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Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

264 002 700 · Active
Adresse : MAIRIE, 47 PLACE OYON-OION, 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIREN : 264 002 700
SIRET (siège) : 264 002 700 00013
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA : FR08264002700
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    264 002 700 00013
    Adresse : MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    264 002 700 00039
    Adresse : MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 04/07/2007
    Enseigne : REGIE AIDE ALIMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    264 002 700 00021
    Adresse : 47 PLACE DE LA MAIRIE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
    Date de création : 21/03/1985
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERV AIDE A DOMI PERS AGEES

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Finances de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Dirigeants et représentants de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Alertes de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Procédures collectives de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

  • Cour de cassation, 12/06/1991, 90-11.890
    Début du contentieux : 30/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROBAIL, Société Eurocommerce, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Cartographie de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Comment contacter CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
47 PLACE OYON-OION
40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Biens immobiliers de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Appels d'offres gagnés par CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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