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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

264 900 036 · Active

Adresse :	4 RUE LARREY, 49100 ANGERS
Activité :	Activités hospitalières
Effectif :	Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/1978

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

SIREN :	264 900 036
SIRET (siège) :	264 900 036 00015
Numéro LEI :	9695007X0RXAOI0VS038
Forme juridique :	Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA :	FR72264900036
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Code NAF ou APE :	86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité :	Activités pour la santé humaine
Convention collective :	Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Établissement
En activité

264 900 036 00015

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/03/1983

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée

Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

Certification(s) : Actions de formation
Établissement
En activité

264 900 036 00205

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/2024

Enseigne : CENTRE FEDERATIF DE PREVENTION ET DE DEPISTAGE
Établissement
En activité

264 900 036 00171

Adresse : 14 RUE DE L'ABBAYE 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/2020

Enseigne : CENTRE HOSPITALIER SAINT NICOLAS
Établissement
En activité

264 900 036 00189

Adresse : 14 RUE DE L'ABBAYE 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/2020

Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)

Enseigne : EHPAD
Établissement
En activité

264 900 036 00197

Adresse : 14 RUE DE L'ABBAYE 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/2020

Enseigne : USLD
Établissement
En activité

264 900 036 00163

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/09/2016

Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

Enseigne : GHT MAINE ET LOIRE
Établissement
En activité

264 900 036 00155

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 24/05/2007

Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

Enseigne : CENTRE RESSOURCES AUTISME
Établissement
En activité

264 900 036 00148

Adresse : CHU ANGERS 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/2005

Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)

Enseigne : FORMATION PROFESSIONS DE SANTE
Établissement
En activité

264 900 036 00130

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 25/12/1996

Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)

Enseigne : CENTRE SOINS SPECIALISES TOXICOMANES
Établissement
En activité

264 900 036 00122

Adresse : LES CLAVERIES 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU

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Date de création : 25/12/1992

Enseigne : USLD EHPAD LA CLAVERIE
Établissement
En activité

264 900 036 00106

Adresse : LES CLAVERIES 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU

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Date de création : 01/01/1986

Enseigne : CTRE DE CURE MEDIC ET REEDUC FONCT
Établissement
En activité

264 900 036 00072

Adresse : 1 AVENUE DE L'HOTEL DIEU 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/1985

Enseigne : SAMU
Établissement
Fermé

264 900 036 00114

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 25/12/1992

Date de clôture : 25/12/1995

Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)

Enseigne : CTRE FORMATION AIDES SOIGNANTES
Établissement
Fermé

264 900 036 00023

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/1985

Date de clôture : 25/12/1995

Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)

Enseigne : INST FORMATION SOINS INFIRMIERS
Établissement
Fermé

264 900 036 00031

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/1985

Date de clôture : 25/12/1995

Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)

Enseigne : ECOLE DE CADRES INFIRMIERS
Établissement
Fermé

264 900 036 00049

Adresse : 1 AVENUE DE L'HOTEL DIEU 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/1985

Date de clôture : 25/12/1992

Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)

Enseigne : CHR ECOLE LABO ANALYSE MEDICAL
Établissement
Fermé

264 900 036 00056

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/1985

Date de clôture : 25/12/1995

Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)

Enseigne : ECOLE D AMBULANCIERS
Établissement
Fermé

264 900 036 00064

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/1985

Date de clôture : 25/12/1995

Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)

Enseigne : ECOLE DE SAGE-FEMMES
Établissement
Fermé

264 900 036 00080

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/1985

Date de clôture : 31/12/1997

Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)

Enseigne : CRECHE DU CHU
Établissement
Fermé

264 900 036 00098

Adresse : 4 RUE LARREY 49100 ANGERS

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Date de création : 01/01/1985

Date de clôture : 25/12/1995

Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)

Enseigne : ECOLE DE PUERICULTRICES

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Finances de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2026, 25NT01175

Début du contentieux : 27/02/2025

Position : Défendeur
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Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2302003

Position : Défendeur

Autres parties : METRO FSD FRANCE, BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2302002

Position : Défendeur

Autres parties : Pro à Pro, BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2026, 2300357

Position : Défendeur

Autres parties : CLINIQUE DU PRE

Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2516577

Début du contentieux : 21/11/2025

Position : Défendeur

Dispositif : Non-lieu
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Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2518424

Début du contentieux : 21/11/2025

Position : Défendeur

Dispositif : Non-lieu
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CNIL, 25/02/2026, DR-2026-032

