| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
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| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
| SIREN : | 263 400 111 |
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| SIRET (siège) : | 263 400 111 00013 |
| Numéro LEI : |
969500RYL4I4PPQM8O93 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
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Adresse : ZA MONTIMARAN 2 RUE VALENTIN HAUY 34500 BEZIERSDate de création : 01/03/1983Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Santé, enseignement, formation, développement des capacités comportementales et relationnellesCertification(s) : Actions de formationContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 14/10/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 9 RUE DU PERAS 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR
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Adresse : 280 RUE JACQUES BALMAT 34500 BEZIERSDate de création : 07/06/2017Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : UCPA (UNITE CENTRALE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE)
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Adresse : 2 RUE VALENTIN HAUY 34500 BEZIERSDate de création : 31/08/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE OUEST-HERAULT
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Adresse : VILLA FIORENTINA 19 RUE DU ROUAT 34500 BEZIERSDate de création : 25/12/2005Enseigne : HOPITAL DE JOUR-PSY INFANTILE
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Adresse : 44 PLACE SAINT-APHRODISE 34500 BEZIERSDate de création : 25/12/2005Enseigne : MAD-PSY INFANTILE
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Adresse : 23 BOULEVARD ALEXANDRE DUMAS 34500 BEZIERSDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : HOPITAL DE JOUR-PSY ADULTES
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Adresse : 16 BD BLANZIN 34210 OLONZACDate de création : 25/12/2005Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES
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Adresse : 7 CHEMIN D'ARTENAC 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 25/12/2005Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES
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Adresse : AVENUE PAUL VIDAL DE LA BLACHE 34120 PEZENASDate de création : 25/12/2005Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ESPACE LASER
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Adresse : 7 CHEMIN D'ARTENAC 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 25/12/2005Enseigne : CTRE MEDICO-PSY INFANTILE
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Adresse : 11 RUE VICTOR HUGO 34500 BEZIERSDate de création : 25/12/2005Enseigne : HOPITAL DE JOUR-PSY ADULTES
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Adresse : 21 BD PRESIDENT KENNEDY 34500 BEZIERSDate de création : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : CENTRE FORMATION POLYVALENT
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Adresse : 2 BOULEVARD ERNEST PERREAL 34500 BEZIERSDate de création : 01/04/1989Enseigne : CENTRE LONG SEJOUR CH BEZIERS
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Adresse : 12 RUE D’ASSAS 34300 AGDEDate de création : 29/11/1988Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : RUE ROBERT RIVETTI 34500 BEZIERSDate de création : 29/11/1988Enseigne : CTRE DE PSYCHOTHER CAMILLE CLAUDEL
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Adresse : 5 BOULEVARD JEAN MACE 34500 BEZIERSDate de création : 29/11/1988Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD ST JACQUES
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Adresse : 5 BOULEVARD VOLTAIRE 34120 PEZENASDate de création : 29/11/1988Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : 21 BD PRESIDENT KENNEDY 34500 BEZIERSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIER
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Adresse : 2 BOULEVARD ERNEST PERREAL 34500 BEZIERSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD LA PINEDE
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Adresse : 2 RUE VALENTIN HAUY 34500 BEZIERSDate de création : 04/04/1904Enseigne : CTRE PLANIFICATION HOP BEZIERS
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Adresse : 19 RUE DE LORRAINE 34500 BEZIERSDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY INFANTILE
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Adresse : 55 AVENUE DE LODEVE 34600 BEDARIEUXDate de création : 04/04/1904Enseigne : HOP JOUR PSY ADULTES BEDARIEUX
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Adresse : QUAI DE LA CALADE ROUTE DE MARSEILLAN 34300 AGDEDate de création : 04/04/1904Enseigne : CTRE MEDICO-PSY INFANTILE
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Adresse : QUAI DE LA CALADE ROUTE DE MARSEILLAN 34300 AGDEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES AGDE
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Adresse : RUE HENRI REBOUL 34120 PEZENASDate de création : 04/04/1904Enseigne : CTRE MEDICO-PSY INFANTILE
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Adresse : 19 RUE DE LORRAINE 34500 BEZIERSDate de création : 04/04/1904Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES
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Adresse : 2 BOULEVARD ERNEST PERREAL 34500 BEZIERSDate de création : 28/11/1984Date de clôture : 25/12/2002Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : SERV MEDIC URGENCE & REANIMA
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Adresse : CHE DE MONTIMARAN 34500 BEZIERSDate de création : 23/04/1975Date de clôture : 24/06/2002Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : SECTORISATION PSYCHIATRIQUE
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Adresse : CHE DE MONTIMARAN 34500 BEZIERSDate de création : 01/01/1974Date de clôture : 24/06/2002Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE PSYCHOTHERAPIQUE CH BEZIERS
