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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

263 900 128 · Active
Adresse : RUE DES BARRES, 39110 SALINS-LES-BAINS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

SIREN : 263 900 128
SIRET (siège) : 263 900 128 00137
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR73263900128
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00137
    Adresse : RUE DES BARRES 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 30/04/2025
  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00152
    Adresse : 23 RUE DE L'HOPITAL 39600 ARBOIS
    Date de création : 30/04/2025
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE ERMITAGE
  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00145
    Adresse : 14 RUE DE SAINT CLAUDE 39110 BRACON
    Date de création : 30/04/2025
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD DE BRACON
  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00129
    Adresse : 26 RUE DU FAUBOURG 39230 SELLIERES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES CHARMETTES
  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00111
    Adresse : AVENUE FOCH 39800 POLIGNY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00103
    Adresse : 12 RUE DE LA FAIENCERIE 39600 ARBOIS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD RESIDENCE DELORT
  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00087
    Adresse : 23 RUE DE L'HOPITAL 39600 ARBOIS
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER ARBOIS
  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00061
    Adresse : RUE DU DOCTEUR GERMAIN 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DNA
  • Établissement

    En activité

    263 900 128 00079
    Adresse : RUE DES BARRES 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER SALINS LES BAINS
  • Établissement

    Fermé

    263 900 128 00095
    Adresse : AVENUE FOCH 39800 POLIGNY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 30/04/2025
    Enseigne : CENTRE HOSPITALIER POLIGNY
  • Établissement

    Fermé

    263 900 128 00053
    Adresse : RUE DU DR GERMAIN 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 23/02/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : USLD
  • Établissement

    Fermé

    263 900 128 00046
    Adresse : 2 RUE DE LA TOUR DE FLORE 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : UEROS SALINS LES BAINS MAISON ACCUEILIL
  • Établissement

    Fermé

    263 900 128 00038
    Adresse : RUE DES BARRES 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 10/01/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : CTRE DE READAPT FONCTIONNELLE
  • Établissement

    Fermé

    263 900 128 00020
    Adresse : RUE DU DOCTEUR GERMAIN 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 09/01/1985
    Date de clôture : 30/04/2025
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    Fermé

    263 900 128 00012
    Adresse : RUE DU DOCTEUR GERMAIN 39110 SALINS-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 30/04/2025

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

Finances de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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Conformité de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/05/2026, 22NC02784
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Direction départementale des finances publiques du Jura
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/01/2026, 2401759
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 02/07/2025, 2401943
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 15/07/2024, 2400830
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 27/09/2022, 2201557
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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Comment contacter CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES BARRES
39110 SALINS-LES-BAINS
Email : [email protected]
Téléphone : 0384356000
Adresse : 55, rue du Dr Jean Michel 39000 LONS-LE-SAUNIER

Services recommandés

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Entreprises citées de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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Biens immobiliers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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Propriétés intellectuelles de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU REVERMONT

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