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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

263 100 182 · Active
Adresse : 351 AVENUE SIMONE VEIL, 31800 SAINT-GAUDENS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

SIREN : 263 100 182
SIRET (siège) : 263 100 182 00017
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR15263100182
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

  • Établissement

    En activité

    263 100 182 00017
    Adresse : 351 AVENUE SIMONE VEIL 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    263 100 182 00066
    Adresse : 21 BOULEVARD D’ENCORE 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 01/12/2006
    Enseigne : SITE D'ENCORE
  • Établissement

    En activité

    263 100 182 00058
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 351 AVENUE SIMONE VEIL 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT FORMATION AIDES SOIGNANTS
  • Établissement

    En activité

    263 100 182 00033
    Adresse : 351 AVENUE SIMONE VEIL 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD ORELIA
  • Établissement

    En activité

    263 100 182 00041
    Adresse : 351 AVENUE SIMONE VEIL 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 01/01/1983
    Enseigne : UNITE SOINS LONGUE DUREE USLD
  • Établissement

    Fermé

    263 100 182 00025
    Adresse : BOULEVARD DU COMMINGES 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 28/11/1984
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : SMUR DE ST GAUDENS

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

Finances de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

0 procédure collective
41 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2026, 2507464
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/12/2025, 2305337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2025, 2503947
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMSIC MEDICAL OCCITANIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2304134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens, Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/12/2024, 2407161
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/09/2024, 2306771
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2024, 2202795
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2207055
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/01/2024, 2302043
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/11/2023, 2103397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/10/2023, 2305767
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/10/2023, 2301735
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 12/07/2023, 465709
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/07/2023, 2120411
    Début du contentieux : 08/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/03/2023, 2026513
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/03/2023, 2300439
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/03/2023, 2300330
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2023, 2026771
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2022, 2001452
    Début du contentieux : 18/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/09/2022, 2106947
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/09/2022, 19BX02862
    Début du contentieux : 27/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106816
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106946
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106821
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106820
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106822
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106818
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106817
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106819
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2022, 2106823
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/05/2022, 20TL20307
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/04/2022, 20PA02672
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/02/2022, 19BX02862
    Début du contentieux : 06/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 16/08/2021, 21-1783
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRIMBLE NANTES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), SIEMENS ENERGY SAS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SBTPC SOGEA REUNION, NEIGE ET MERVEILL CENTR VACANC, CATS EYES EVENTS SECURITE, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/08/2021, 21-1783
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRIMBLE NANTES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), SIEMENS ENERGY SAS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SBTPC SOGEA REUNION, NEIGE ET MERVEILLE CENTRE VACANCES, CATS EYES EVENTS SECURITE, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/2019, 17BX03775
    Début du contentieux : 19/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 26/10/2018, 2018.0814/CCES/SCES-32304
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour de cassation, 11/10/2018, 17-24.848
    Début du contentieux : 05/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/07/2017, 16/06377
    Début du contentieux : 28/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/09/2016, 14BX01247, 14BX01275
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BBG ARCHITECTES ASSOCIES, LCR ARCHITECTES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/02/2016, 14BX01729
    Début du contentieux : 09/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 351 AVENUE SIMONE VEIL
31800 SAINT-GAUDENS
Email : [email protected]
Téléphone : 0562004021
Adresse : 351 avenue Simone Veil 31800 SAINT GAUDENS 31800 SAINT GAUDENS

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    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé

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