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Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

263 200 107 · Inactive depuis le 31/12/2009
Adresse : CRS D'ARMAGNAC, 32700 LECTOURE
Activité : Activités hospitalières
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

SIREN : 263 200 107
SIRET (siège) : 263 200 107 00013
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR60263200107
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

  • Établissement

    Fermé

    263 200 107 00013
    Adresse : CRS D'ARMAGNAC 32700 LECTOURE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement

    Fermé

    263 200 107 00054
    Adresse : RTE DE TANE 32700 LECTOURE
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE HOPITAL
  • Établissement

    Fermé

    263 200 107 00062
    Adresse : RTE DE TANE 32700 LECTOURE
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESID HEBERGEMENT TEMPORAIRE
  • Établissement

    Fermé

    263 200 107 00047
    Adresse : CRS D'ARMAGNAC 32700 LECTOURE
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : S S I D P A
  • Établissement

    Fermé

    263 200 107 00021
    Adresse : RTE DE TANE 32700 LECTOURE
    Date de création : 18/12/1984
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE
  • Établissement

    Fermé

    263 200 107 00039
    Adresse : CRS D'ARMAGNAC 32700 LECTOURE
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 31/12/2009
    Enseigne : UNITE LONG SEJOUR

Etablissements de l'entreprise HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Finances de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Dirigeants et représentants de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

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Conformité de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

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4 contentieux
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Alertes de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

  • Cour de cassation, 14/03/2013, 12-12.281
    Début du contentieux : 22/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIE CAF CPAM URSSAF COMITE INTERENTREPRISES DE LA CAF CPAM URSSAF DU GERS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2008, 06BX00234
    Début du contentieux : 17/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/12/1996, 94-19.342
    Début du contentieux : 29/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des assurances de Paris (UAP), Union départementale des associations familiales (UDAF) du Gers, Caisse des dépôts et consignations, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/06/1993, 90BX00628
    Début du contentieux : 21/03/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE, DEPARTEMENT DU GERS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

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Cartographie de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter HOPITAL LOCAL DE LECTOURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CRS D'ARMAGNAC
32700 LECTOURE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

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Appels d'offres gagnés par HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par HOPITAL LOCAL DE LECTOURE

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