objet : Fourniture de réactifs et consommables captifs de marque BRUKER pour les CH de CHARTRES et DREUX

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BRUKER FRANCE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction du foyer d’hébergement suite à incendie du Centre Hospitalier de Bonneval

    Montant : 36 800,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOLAINE DIDOU ARCHITECTURE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commandes concernant des prestations d’entretien des toitures terrasses pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOITURES SERVICES 28

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  • Objet : Mission d’Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration et l’extension du Centre Hospitalier de La Loupe

    Montant : 129 900,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE CONCEPT ET REALISATION

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  • Objet : Mission Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans le carde la restructuration et de l’extension du Centre Hospitalier de La Loupe

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREVENTI SARL

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  • Objet : MAINTENANCE TOUS RISQUES DE LAVEURS DESINFECTEURS D’ENDOSCOPES DE MARQUE ANIOS TYPE SOLUSCOPE4 POUR LE CH DE CHARTRES

    Montant : 20 466,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLUSCOPE

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  • Objet : Mission Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans le carde la restructuration et de l’extension du Centre Hospitalier de La Loupe

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREVENTI SARL

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  • Objet : MAINTENANCE TOUS RISQUES DE LAVEURS DESINFECTEURS D’ENDOSCOPES DE MARQUE ANIOS TYPE SOLUSCOPE4 POUR LE CH DE CHARTRES

    Montant : 20 466,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLUSCOPE

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  • Objet : Fourniture de cathéters de lithotrypsie mécanique endocoronaire LITHIX du laboratoire ELIXIR pour le CH de Chartres

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 3668335

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  • Objet : Fourniture de cathéters de lithotrypsie mécanique endocoronaire LITHIX du laboratoire ELIXIR pour le CH de Chartres

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 3668335

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  • Objet : Maintenance préventive pour les chariots repas du Ch de Bonneval

    Montant : 8 621,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BURLODGE

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  • Objet : Location et maintenance d’un groupe de vide pour le CH de Dreux

    Montant : 72 280,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVAIR

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  • Objet : Fourniture de cathéters de thrombectomie pulmonaire percutanée avec le dispositif FlowTriever de la société INARI pour le CH de Chartres

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INARI MEDICAL EUROPE

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  • Objet : Fourniture de cathéters de thrombectomie pulmonaire percutanée avec le dispositif FlowTriever de la société INARI pour le CH de Chartres

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INARI MEDICAL EUROPE

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux pour la coronarographie, l’angiographie vasculaire et la chirurgie vasculaire

    Montant : 103 208,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDTRONIC FRANCE

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  • Objet : Travaux de restructuration de l’hôpital psychiatrique du Centre hospitalier de Dreux

    Montant : 123 750,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALISTA FRANCE RENOV

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  • Objet : Fourniture de trousse de cataracte avec dispositifs médicaux captifs du Phacoémulsificateur Centurion de marque ALCON pour le CH de Chartres

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LABORATOIRES ALCON

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  • Objet : Fourniture de trousse de cataracte avec dispositifs médicaux captifs du Phacoémulsificateur Centurion de marque ALCON pour le CH de Chartres

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LABORATOIRES ALCON

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  • Objet : Fourniture de clips magnétiques SIRIUS PINTUITION pour le CH de Chartres

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EDIMEX

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  • Objet : Fourniture de clips magnétiques SIRIUS PINTUITION pour le CH de Chartres

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EDIMEX

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre partiel relatif au projet d’extension et d’installation d’une IRM au Centre hospitalier de Nogent le Rotrou

    Montant : 34 615,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OGLO

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  • Objet : Fourniture de cathéters de lithotripsie intracoronaire et intravasculaire périphérique pour générateur de lithotripsie Shockwave pour le Centre Hospitalier de Chartres

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SHOCKWAVE MEDICAL FRANCE

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  • Objet : Fourniture de cathéters de lithotripsie intracoronaire et intravasculaire périphérique pour générateur de lithotripsie Shockwave pour le Centre Hospitalier de Chartres

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SHOCKWAVE MEDICAL FRANCE

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès ARD du Centre hospitalier de Chartres

    Montant : 115 484,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Prestation de blanchisserie pour le lavage du linge des résidents du CH de Dreux

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION DEVELOP ECONOMIQUE QUARTIERS

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  • Objet : Nettoyage des réseaux et fosses eaux usées et eaux pluviales pour les centres hospitaliers du GHT 28

    Montant : 230 400,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.S.V. DEGORGEMENT

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  • Objet : Maintenance tous risques d’un analyseur de bactériologie de marque I2A pour le CH de Chartres

    Montant : 41 484,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INTELLIG ARTIFICIELLE APLLICATIONS I2A

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  • Objet : Maintenance tous risques d’un analyseur de bactériologie de marque I2A pour le CH de Chartres

    Montant : 41 484,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INTELLIG ARTIFICIELLE APLLICATIONS I2A

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  • Objet : Fournitures de consommables pour analyseurs de gaz de sang de marque RADIOMETER en mode de facturation CPPR pour les CH de Chartres, Chateaudun et Nogent-le-Rotrou