Position : Défendeur
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Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2101745

Position : Défendeur

Autres parties : société Diaverum

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2026, 2005982

Début du contentieux : 09/07/2015

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes, 09/02/2026, 2214112

Position : Défendeur

Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Centre hospitalier régional universitaire de Tours, ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2025, 2002780

Début du contentieux : 11/01/2024

Position : Défendeur
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Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2514441

Début du contentieux : 31/01/2025

Position : Demandeur

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2025, 2404127

Position : Défendeur

Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, centre hospitalier du Mans

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 04/12/2025, 2200075

Position : Défendeur

Dispositif : Rejet
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CNIL, 01/12/2025, DR-2025-282

Position : Demandeur

Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2025, 24NT02582

Début du contentieux : 04/07/2024

Position : Défendeur

Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU POLE MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER SARTHE ET LOIR, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme
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Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2025, 2114888

Début du contentieux : 10/05/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique

Dispositif : Satisfaction partielle
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CNIL, 22/10/2025, DR-2025-256

Début du contentieux : 02/06/2025

Position : Défendeur
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Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2025, 2110976

Début du contentieux : 14/10/2020

Position : Demandeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Dispositif : Satisfaction partielle
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CNIL, 14/10/2025, DR-2025-246

Position : Demandeur

Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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Tribunal administratif de Nantes, 08/10/2025, 2301754

Position : Défendeur

Autres parties : METRO FSD FRANCE, Centre hospitalier spécialisé de Montfavet, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 06/10/2025, 2108254

Début du contentieux : 29/06/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes, 02/10/2025, 2102440

Position : Défendeur

Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes, 02/10/2025, 2104042

Début du contentieux : 28/10/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2025, 2403789

Position : Défendeur

Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Ministre des armées, Centre hospitalier régional universitaire de Tours, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 01/09/2025, 2214154

Début du contentieux : 15/09/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Centre hospitalier du Mans, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 29/08/2025, 2514777

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, Directeur départemental des finances publiques, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 22/08/2025, 2301600

Position : Défendeur

Autres parties : PRO A PRO, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2025, 2215224

Position : Défendeur

Autres parties : Comptable des finances publiques du centre hospitalier d'Angers, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Nantes, 04/07/2025, 2504939

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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CNIL, 25/06/2025, DR-2025-135

Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2025, 24NT03089

Début du contentieux : 04/09/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 13/05/2025, 2204054

Début du contentieux : 21/01/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Syndicat S.U.D. santé sociaux Maine et Loire-Mayenne

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2025, 2505254

Position : Défendeur

Autres parties : COMMUNE DE TIERCE

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nantes, 26/03/2025, 2407185

Position : Défendeur

Autres parties : HOPPEN FRANCE, Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2025, 2315862

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 27/02/2025, 2106396

Début du contentieux : 17/07/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes, 27/02/2025, 2010426

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 18/02/2025, 2110283

Position : Défendeur

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 07/02/2025, 2112192

Début du contentieux : 01/10/2021

Position : Défendeur

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2025, 2408032

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 22/01/2025, 2500917

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 09/01/2025, 2418032

Début du contentieux : 11/01/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2024, 2005857

Début du contentieux : 07/05/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement d'office
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Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2024, 2418870

Début du contentieux : 22/11/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2024, 2100743

Début du contentieux : 31/12/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 29/11/2024, 2416009

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Tribunal administratif de Nantes, 21/11/2024, 2416763

Début du contentieux : 25/04/2024

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2024, 2404725

Début du contentieux : 19/02/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement d'office
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Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2101899

Début du contentieux : 18/11/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2024, 2405290

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2024, 2405311

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2024, 2311651

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 14/10/2024, 2315417

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Mutuelle Willis Tower Watson, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 14/10/2024, 2315397

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 05/09/2024, 2314553

Début du contentieux : 21/04/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2024, 2215650

Position : Défendeur

Autres parties : InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (INSNAR-IMG), FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Nantes, 02/09/2024, 2318538

Début du contentieux : 10/04/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 09/08/2024, 2412264

Position : Demandeur

Autres parties : FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, Société Cercle Vert, Société Sysco France, GAM RESTAURATION, Société Christ, Société Askell, Société GDA, Société Etablissements Blin, Société Bonduelle SA, Société Bonduelle SCA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe D'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 29/07/2024, 2410250

