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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

EHPAD SAINT-JACQUES

264 300 195 · Active
Adresse : 1 RUE FONTAINE DES MOURGUES, 43170 SAUGUES
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 10/11/1982

Informations juridiques de EHPAD SAINT-JACQUES

SIREN : 264 300 195
SIRET (siège) : 264 300 195 00031
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR93264300195
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EHPAD SAINT-JACQUES

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise EHPAD SAINT-JACQUES

  • Établissement

    En activité

    264 300 195 00031
    Adresse : 1 RUE FONTAINE DES MOURGUES 43170 SAUGUES
    Date de création : 09/07/2013
  • Établissement

    En activité

    264 300 195 00023
    Adresse : 1 RUE FONTAINE DES MOURGUES 43170 SAUGUES
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATIONS NON AFFECTEES
  • Établissement

    Fermé

    264 300 195 00015
    Adresse : RUE ESPEISSE 43170 SAUGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 09/07/2013

Etablissements de l'entreprise EHPAD SAINT-JACQUES

Finances de EHPAD SAINT-JACQUES

Dirigeants et représentants de EHPAD SAINT-JACQUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD SAINT-JACQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EHPAD SAINT-JACQUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EHPAD SAINT-JACQUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de EHPAD SAINT-JACQUES

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de EHPAD SAINT-JACQUES

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Procédures collectives de EHPAD SAINT-JACQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EHPAD SAINT-JACQUES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2026, 26BX00458
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/12/2025, 2302587
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 02/10/2025, 2502549
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 02/10/2025, 2502519
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 15/05/2025, 2303255
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 15/05/2025, 2302776
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/03/2025, 2501813
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Toulouse
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/05/2024, 2102840
    Début du contentieux : 01/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/02/2024, 2306730
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 07/07/2023, 472946
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/06/2023, 1502823
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, REULET INGENIERIE SA, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SOL FRANCAIS, SMABTP, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/03/2023, 2301176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/02/2023, 2001155
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/02/2023, 2002060
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2021, 19BX01867
    Début du contentieux : 28/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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43170 SAUGUES

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Entreprises citées de EHPAD SAINT-JACQUES

  • DEFI (429 363 419) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EHPAD SAINT-JACQUES et DEFI de la relation : Banque

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