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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

263 800 385 · Inactive depuis le 01/01/2020
Adresse : 14 RTE DES GORGES, 38500 VOIRON
Activité : Activités hospitalières
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

SIREN : 263 800 385
SIRET (siège) : 263 800 385 00019
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR89263800385
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

  • Établissement

    Fermé

    263 800 385 00019
    Adresse : 14 RTE DES GORGES 38500 VOIRON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    263 800 385 00076
    Adresse : CHE DES DOMINICAINS 38500 COUBLEVIE
    Date de création : 01/09/2006
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : SERVICE DE MEDECINE POLYVALENTE
  • Établissement

    Fermé

    263 800 385 00068
    Adresse : RTE DES GORGES 38500 VOIRON
    Date de création : 25/12/2002
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : AUTRES SERVICES
  • Établissement

    Fermé

    263 800 385 00043
    Adresse : 38500 COUBLEVIE
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    263 800 385 00035
    Adresse : CHE DES DOMINICAINS 38500 COUBLEVIE
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD CH VOIRON
  • Établissement

    Fermé

    263 800 385 00027
    Adresse : RTE DES GORGES 38500 VOIRON
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Ambulances (85.1J)
    Enseigne : SERV MOBI URGEN ET REANIMATION
  • Établissement

    Fermé

    263 800 385 00050
    Adresse : 38500 COUBLEVIE
    Date de création : 12/05/1975
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : PAVILLON DE COUBLEVIE ANN. CHG

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Finances de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

0 procédure collective
33 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON

  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/05/2026, 2604759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional de Grenoble, centre hospitalier régional de Grenoble
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 02/03/2026, 26-0450
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU de Grenoble
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2026, 26-0450
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHU de Grenoble
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/11/2024, 2404501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/12/2023, 2302896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes, Société Relyens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/04/2023, 2300191
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/03/2023, 2005152
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2022, 20LY01552
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE STREIFF, ENTREPRISE GILLET, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/07/2022, 446965
    Début du contentieux : 21/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2201986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Haute Autorité de santé, 10/09/2019, 2019.0463/CCES/SCES-32124
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Conseil d'État, 09/11/2018, 419006
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2018, 16LY02967
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 25/09/2018, 2018.0661/CCES/SCES-32124
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour de cassation, 09/03/2017, 09-67.850
    Début du contentieux : 27/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Annulation
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  • ARCEP, 07/12/2016, 16-1709
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/12/2016, 16-1709
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/04/2014, 13LY01317
    Début du contentieux : 09/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/10/2013, 12NT00428
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2012, 11LY02771
    Début du contentieux : 27/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/06/2010, 04LY00313
    Début du contentieux : 04/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 02/03/2010, 09-13.054
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/2010, 09-13.051
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/2010, 09-13.057
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/2010, 09-13.052
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/2010, 09-13.059
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/2010, 09-13.055
    Début du contentieux : 05/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 12/12/2006, 06-1259
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2006, 06-1259
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/1999, 96LY00010
    Début du contentieux : 07/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/1997, 128851
    Début du contentieux : 24/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/1991, 90LY00711
    Début du contentieux : 28/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.P.A.M. de Grenoble, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/12/1987, 58683
    Début du contentieux : 22/02/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bat Taraflex, Y... Modern'Sol, Personne anonymisée 1
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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RTE DES GORGES
38500 VOIRON
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : CHU Grenoble-Alpes CS 10217 38043 GRENOBLE CEDEX 9

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