Position : Défendeur

Autres parties : FUTURMAP

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 04/07/2024, 2007330

Début du contentieux : 09/10/2019

Position : Défendeur

Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU POLE MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER SARTHE ET LOIR, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/05/2024, 22NT03642

Début du contentieux : 09/11/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2102072

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2205583

Début du contentieux : 20/11/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2100717

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2024, 2317894

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 21/03/2024, 2317893

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2024, 21NT00693

Début du contentieux : 31/10/2018

Position : Demandeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2024, 23NT00482

Début du contentieux : 21/12/2022

Position : Défendeur

Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes, 26/01/2024, 2100851

Position : Défendeur

Autres parties : VIAMEDIS, Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
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Tribunal administratif de Nantes, 11/01/2024, 2000504

Début du contentieux : 09/09/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Nantes, 11/01/2024, 2002780

Position : Défendeur

Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2023, 1910084

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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CNIL, 20/11/2023, DR-2023-243

Début du contentieux : 01/01/2023

Position : Demandeur
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Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2023, 2300043

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2023, 2214639

Position : Défendeur

Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, TEVA SANTE, SELARL Pharmacie du Lac, Société Viatris Santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 19/07/2023, 1912250

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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CNIL, 06/06/2023, DR-2023-094

Position : Demandeur
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Tribunal administratif de Nantes, 24/05/2023, 2206435

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Nantes, 10/05/2023, 2114888

Début du contentieux : 28/02/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2106051

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2105623

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2106307

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2104152

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2105470

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2106616

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2108034

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2103740

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 14/04/2023, 2106615

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Série identique - rejet
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Tribunal administratif de Nantes, 05/04/2023, 2010788

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes, 05/04/2023, 1909357

Début du contentieux : 21/06/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2023, 2104319

Début du contentieux : 15/04/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2023, 2104783

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2023, 2103315

Position : Défendeur

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Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2023, 2103451

Position : Défendeur

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Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2023, 2104782

Position : Défendeur

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Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2023, 2104368

Position : Défendeur

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Tribunal administratif de Nantes, 06/03/2023, 2103574

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Nantes, 23/01/2023, 2201612

Début du contentieux : 16/09/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement d'office
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Tribunal administratif de Nantes, 17/01/2023, 2106524

Position : Défendeur

Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Objet : REALISATION D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET D’ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES Par le CHU ANGERS - Pour le CH LE MANS -

Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans

Acheteur : HOPITAL LE MANS
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Appels d'offres lancés par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Objet : PRESTATION D’AUDIT ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D’UNE MOBILITE DURABLE ET FOURNITURE DE SOLUTIONS INFORMATISEES DE GESTION DE FLOTTES AUTOMOBILES M_2046 CESAME GHT49

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : OPTIMUM AUTOMOTIVE
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Objet : FOURNITURE DE BOITES DE COMPTAGE STERILES POUR AIGUILLES ET LAMES

Montant : 28 212,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS
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Objet : Fourniture et maintenance des Grands Emballages, Collecte et Transport des déchets à risques infectieux pour les établissements des Pays de la Loire adhérents du GIP GREDHA - relance suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général - Territoire N°1 - EST - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands Emballages nécessaires

Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 01/02/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)
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Objet : Fourniture et maintenance des Grands Emballages, Collecte et Transport des déchets à risques infectieux pour les établissements des Pays de la Loire adhérents du GIP GREDHA - relance suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général - Territoire N°2 - OUEST - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands Emballages nécessaires

Montant : 3 800 000,00 € · Notifié le : 01/02/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SECHE HEALTHCARE
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Objet : Fourniture et maintenance des Grands Emballages, Collecte et Transport des déchets à risques infectieux pour les établissements des Pays de la Loire adhérents du GIP GREDHA - relance suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général - Territoire N°3 - CENTRE - Collecte et transport des DASRI et fourniture et maintenance des Grands Emballages nécessaires

Montant : 2 410 000,00 € · Notifié le : 01/02/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : TRANSPORTS BRANGEON (BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE : DECONSTRUCTION DE LA BLANCHISSERIE ET DES BATIMENTS DES ESPACES VERTS AU CHU D’ANGERS OPERATION PREALABLE POUR LE PROJET PLATEAU LOGISTIQUE

Montant : 22 425,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : OMEGA ALLIANCE
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Objet : prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables, d’évolution et d’échanges standard pour les équipements distribués par le Titulaire HENRY SCHEIN à l’inventaire des établissements du GHT 49.

Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA
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Objet : Maintenances, prestations et licences complémentaires associées aux logiciels de la société IDERI GmbH et leurs modules

Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 18/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : IDERI GMBH
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Objet : FOURNITURE DE CYLINDRES ET AUTRES PIECES DETACHEES DE SERRURERIE COMPATIBLE AVEC LE PARC EXISTANT DE MARQUE MUL-T-LOCK DES ETABLISSEMENTS DU GHT49

Montant : 7 800,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MARTIN HEULIN
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Objet : Maintenances, licences et prestations associées aux logiciels édités par JK CONCEPT

Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : JK CONCEPT
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Objet : Maintenances, prestations et licences complémentaires associées aux logiciels de la société ALINEA PLUS et leurs modules

Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ALINEA PLUS
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Objet : Maintenances, licences et prestations associées aux logiciels édités par TECHNIDATA : TD-BIOBANK

Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : TECHNIDATA FRANCE
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Objet : Maintenances, prestations et licences complémentaires associées au logiciel HEXAGONE de la Société DEDALUS

Montant : 495 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : DEDALUS HEALTHCARE FRANCE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire - Assurance « Responsabilité et risques annexes -établissements MCO »

Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire - Assurance « Responsabilité et risques annexes -établissements non MCO »

Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
En savoir plus
Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire - Assurance « Protection juridique »

Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
En savoir plus
Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire - Assurance « Responsabilité atteintes à l’environnement »

Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU MAINE-ET-LOIRE - Collecte et distribution directe de courriers au départ du CHU d’Angers et du Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) à destination des professionnels de santé, des administrations et de destinataires autres situés dans le ressort de la ville d’Angers et de communes faisant partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole

Montant : 627 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TM (TRANS MEDICAL)
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU MAINE-ET-LOIRE - Collecte et distribution directe de courriers au départ du CH de Cholet à destination des personnels de santé, des administrations et de destinataires autres situés dans le ressort de la ville de Cholet et de communes de sa couronne

Montant : 306 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TM (TRANS MEDICAL)
En savoir plus
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU MAINE-ET-LOIRE - Collecte, affranchissement, et acheminement aux services postaux pour distribution de courriers au départ des établissements du GHT 49 (sauf CH de Cholet) hors prestations prévues au lot 1

Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TM (TRANS MEDICAL)
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU MAINE-ET-LOIRE - Collecte, tri pour optimisation de l’affranchissement, affranchissement, et acheminement aux services postaux pour distribution de courriers au départ du CH de Cholet hors prestations prévues au lot 2

Montant : 121 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TM (TRANS MEDICAL)
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Objet : PRESTATIONS D’ARCHIVAGE PHYSIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET

Montant : 369 725,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)
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Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE – REHABILITATION RECONSTRUCTION DU SITE DE CHEMILLE- CHI LYS HYROME

Montant : 135 240,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Réalisation d’une expertise des risques psychosociaux (RPS) pour la F3SCT du CHU d’Angers

Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TECHNOLOGIA
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU BATIMENT CENTRE ROBERT DEBRE

Montant : 129 750,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EMBASE
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Objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, évolutivité d’un automate Limusave pour le dosage Beta-D-Glucanes, formation, maintenance, réactifs et consommables associés

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : SOBIODA
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Objet : Mise à disposition d’un automate d’immuno-analyse par chimiluminescence pour des paramètres d’hormonologie (incluant la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance associée) et la fourniture de consommables et réactifs.

Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE (IDS FRANCE)
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Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE PIECES DETACHEES, D’ACCESSOIRES, DE CONSOMMABLES ET D’ECHANGES-STANDARDS POUR LES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR STERIS A L’INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49.

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : STERIS
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Objet : FOURNITURE D’ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR TABLES D’EXAMEN, LEVE-MALADE, FAUTEUILS ET AUTRES EQUIPEMENTS A USAGE HOSPITALIER MULTIMARQUES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des équipements de marque ATELIER DU HAUT FOREZ

Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
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Objet : FOURNITURE D’ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR TABLES D’EXAMEN, LEVE-MALADE, FAUTEUILS ET AUTRES EQUIPEMENTS A USAGE HOSPITALIER MULTIMARQUES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des équipements de marque CORONA

Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SARL ELECTRONIQUE SAINTE ANNE (ELECTRONIQUE MEDICALE ATLANTIQUE)
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Objet : FOURNITURE D’ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR TABLES D’EXAMEN, LEVE-MALADE, FAUTEUILS ET AUTRES EQUIPEMENTS A USAGE HOSPITALIER MULTIMARQUES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des équipements de marque EDENA