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Adresse : BD BLANZIN 34210 OLONZACDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES
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Adresse : LA DEVEZE BOULEVARD JEAN BOUIN 34500 BEZIERSDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES
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Adresse : 3 RUE DU BARRY 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES
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Adresse : RUE DES AIRES 34600 BEDARIEUXDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 26/04/2002Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES
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Adresse : RUE HENRI REBOUL 34120 PEZENASDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY ADULTES
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Adresse : 2 BOULEVARD ERNEST PERREAL 34500 BEZIERSDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 24/06/2002Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : SECTORISATION PNEUMOLOGIQUE
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Adresse : 1 AV NOEMIE BERTHOMIEU 34600 BEDARIEUXDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 26/04/2002Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY INFANTILE
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Adresse : 3 RUE DU BARRY 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY INFANTILE
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Adresse : BOULEVARD PASTEUR 34210 OLONZACDate de création : 04/04/1904Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE MEDICO-PSY INFANTILE
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
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Membre
SIREN : 443519947Depuis le 01/12/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/07/2026, 2402195Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/07/2026, 2403015Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/07/2026, 26TL01641Début du contentieux : 29/05/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 25/06/2026, 2026.0113/DC/SEVOQSSPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER J.PERRIN, CHU CAEN, CHU/HU PITIE SALPETRIERE APHP, CLINIQUE DE L'ALMA, FONDATION DE LA MISERICORDE, CLINIQUE DIACONAT ROOSEVELT, CLINIQUE HEMERA PAYS DE CAUX, H.P.E.L. HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS, PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI, HPP POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE, CLINIQUE DE LA BAIE
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2026, 2304922Début du contentieux : 25/05/2022Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2026, 2604346Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2026, 2604348Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 19/06/2026, 2604392, 2604393Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/06/2026, 2603905Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/05/2026, 2508014Position : DéfendeurAutres parties : L.E.F.E, défense des familles, BETARRADispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 02/04/2026, 2026.0062/DC/SEVOQSSPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, APHM HOPITAL LA TIMONE, C.R.L.C.C. EUGENE MARQUIS, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CLINIQUE DU CEDRE, CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT, CHIC CASTRES MAZAMET SITE AUTAN ; CHIC CASTRES MAZAMET SITE MAZAMET, CHU SITE FELIX GUYON, CHU SITE SUD, CLINIQUE CAPIO LA CROIX DU SUD QUINT FONSEGR, CLINIQUE MUTUALISTE BRETAGNE OCCIDENTALE, CLINIQUE DU PAYS DE SEINE ; HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE ; HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE, CLINIQUE SAINT ANDRE, CLINIQUE ST ANTOINE BOIS GUILLAUME ; CLINIQUE DE L'EUROPE ROUEN, HOPITAL JOSEPH DUCUING TOULOUSE, HOPITAL NORD - CHU42, HOPITAL PIERRE WERTHEIMER - HCL, MATERNITE SAINTE FELICITE
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/03/2026, 2507992Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/03/2026, 2400780Début du contentieux : 10/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : société GECCODispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 22/01/2026, 2406225Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2025, 2305978, 2305979Position : DéfendeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2025, 2506889Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/11/2025, 25TL01648Début du contentieux : 05/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2025, 2506743Début du contentieux : 09/09/2025Position : DemandeurAutres parties : Centre de rééducation motrice du docteur ADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/10/2025, 25/00166Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES, MEDIPOLE DE SAVOIE, CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DE LA SAVOIEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/10/2025, 23TL01435Début du contentieux : 17/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/09/2025, 2506387Début du contentieux : 16/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2025, 2502776Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/07/2025, 2305115Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/07/2025, 2307464Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/06/2025, 24TL03046Début du contentieux : 26/11/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2025, 2302528Début du contentieux : 19/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/06/2025, 2302571Début du contentieux : 07/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/06/2025, 2404506Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/05/2025, 2204525Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/05/2025, 25TL00228Début du contentieux : 