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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

263 000 135 · Active
Adresse : CHEMIN DU PARADIS, 30700 UZES
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

SIREN : 263 000 135
SIRET (siège) : 263 000 135 00016
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR89263000135
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

  • Établissement

    En activité

    263 000 135 00016
    Adresse : CHEMIN DU PARADIS 30700 UZES
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    263 000 135 00081
    Adresse : MAISON DES SERVICES AVENUE DU MONT AIGOUAL 34190 GANGES
    Date de création : 25/12/2009
    Enseigne : CENTRE MEDICO-PSY ADULTES
  • Établissement

    En activité

    263 000 135 00065
    Adresse : CHS MAS CAREIRON CHEMIN DU PARADIS 30700 UZES
    Date de création : 01/12/2004
    Enseigne : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE
  • Établissement

    En activité

    263 000 135 00073
    Adresse : 59 ROUTE DE GANGES 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
    Date de création : 02/11/2004
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : FOYER D ACCUEIL MEDICALISE
  • Établissement

    Fermé

    263 000 135 00040
    Adresse : 40 BOULEVARD GAMBETTA 30700 UZES
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 29/04/1997
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SERVICE PEDO PSYCHIATRIE
  • Établissement

    Fermé

    263 000 135 00057
    Adresse : 30250 FONTANES
    Date de création : 14/08/1975
    Date de clôture : 25/12/2009
    Enseigne : ANNEXE PRIME-COMBE C.H.S UZES

Etablissements de l'entreprise CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Finances de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Dirigeants et représentants de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

0 procédure collective
27 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHS CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON

  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/06/2026, 26/00390
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/03/2026, 26/00211
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/03/2026, 26/00224
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/01/2026, 2304408
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 23/01/2026, 26/00044
    Début du contentieux : 02/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2025, 2302823
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/10/2025, 23TL02814
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2301235
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2025, 2202958
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 08/04/2025, 25/00241
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/03/2025, 25/00216
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/03/2025, 25/00242
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/02/2025, 2202889
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/04/2023, 2200759
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/12/2022, 21TL01473
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2022, 20MA04696
    Début du contentieux : 31/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2021, 20MA03218
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2021, 18MA05137
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARRAL BORREL & PIGHIN, SOCIETE CITADIS, SARL JBC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2020, 20MA04345
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2018, 16MA03827 - 16MA04018 - 17MA00278
    Début du contentieux : 24/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3 A ARCHITECTES ASSOCIES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE CITADIS, Société Eiffage Énergie Thermie Méditerranée (EETM)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 16MA03694
    Début du contentieux : 08/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 16MA03693
    Début du contentieux : 08/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 16MA03692
    Début du contentieux : 03/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2007, 05MA01488
    Début du contentieux : 23/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2001, 98MA00100
    Début du contentieux : 06/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DEMETER
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/1997, 96BX00372
    Début du contentieux : 06/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/1987, 60213
    Début du contentieux : 23/03/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bureau d'Etudes Techniques Melchers-Vial, Société Degremont
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