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SARL ELECTRONIQUE SAINTE ANNE (ELECTRONIQUE MEDICALE ATLANTIQUE)
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Objet : FOURNITURE D’ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR TABLES D’EXAMEN, LEVE-MALADE, FAUTEUILS ET AUTRES EQUIPEMENTS A USAGE HOSPITALIER MULTIMARQUES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des équipements de marque HNE

Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SARL ELECTRONIQUE SAINTE ANNE (ELECTRONIQUE MEDICALE ATLANTIQUE)
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Objet : FOURNITURE D’ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR TABLES D’EXAMEN, LEVE-MALADE, FAUTEUILS ET AUTRES EQUIPEMENTS A USAGE HOSPITALIER MULTIMARQUES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des équipements de marque MMO

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SARL ELECTRONIQUE SAINTE ANNE (ELECTRONIQUE MEDICALE ATLANTIQUE)
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Objet : FOURNITURE D’ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR TABLES D’EXAMEN, LEVE-MALADE, FAUTEUILS ET AUTRES EQUIPEMENTS A USAGE HOSPITALIER MULTIMARQUES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance des équipements de marque VOLKER

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SARL ELECTRONIQUE SAINTE ANNE (ELECTRONIQUE MEDICALE ATLANTIQUE)
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Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - RECONSTRUCTION DU SITE DE VIHIERS - CHI LYS HYROME

Montant : 92 840,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’ARMOIRES A CASIERS CONNECTES POUR LE CESAME

Montant : 20 042,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NEXENCE
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Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, ACCESSOIRES, CONSOMMABLES ET PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE PERFUSION DE LA GAMME SPACE A l’INVENTAIRE DU GHT49

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : B.BRAUN MEDICAL
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Objet : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE, CONSOMMABLES, REACTIFS, EVOLUTION ET ECHANGE STANDARD POUR LES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR LA SOCIETE NIDEK A L’INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49.

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : NIDEK SA
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Objet : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE, CONSOMMABLES, REACTIFS, EVOLUTION ET ECHANGE STANDARD POUR LES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR LA SOCIETE WERFEN A L’INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS DU GHT 49

Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : WERFEN
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Objet : Prestations de création, conception et réalisation d’actions, supports et objets de communication pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire - Travaux de reprographie façonnage et d’impression numérique PETITS VOLUME - IMPRESSION AFFICHES LIEU DE SANTE SANS TABAC GHT49

Montant : 395,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : ADDIGRAPHIC (ADDICTIC)
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES ADOUCISSEURS, OSMOSEURS ET STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Maintenance préventive et corrective et fourniture de pièces détachées pour les adoucisseurs et osmoseurs

Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : RESONET SERVICES ATLANTIQUE
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES ADOUCISSEURS, OSMOSEURS ET STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Fourniture de filtres à eau pour filtration en ligne

Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : EFILTEC SOLUTIONS SAS
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES ADOUCISSEURS, OSMOSEURS ET STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Maintenance préventive et corrective des stations de traitement des eaux usées

Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : RESONET SERVICES ATLANTIQUE
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES ADOUCISSEURS, OSMOSEURS ET STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Maintenance préventive et corrective des stations de prélèvement de marque BAMO

Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : RESONET SERVICES ATLANTIQUE
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Objet : Location Maintenance de moniteurs multiparamétriques avec fourniture et utilisation de sondes multimodales intracrâniennes (PIC, TIC, PtiO? en une seule voie)

Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : DISP OMEGA MED
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Objet : REALISATION D’UNE TERRASSE EXTERIEURE SECURISEE POLE FAPA AU CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN

Montant : 128 280,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE BLANCHISSERIE DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Maintenance et fourniture de pièces détachées des équipements de blanchisserie des établissements du GHT 49 – zone A

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MBI
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Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES EQUIPEMENTS DE BLANCHISSERIE DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Maintenance et fourniture de pièces détachées des équipements de blanchisserie des établissements du GHT 49 – zone B

Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MBI
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DU BATIMENT « LES JARDINS DE LA DOUTRE » DE L’EHPAD SAINT NICOLAS – CHU D’ANGERS

Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : MIGRATION DU SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE DU BATIMENT PRINCIPAL DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR

Montant : 743 049,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SNEF
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR - Assurances Construction (Dommages-Ouvrage) – Service d’accueil des urgences du CH de Saumur

Montant : 91 637,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 10 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR - Tous risques Chantier – Service d’accueil des urgences du CH de Saumur

Montant : 17 726,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 10 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : FOURNITURE DE PRESTATION DE MAINTENANCE, ACCESSOIRES, CONSOMMABLES, PIECES DETACHEES ET ECHANGE STANDARD POUR LES MICROMANIPULATEURS COOPERSURGICAL A L’INVENTAIRE DU GHT49.

