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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

263 400 087 · Active
Adresse : QUA FRESCATI, 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

SIREN : 263 400 087
SIRET (siège) : 263 400 087 00015
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR55263400087
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

  • Établissement

    En activité

    263 400 087 00015
    Adresse : QUA FRESCATI 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 03/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    263 400 087 00049
    Adresse : QUA FRESCATI 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
    Date de création : 01/02/1991
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : S.S.I.A.D. ST PONS
  • Établissement

    En activité

    263 400 087 00031
    Adresse : QUA FRESCATIS 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD CENTRE HOSPITALIER SAINT PONS
  • Établissement

    Fermé

    263 400 087 00064
    Adresse : RTE DE MALVIES 34390 OLARGUES
    Date de création : 02/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD OLARGUES
  • Établissement

    Fermé

    263 400 087 00056
    Adresse : QUA FRESCATI 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
    Date de création : 01/12/1992
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : CTRE LONG SEJOUR HOP ST PONS
  • Établissement

    Fermé

    263 400 087 00023
    Adresse : LD BAYSSIERES 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/07/1995
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : CENTRE D'ASTHMOLOGIE DU SOMAIL

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2400515
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2025, 2507764
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Veritas, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/06/2025, 2502476
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SCOP CABROL, OMLB Architecture, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETANCHEITE TECHNIQUE, ABELLO BATIMENT
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/12/2024, 2306201
    Début du contentieux : 30/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/12/2024, 22TL00475
    Début du contentieux : 30/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Cap Santé, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/11/2023, 2202013
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/11/2023, 2105956
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/11/2023, 2201191
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/10/2023, 2104471
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2105997
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2023, 2103107
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
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  • Conseil d'État, 26/07/2022, 459218
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : R. 122-12-3 Non-lieu à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2020, 19MA01572
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 23/01/2018, 2018.0005/CCES/SCES-31850
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2016, 14MA03778
    Début du contentieux : 27/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2016, 14MA02052
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 07/01/2015, 2014.1090/DC/CCES-8081
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 09/04/2014, 2014.0318/DC/CCES-8081, 2013.1043/DC/CCES/8081
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 06/11/2013, 2013.1043/DC/CCES-8081
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.1090/DC/CCES-8081, 2012.0030/DC/SCES
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0318/DC/CCES-8081
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2013.1043/DC/CCES-8081, 2012.0030/DC/SCES
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUA FRESCATI
34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Email : [email protected]
Téléphone : 0467974100
Adresse : quartier Frescatis 34220 SAINT PONS DE THOMIERES

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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS DE THOMIERES

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