    Montant : 199 526,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RADIOMETER SAS

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  • Objet : Maintenance des systèmes de sécurité incendie des centres hospitaliers du GHT 28

    Montant : 720 406,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE

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  • Objet : Maintenance des systèmes de sécurité incendie des centres hospitaliers du GHT 28

    Montant : 48 197,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des systèmes monétaires, barrières et bornes des parkings du site Louis Pasteur du Centre hospitalier de Chartres

    Montant : 14 492,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEVEN TECHNOLOGY

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des systèmes monétaires, barrières et bornes des parkings du site Louis Pasteur du Centre hospitalier de Chartres

    Montant : 14 492,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEVEN TECHNOLOGY

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conduite d’opération dans le cadre de la restructuration et l’extension du Centre Hospitalier de La Loupe

    Montant : 185 125,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOBA

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension du Centre Hospitalier de La Loupe

    Montant : 1 420 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AD QUATIO

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  • Objet : Travaux pour la réalisation d’un Centre d’Accueil de Jour Alzheimer (CAJA) pour le centre Hospitalier de Nogent le Rotrou

    Montant : 40 671,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FENETRES FERMETURES ET STORES

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et l’extension des services Pharmacie à Usage Interne (PUI), Chambre Mortuaire (CM), UniAmbulatoire Adultes (UAA) et Blanchisserie du Centre Hospitalier (CH) de Châteaudun

    Montant : 113 553,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOBA

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  • Objet : Fourniture d’articles en intissé

    Montant : 84 822,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPORTATION

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  • Objet : Fourniture d’articles en intissé

    Montant : 84 822,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE D'EXPORTATION

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées de lits médicalisés, lève-malades, verticalisateurs, brancards, matelas thérapeutiques anti-escarres, fauteuils de marque HILL ROM pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux, La Loupe, Nogent-le-Rotrou, et Châteaudun

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HILL-ROM SAS

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées de lits médicalisés, lève-malades, verticalisateurs, brancards, matelas thérapeutiques anti-escarres, fauteuils de marque HILL ROM pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux, La Loupe, Nogent-le-Rotrou, et Châteaudun

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HILL-ROM SAS

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  • Objet : Fourniture de réactifs et consommables de cytométrie pour automate Beckton Dickinson pour le Centre Hospitalier de Chartres

    Montant : 87 145,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECTON DICKINSON FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION COMPLETE D’UN PLANCHER ET REALISATION D’UN DALLAGE DU CENTRE DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE DE NOGENT LE ROTROU POUR LE CH HENRI EY

    Montant : 152 382,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COUTANT

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  • Objet : Fourniture d’articles en intissé

    Montant : 167 824,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEGETEX - EIF (SEGETEX-EIF)

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  • Objet : Fourniture de consommables et réactifs de laboratoire pour les Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux

    Montant : 32 437,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAUNCH DIAGNOSTICS FRANCE SAS

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  • Objet : Maintenance et étalonnage COFRAC de la centrale de suivi de température et CO2 Océasoft du CH de Dreux

    Montant : 54 691,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OCEASOFT (DICKSON)

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  • Objet : Travaux de restructuration de la Maison des Adolescents (MDA) pour le Centre Hospitalier de Dreux

    Montant : 42 999,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TER INGENIERIE

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  • Objet : Travaux de restructuration de la Maison des Adolescents (MDA) pour le Centre Hospitalier de Dreux

    Montant : 42 999,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TER INGENIERIE

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  • Objet : Travaux de restructuration de la Maison des Adolescents (MDA) pour le Centre Hospitalier de Dreux

    Montant : 32 214,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALISTA FRANCE RENOV

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  • Objet : Travaux de restructuration de la Maison des Adolescents (MDA) pour le Centre Hospitalier de Dreux

    Montant : 32 214,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALISTA FRANCE RENOV

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’exécution de travaux de déploiement d’équipements de production d’énergie électrique photovoltaïque pour le Ch de Chartres

    Montant : 29 800,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

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  • Objet : Collecte, transport et élimination ou valorisation des déchets pour les CH de Chartres et Nogent le Rotrou

    Montant : 34 529,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PASSENAUD RECYCLAGE

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  • Objet : Maintenance tous risques d’appareils d’hématologie de marque SYSMEX pour le CH de Chartres

    Montant : 125 255,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYSMEX FRANCE

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  • Objet : Dépistage radiologique itinérant dans le cadre de la lutte antituberculeuse pour le centre hospitalier de Dreux

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IFERGUI

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  • Objet : Entretien de la vitrerie des Centres Hospitaliers de La Loupe et Nogent le Rotrou

    Montant : 62 439,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHROME NETTOYAGE

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  • Objet : Prestation de Désinsectisation, Dératisation et Désinfection des locaux des centres hospitaliers du GHT 28

    Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAUDE LAISNE

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  • Objet : Fourniture de sondes d’électroporation Nanoknife du Laboratoires ANGIODYNAMICS

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANGIODYNAMICS FRANCE

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  • Objet : Travaux de construction d’un bâtiment regroupant la réanimation, l’U.S.C. et les urgences pédiatriques de l’hôpital de Chartres - LOT 1 : TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS.