20/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/03/2025, 22TL22349Début du contentieux : 22/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 19/12/2024, 2024.0354/DC/SEVOQSSPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Centre Hospitalier de Saint Malo - Broussais, CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE, CHU/CHR Metz-Thionville Pavillon Dim Saillet, Clinique Jeanne d'Arc, Clinique Via Domitia Pôle santé de Lunel, CLINIQUE RHONE DURANCE, Clinique Saint Charles Lyon, Groupe Hospitalier Est Réunion Saint-Benoît, MEDIPOLE DE NANCY, Hôpital Privé St Martin-Caen, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Polyclinique des Alpes du Sud Gap, Centre Hospitalier de LAON ; USLD CH LAON, CHU/HU Paris Ouest site Georges Pompidou, ASSOCIATION DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE D'ALENCON, CLINIQUE TIVOLI DUCOS, HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE, CHU/HU Est Parisien site Tenon, Centre Hospitalier d'Agen Nerac - Hôpital Saint-Esprit, CENTRE HOSPITALIER PAUL CHAPRON, Etablissement de Soins Pasteur - Royan, Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild, HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, POLYCLINIQUE DE POITIERS, POLYCLINIQUE LYON NORD, Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital de L'Archet, CLINIQUE TRENEL
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/11/2024, 2203885Position : DéfendeurAutres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/11/2024, 2301914Début du contentieux : 14/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/11/2024, 2302358Début du contentieux : 15/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/10/2024, 2403936Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAULT, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2024, 2302357Début du contentieux : 06/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/09/2024, 2402130Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2024, 2404508Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2024, 2201674Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2024, 2204307Début du contentieux : 11/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/05/2024, 2306910Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 25/04/2024, 2203498Début du contentieux : 08/08/2019Position : DemandeurAutres parties : SCHINDLERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/04/2024, 2301183Position : DéfendeurAutres parties : LA PETITE PAIXDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2024, 2204019Début du contentieux : 13/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/04/2024, 2105481Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/03/2024, 2204789Début du contentieux : 15/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 23TL02434Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/01/2024, 2204117Début du contentieux : 09/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/01/2024, 2304410Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/12/2023, 2003335Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/12/2023, 2200482Début du contentieux : 02/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2023, 2201136Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - rejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2023, 2103865Position : DéfendeurAutres parties : VIAMEDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 23/10/2023, 2100776Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2101987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2100850Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2100773Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2100656Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2100655Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2100775Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2100774Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2100777Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/10/2023, 2005205Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/09/2023, 2302943Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2023, 2203259Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2023, 2101988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2003272Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/08/2023, 2003268Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 20/06/2023, 21TL02046Début du contentieux : 29/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Mutualité sociale agricole Grand Sud, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2023, 2300332Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2023, 2100735Début du contentieux : 08/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2023, 19MA02235Début du contentieux : 18/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 09/03/2023, 2104686Position : DéfendeurAutres parties : ARANEA, SUD VERTICALLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/03/2023, 19MA00275Début du contentieux : 19/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'économie et de la relance, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2023, 2205250Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2023, 2105613Début du contentieux : 17/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - rejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2023, 2105674Début du contentieux : 15/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - rejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2023, 2105784Début du contentieux : 17/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - rejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2023, 2105913Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - rejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2023, 2105612Début du contentieux : 17/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Série identique - rejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/12/2022, 2201016Début du contentieux : 01/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/11/2022, 2103415Position : DemandeurAutres parties : SCHINDLERDispositif : TA NîmesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2022, 2204118Début du contentieux : 09/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/07/2022, 2100309Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/07/2022, 2100046Début du contentieux : 03/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2022, 1800226Début du contentieux : 31/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/2021, 447204Début du contentieux : 18/11/2019Position : DemandeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 10/08/2021, 21/04979Début du contentieux : 29/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2020, 19MA02235Début du contentieux : 29/04/2014Position : DemandeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2020, 20MA00149 - 20MA0150Début du contentieux : 18/11/2019Position : DemandeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2020, 18MA04055Début du contentieux : 28/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2020, 19MA00237Début du contentieux : 19/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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CNIL, 30/01/2020, 2020-018Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2019, DR-2019-179Début du contentieux : 01/01/2019Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/10/2018, 17-84.514Début du contentieux : 26/06/2017Position : DemandeurAutres parties : COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 04/09/2018, 2018.0620/CCES/SCES-32236Position : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2018, 17MA03768Début du contentieux : 27/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2018, 17MA01585Début du contentieux : 30/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 27/03/2018, 2018.0236/CCES/SCES-30175Début du contentieux : 26/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
Annonces de CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS ?
| Organisme : | DRDATA SAS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
5 rue Louis Morard 75014 PARIS
|
Appels d'offres lancés par CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS
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Objet : DMNG3 - GCS - HEMODIA
Montant : 44 047,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HEMODIA
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Objet : DMNG3 - GCS - BOSTON SCIENTIFIC
Montant : 492 864,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOSTON SCIENTIFIC
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Objet : DMNG3 - GCS - BSN RADIANTE
Montant : 40 391,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BSN-RADIANTE SAS
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Objet : 25LIGSUT - CHB - PETERS MEDICAL
Montant : 12 632 392,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PETERS SURGICAL
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Objet : DMIS25-GCS-PETERS SURGICAL
Montant : 3 815 006,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PETERS SURGICAL
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Objet : TVX DE LOCATION INTALLATION MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE MODULE TECH TEMPORAIRE
Montant : 63 089,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAB'SCIENCE (LAB-SCIENCE)
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Objet : 26008 - Fourniture de produits lessiviels avec mise à disposition de matériel de dosage, mise en oeuvre et suivi
Montant : 21 695,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYGILINGE
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Objet : 26008 - Fourniture de produits lessiviels avec mise à disposition de matériel de dosage, mise en oeuvre et suivi
Montant : 21 695,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYGILINGE
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Objet : 25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault
Montant : 7 900,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A+EVAL
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Objet : 25012 - Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le GHT Ouest-Hérault
Montant : 7 900,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A+EVAL
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Objet : 25013 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D ORTHOPEDIQUE - JOHNSON & JOHNSON
Montant : 92 897,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
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Objet : TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE VMC
Montant : 109 730,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : DMIS25 - GCS - STRYKER FRANCE
Montant : 23 000 080,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRYKER FRANCE SA
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Objet : MSP001 - RESAH -BIOGEN
Montant : 45 367,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOGEN FRANCE
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Objet : ACSOLU - RESAH - FRESENIUS
Montant : 8 654 728,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRESENIUS KABI FRANCE
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Objet : Fourniture de linge hôtelier
Montant : 99 596,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POYET - MOTTE
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Objet : DMISBIS25-GCS-ROCAMED (dupliqué)
Montant : 26 876 566,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROCAMED FRANCE
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Objet : 23026 - Maintenance préventive et corrective des installations d’assainissement pour le GHT Ouest Hérault
Montant : 20 675,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECHE ASSAINISSEMENT 34