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ORIGIO FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE BIOMEDICALE A L’ATTACHEMENT ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET ECHANGES STANDARDS POUR DES EQUIPEMENTS DU GHT 49

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL ELECTRONIQUE SAINTE ANNE (ELECTRONIQUE MEDICALE ATLANTIQUE)
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Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE D’ACCESSOIRES EN LIEN AVEC UN SYSTEME DE GESTION ELECTRONIQUE DES CLES DE MARQUE TRAKA, DISTRIBUE EXCLUSIVEMENT PAR LA SOCIETE A7 PROTECTION DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 00035
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Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE PIECES DETACHEES, DE REACTIFS DE BIOLOGIE, D’EQUIPEMENTS ET DE SOUS-ENSEMBLES EN ECHANGES STANDARD, D’ACCESSOIRES ET DE CONSOMMABLES POUR LES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR LA SOCIETE REVVITY ET TENUS A L’INVENTAIRE DU GHT49.

Montant : 508 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : REVVITY
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Objet : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DIRECTION GENERALE POUR LE CHU D’ANGERS

Montant : 11 120,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Fourniture d’orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Orthèses et grands appareillages sur mesure

Montant : 966 165,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PROTEOR
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Objet : Fourniture d’orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Chaussettes, bas-cuisse et collants de compression veineuse (homme et femme 15-20mmHg-classe 2) avec prises de mesures et conseils associés

Montant : 168 302,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PROTEOR
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Objet : Fourniture d’orthèses sur mesure, bas, chaussettes, collants de compression veineuse, chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés pour LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Chaussures thérapeutiques avec prises de mesures et conseils associés

Montant : 40 065,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : PROTEOR
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Objet : MAINTENANCE, TRAVAUX D’EXTENSION, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, D’ACCESSOIRES DES INSTALLATIONS DE GTC DE MARQUE ESME POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Montant : 2 240 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ESME SOLUTIONS
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Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE PIECES DETACHEES, D’EQUIPEMENTS ET DE SOUS-ENSEMBLES EN ECHANGES STANDARD, D’ACCESSOIRES ET DE CONSOMMABLES POUR LES EQUIPEMENTS DE MARQUE SYNEIKA ET MAG&MORE ET TENUS A L’INVENTAIRE DU GHT49

Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : SYNEIKA
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA - Zone Est Pays de la Loire

Montant : 253 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SYNER'VAL
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA - Zone Ouest Pays de la Loire

Montant : 1 178 360,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VALO'LOIRE
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Objet : TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX POUR LES ETABLISSEMENTS DES PAYS DE LA LOIRE ADHERENTS AU GIP GREDHA - Zone Centre Pays de la Loire

Montant : 1 009 500,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : SYNER'VAL
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR LOT N° 2 – FONDATIONS - GROS OEUVRE – CHARPENTE METALLIQUE – TRAITEMENT DE FACADES

Montant : 2 629 622,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : FAYAT BATIMENT (FAYAT BATIMENT PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : PRESTATIONS D’ASSAINISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE PIECES DETACHEES, D’EQUIPEMENTS ET DE SOUS-ENSEMBLES EN ECHANGES STANDARD, D’ACCESSOIRES ET DE CONSOMMABLES POUR LES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR LA SOCIETE France PHARMA SYSTEMS (FPHS) ET TENUS A L’INVENTAIRE DU GHT49

Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : FRANCE PHARMA SYSTEMS
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Objet : MS03 SUITE AC2023-11 pour les travaux de climatisation du local désinfection et de la salle d’examens d’endoscopie du CH de Saumur

Montant : 6 744,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BRUNET (BRUNET MIGNE)
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Objet : Maintenances, prestations et licences complémentaires associées au logiciel HM STERILISATION.

Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : SOFTWAY MEDICAL
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ARTHREX FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : B.BRAUN MEDICAL
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : ACIST EUROPE B.V.
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 00001
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Objet : FOURNITURE DISPOSITFS MEDICAUX DM

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 00001
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : INTERNATIONAL MEDICAL MEDIATION (I M M)
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : NUVASIVE NETHERLANDS BV
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFSMEDICAUX DM

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : SOCIETE PALL FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEIDCAUX DM

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : PROTHYS (PROTHYS-ORTHOPEDIE)
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 3M FRANCE (SCOTCH FR /POST-IT FR-/ JEUPOSTIT.)
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : STRYKER FRANCE SA
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : TERUMO BCT EUROPE N.V.
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : VYGON
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : SPINEGUARD
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Objet : FOURNITURE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : EVOLUTIS
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : KARL STORZ ENDOSCOPIE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DM

Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : 00001
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Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : OSTEOMED FRANCE
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET GROUPE D’EAU GLACEE DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Maintenance des installations de chauffage et ventilation des établissements du GHT49

Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DALKIA
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION ET GROUPE D’EAU GLACEE DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 - Maintenance des équipements de climatisation et groupe d’eau glacée des établissements du GHT49

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : DALKIA FROID SOLUTIONS
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Objet : EXPLOITATION, CONDUITE, ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION DES ETABLISSEMENTS DU GHT49

Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : MS03 SUITE AC2023-02 pour des travaux de désamiantage du sol dans 6 bureaux du CHU d’ANGERS

Montant : 20 236,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AMIANTECH
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Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, D’ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES DES EQUIPEMENTS DE MARQUE KANNEGIESSER POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : KANNEGIESSER FRANCE
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Objet : ACCOMPAGNEMENT À L’ÉTABLISSEMENT DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT DU PROJET IMMOBILIER CONVERGENCES POUR LE CHU D’ANGERS

Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PIERRE KARAM CONSEIL SANTE
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Objet : MAINTENANCES, PRESTATIONS ET LICENCES COMPLEMENTAITES ASSOCIEES AUX LOGICIELS DE LA SOCIETE DEFSYSTEMES ET LEURS MODULES

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : DEF SYSTEMES
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Objet : MAINTENANCES, PRESTATIONS & LICENCES COMPLEMENTAIRES ASSOCIEES AUX LOGICIELS DE LA SOCIETE MEDIFIRST ET LEURS MODULES

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : MEDIFIRST
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Objet : Maintenances, prestations et licences complémentaires des logiciels édités par la société COMPUTER ENGINEERING.

Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : COMPUTER ENGINEERING
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Objet : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, CONSOMMABLES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D’EVOLUTION ET ECHANGE STANDARD POUR LES EQUIPEMENTS DE MARQUE RICHARD WOLF A L’INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49

Montant : 502 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : RICHARD WOLF FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, CONSOMMABLES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D’EVOLUTION ET ECHANGE STANDARD POUR LES EQUIPEMENTS DISTRIBUES PAR LA SOCIETE TECH MED L’INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS DU GHT49.

Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Titulaire : TECH MED
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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s): Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

Bilan carbone

Publié

Marques déposées par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Mobis Mobilités Intelligentes en Santé