    Montant : 903 032,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (EURE ET LOIR)

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  • Objet : Analyses environnementales de l’eau, de l’air et des surfaces - Analyses des endoscopes, des ESET, des LDE et de l’eau les alimentants - Surveillance/Contrôles pour les établissements du GHT 28

    Montant : 98 413,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INOVALYS (SITE D'ANGERS)

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  • Objet : Prestation de Désinsectisation, Dératisation et Désinfection des locaux des centres hospitaliers du GHT 28

    Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux cardiovasculaires stériles

    Montant : 58 200,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDTRONIC FRANCE

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  • Objet : Fourniture de consommables et réactifs de laboratoire pour les Centres Hospitaliers de Chartres et Dreux

    Montant : 154 436,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : V W R INTERNATIONAL

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  • Objet : Fourniture de réactifs de marque Biosynex pour automates Vita PCR pour le CH de Chartres

    Montant : 264 800,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIOSYNEX

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  • Objet : Fourniture de lavettes non tissées à usage unique spécifique BIONETTOYAGE pour les CH de Chartres, Dreux et Châteaudun

    Montant : 163 084,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Prestation de Désinsectisation, Dératisation et Désinfection des locaux des centres hospitaliers du GHT 28

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE DELOURME (AD 3D CAPTURE 28)

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule neuf pour le SMUR du CH de DREUX

    Montant : 48 815,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROGEDA AUTOMOBILES DREUX

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre d’exécution pour la construction d’un bâtiment regroupant la réanimation, l’UCS et les urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Chartres

    Montant : 716 500,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARTOLOCONTRE

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre d’exécution pour la construction d’un bâtiment regroupant la réanimation, l’UCS et les urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Chartres

    Montant : 716 500,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations diverses d’entretien des différents sites des établissements du GHT

    Montant : 243 276,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations diverses d’entretien des différents sites des établissements du GHT

    Montant : 15 180,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fourniture de pyjamas de bloc à usage unique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGETEX - EIF (SEGETEX-EIF)

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  • Objet : Fourniture de pyjamas de bloc à usage unique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché global sectoriel de type conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) pour la mise en sécurité du bâtiment IGH du Centre Hospitalier de Dreux

    Montant : 5 344 427,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Fourniture de réactifs pour automate Fuji Pochi DriChem NX 500 Sysmex pour le CH de Chartres

    Montant : 80 908,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYSMEX FRANCE

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  • Objet : Fourniture de réactifs pour automate Fuji Pochi DriChem NX 500 Sysmex pour le CH de Chartres

    Montant : 80 908,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYSMEX FRANCE

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  • Objet : Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERBA (LABORATOIRE CERBA)

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  • Objet : Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Traitement externalisé des analyses de laboratoire pour le centre hospitalier de Chartres

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations diverses d’entretien des différents sites des établissements du GHT

    Montant : 80 761,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : Prestations diverses d’entretien des différents sites des établissements du GHT

    Montant : 80 761,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations diverses d’entretien des différents sites des établissements du GHT

    Montant : 44 573,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la voirie et extension du parking du Centre Hospitalier de Châteaudun

    Montant : 79 847,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CHARTRES)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la voirie et extension du parking du Centre Hospitalier de Châteaudun

    Montant : 79 847,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations diverses d’entretien des différents sites des établissements du GHT

    Montant : 220 406,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHROME NETTOYAGE

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  • Objet : Prestations diverses d’entretien des différents sites des établissements du GHT

    Montant : 220 406,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule neuf de type 4*4 pour le SMUR du CH de CHATEAUDUN

    Montant : 52 606,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PARIS BREST

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  • Objet : Travaux de VRD (voirie réseaux divers), de réaménagement des chambres d’isolement, des parties communes et création de jardins enrichis au CPC (Centre Psychiatrique du Coudray)

    Montant : 121 174,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DLP BAT

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  • Objet : Travaux de VRD (voirie réseaux divers), de réaménagement des chambres d’isolement, des parties communes et création de jardins enrichis au CPC (Centre Psychiatrique du Coudray)

    Montant : 121 174,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de VRD (voirie réseaux divers), de réaménagement des chambres d’isolement, des parties communes et création de jardins enrichis au CPC (Centre Psychiatrique du Coudray)

    Montant : 107 488,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de VRD (voirie réseaux divers), de réaménagement des chambres d’isolement, des parties communes et création de jardins enrichis au CPC (Centre Psychiatrique du Coudray)

    Montant : 9 984,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAI ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux de VRD (voirie réseaux divers), de réaménagement des chambres d’isolement, des parties communes et création de jardins enrichis au CPC (Centre Psychiatrique du Coudray)

    Montant : 110 576,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de VRD (voirie réseaux divers), de réaménagement des chambres d’isolement, des parties communes et création de jardins enrichis au CPC (Centre Psychiatrique du Coudray)

    Montant : 9 984,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de VRD (voirie réseaux divers), de réaménagement des chambres d’isolement, des parties communes et création de jardins enrichis au CPC (Centre Psychiatrique du Coudray)

    Montant : 97 225,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
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