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Objet : CMNG3 - GCS - URGO
Montant : 45 340,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LABORATOIRES URGO (URGO MEDICAL - MDFA (MEDICAL DEVICE FOR ALL))
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Objet : MSP009- RESAH - SANOFI WINTHROP
Montant : 83 980,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
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Objet : REMPLACEMENT CTA EN TOITURE B ET F MONTIMARAN
Montant : 272 150,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABADIE CHAUFFAGE
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Objet : REMPLACEMENT CTA EN TOITURE B ET F MONTIMARAN
Montant : 272 150,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRSOMETAL
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Objet : DMS26- CARDIO NIMES - BIOTRONIK
Montant : 16 996 800,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOTRONIK FRANCE
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Objet : DMIS25-GCS-ABBOTT MEDICAL RUNGIS
Montant : 5 712 639,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT FRANCE
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Objet : DMIS25-GCS-ABBOTT MEDICAL RUNGIS
Montant : 5 712 639,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
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Objet : LOT 10 ACCORD CADRE PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENROTTE (LOUP NET)
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Objet : LOT 10 ACCORD CADRE PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE VEZIN
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Objet : LOT 10 ACCORD CADRE PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.B.P (EBP)
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Objet : LOT 11 ACCORD CADRE PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENROTTE (LOUP NET)
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Objet : LOT 11 ACCORD CADRE PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA SUD BATIMENT
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Objet : LOT 11 ACCORD CADRE PETITES OPERATIONS DE TRAVAUX
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE VEZIN
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Objet : DMS26 CARDIO - NIMES - ABBOTT
Montant : 1 050 599,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
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Objet : REMISE EN ETAT DES SURFACES EHPAD PERREAL ET CAZOULS
Montant : 69 104,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VEZIN
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Objet : PDC105-1 PRODUITS DE CONTRASTE
Montant : 169 203,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE DE CONSOMMABLES CAPTIFS NECESSAIRES A L UTILISATION DES LAVEURS DESINFECTEURS D ENDOSCOPES DE LA GAMME WD
Montant : 147 876,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : WASSENBURG FRANCE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fournitures vêtements professionnels sacs pour le linge et autres textiles divers
Montant : 111 012,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKIPMA
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Objet : FOURNITURE GAZ
Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : DMOC3 - GCS - DUOMED FRANCE
Montant : 87 163,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUOMED FRANCE (ADHESIA SEBAC)
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Objet : DMIS25 -GCS -ROCAMED
Montant : 19 189 787,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROCAMED FRANCE
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Objet : DMIS25-GCS-VANTIVE
Montant : 2 323 074,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VANTIVE S.A.S.
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Objet : TVX RENOVATION SALLE URC ET INSTALLATION NOUVEL ISOLATEUR
Montant : 59 295,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L S B LA SALLE BLANCHE (LSB LA SALLE BLANCHE)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRE
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCCITANE FRUITS
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Objet : DMS26- CARDIO NIMES - BOSTON
Montant : 160 650,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOSTON SCIENTIFIC
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Objet : MODERNISATION APPAREILS ELEVATEURS - SITE PERREAL - LES ARENES DU CH BEZIERS
Montant : 517 480,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONE
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Objet : FOURNITURE DE REACTIFS CONSOMMABLES ET MAINTENANCES POUR AUTOMATES BIOMERIEUX
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOMERIEUX SA (BIOMERIEUX)
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Objet : DMIS25 - GCS - LEPINE
Montant : 206 880,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEPINE (LEPINE PLUS)
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Objet : TVX DE MISE EN CONFORMITE CUVE FIOUL ENDOMMAGEE SITE MONTIMARAN
Montant : 48 640,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI-FRAM
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Objet : DMOC3 - GCS - AMBU
Montant : 292 575,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMBU SARL
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Objet : Interopérabilité - Fourniture de solutions d interopérabilité (EAI et EDI) et prestations associées pour les adhérents de la CAIH
Montant : 50 000 000,00 € · Notifié le : 30/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENOVACOM
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX VASCULAIRES
Montant : 138 642,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOSTON SCIENTIFIC
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Objet : DMIS25-GCS-MEDTRONIC
Montant : 25 170 460,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THERADIAL
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Objet : DMIS25-GCS-MEDTRONIC
Montant : 25 170 460,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDTRONIC FRANCE
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Objet : DMIS25-GCS-MEDTRONIC
Montant : 25 170 460,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PETERS SURGICAL
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Objet : DMS26-CARDIO NIMES - MEDTRONIC
Montant : 381 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDTRONIC FRANCE
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Objet : DMIS25-GCS-IVASCULAR FRANCE
Montant : 3 603 386,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IVASCULAR FRANCE
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Objet : DMOC3 - GCS - EDM
Montant : 44 408,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO DIFFUSION MEDICALE
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Objet : DMIS25-GCS-BIOTRONIK FRANCE
Montant : 4 466 347,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VI FRANCE SAS
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Objet : DMNG3 - GCS - OLYMPUS FRANCE
Montant : 857 144,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OLYMPUS FRANCE
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Objet : MSP001 - RESAH -COOPERATION PHARMACEUTIQUE
Montant : 44 127,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE
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Objet : DMIS25-GCS-BIOTRONIK FRANCE
Montant : 4 466 347,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TELEFLEX MEDICAL
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Objet : Fournitures vêtements professionnels sacs pour le linge et autres textiles divers
Montant : 494 882,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANJARD SAS (GRANJARD COLLECTIVITES- CENTEX-HTEX)
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Objet : Fournitures vêtements professionnels sacs pour le linge et autres textiles divers
Montant : 50 572,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS BOLDODUC
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Objet : Fournitures vêtements professionnels sacs pour le linge et autres textiles divers
Montant : 86 758,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : Fournitures vêtements professionnels sacs pour le linge et autres textiles divers
Montant : 45 740,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : Fournitures vêtements professionnels sacs pour le linge et autres textiles divers
Montant : 134 440,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRR INGENIERIE
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIVIEN GIMENEZ ARCHITECTURE
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRR ARCHITECTURE (CRR ECRITURES ARCHITECTURALES)
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRX SUD
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EPSILON GE
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORVIS MAZARS SAS
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SALTO INGENIERIE
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Objet : MAITRE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION SMR
Montant : 2 781 037,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDRE VERDIER INGENIEUR CONSEIL
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Objet : 25027 - Fourniture de vêtements professionnels, sacs pour le linge et autres textiles divers.
Montant : 43 379,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : 25027 - Fourniture de vêtements professionnels, sacs pour le linge et autres textiles divers.
Montant : 22 870,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : 25027 - Fourniture de vêtements professionnels, sacs pour le linge et autres textiles divers.
Montant : 43 379,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : 25027 - Fourniture de vêtements professionnels, sacs pour le linge et autres textiles divers.
Montant : 67 220,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HALBOUT S.A. (AL'M)
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Objet : 25027 - Fourniture de vêtements professionnels, sacs pour le linge et autres textiles divers.
Montant : 247 441,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANJARD SAS (GRANJARD COLLECTIVITES- CENTEX-HTEX)
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Objet : RESTRUCTURATION LOURDE DES CHAMBRES MINERVE - TRANCHE 2
Montant : 46 662,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT
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Objet : TVX SECURISATION PRODUCTION EG 2026 MONTIMARAN
Montant : 194 623,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MBA CITY
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CRX SUD
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AMBIENTE
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : KEYROS GROUPE
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : B.E.I MEDITERRANEE
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AGENCE CAT
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : E.G.E.
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : IZUBA ENERGIES
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BOS ECO
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MDR ARCHITECTURE
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ALAGHEBAND AND PARTNER'S STUDIO D'ARCHITECTURE
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AGENCE RAYSSAC
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MCG EXPLOITATION
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
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Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LE GHT OUEST HERAULT
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TERRELL
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Objet : DMIS25-GCS-BOSTON
Montant : 7 531 240,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOSTON SCIENTIFIC
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