Enregistrée le 01/10/2024

Expire le 01/10/2034

Classes : 09 , 10 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44

Numéro : FR5086742

Marque enregistrée
Prévent' Chutes

Enregistrée le 07/03/2023

Expire le 07/03/2033

Classes : 09 , 28 , 41 , 42 , 44

Numéro : FR4943352

Marque enregistrée
Hop ma liste

Enregistrée le 04/03/2022

Expire le 04/03/2032

Classes : 09 , 42 , 44

Numéro : FR4849247

Marque enregistrée
Lib'hôp

Enregistrée le 02/03/2022

Expire le 02/03/2032

Classes : 39 , 44

Numéro : FR4848652

Marque enregistrée
Way4Good

Enregistrée le 16/11/2021

Expire le 16/11/2031

Classes : 09 , 44

Numéro : FR4817588

Marque enregistrée
Une vie en chansons

Enregistrée le 12/05/2021

Expire le 12/05/2031

Classes : 09 , 28 , 41 , 42 , 44

Numéro : FR4766275

Marque enregistrée
CITO VASC

Enregistrée le 09/06/2017

Expire le 09/06/2027

Classes : 05 , 10 , 41

Numéro : FR4368197

Marque enregistrée
DIADM

Enregistrée le 19/04/2016

Expire le 19/04/2026

Classes : 05 , 10

Numéro : FR4265900

Marque enregistrée
FORM ANONS

Enregistrée le 16/07/2013

Expire le 16/07/2023

Classes : 41

Numéro : FR4021203

Marque expirée
FORM ACCOMPAGNE

Enregistrée le 16/07/2013

Expire le 16/07/2023

Classes : 41

Numéro : FR4021205

Marque expirée

Brevets déposés par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

METHODE POUR DIAGNOSTIQUER LA PRESENCE ET/OU LA SEVERITE D'UNE PATHOLOGIE HEPATHIQUE CHEZ UN SUJET

Enregistré le 14/05/2004

Expiré le 25/05/2024

Numéro : FR0405306

Classes : G01N33/576 , G01N33/6893 , G01N2800/085 , G01N2800/52 , G16H50/20 , Y02A90/10 , G01N33/576 , G01N33/6893 , G01N2800/085 , G01N2800/52 , G16H50/20 , Y02A90/10

Expiré
METHODE POUR DIAGNOSTIQUER LA PRESENCE ET/OU LA SEVERITE D'UNE PATHOLOGIE HEPATIQUE CHEZ UN SUJET ET/OU POUR SUIVRE L'EFFICACITE D'UN TRAITEMENT D'UNE TELLE PATHOLOGIE

Enregistré le 28/10/2004

Expiré le 22/10/2015

Numéro : FR0411536

Classes : G01N33/576 , G01N33/6893 , G01N2800/085 , G01N2800/52 , G16H50/20 , Y02A90/10 , G01N33/576 , G01N33/6893 , G01N2800/085 , G01N2800/52 , G16H50/20 , Y02A90/10

Demande retirée
METHODE POUR DIAGNOSTIQUER LA PRESENCE ET/OU LA SEVERITE D'UNE HEMORRAGIE DIGESTIVE CHEZ UN SUJET ET/OU POUR SUIVRE L'EFFICACITE D'UN TRAITEMENT D'UNE TELLE PATHOLOGIE

Enregistré le 26/04/2005

Expiré le 30/04/2007

Numéro : FR0504204

Classes : G01N33/72 , G01N33/6893 , G01N33/86 , G01N2800/06

Déchu
PROCEDE DE MESURE D'UN INDICE DE LA RIGIDITE LOCALE DE LA PAROI D'UNE ARTERE DE CONDUCTION ET INSTALLATION CORRESPONDANTE

Enregistré le 19/12/2008

Expiré le 31/12/2020

Numéro : FR0807264

Classes : A61B5/02007 , A61B5/053 , A61B5/0537 , A61B5/7239 , A61B5/33 , A61B5/053 , A61B5/0537 , A61B5/02007 , A61B5/7239 , A61B5/33

Déchu
DISPOSITIF D'IMMOBILISATION D'UN NOURRISSON SUR UNE TABLE D'UN APPAREIL IRM

Enregistré le 21/09/2011

Expiré le 30/09/2020

Numéro : FR1102875

Classes : A61B5/702 , A61B5/704 , A61B2503/04 , A61B5/055 , A61B5/702 , A61B5/704 , A61B5/055

Déchu
DISPOSITIF DE MAINTIEN DE LA PRESSION ARTERIELLE DANS UNE CIBLE RECOMMANDEE

Enregistré le 29/07/2014

Expiré le 31/07/2020

Numéro : FR1401761

Classes : A61M5/142 , A61M2005/14208 , A61M2005/1726 , A61M2205/3334 , A61M2205/3344 , A61M2205/581 , A61M2205/583 , A61M2005/14208 , A61M2005/1726 , A61M2205/3344 , A61M2205/581 , A61M2205/583 , A61M5/142 , A61M2205/3334 , A61M5/16804 , A61M5/1723 , A61M2205/18 , A61M2205/3303 , A61M2205/50 , A61M2230/06

Déchu
PREPARATION PHARMACEUTIQUE POUR LE TRAITEMENT PREVENTIF DE LESIONS D'ISCHENIE REPERFUSION

Enregistré le 06/10/2015

Expiré le 02/11/2020

Numéro : FR1502083

Classes : A61K31/198 , A61P9/10

Déchu
DISPOSITIF DE SUPPORT ET DE PROTECTION D'UNE COMPRESSE, LE DISPOSITIF COMPRENANT UN RELIEF CENTRAL

Enregistré le 29/10/2015

Expiré le 30/10/2021

Numéro : FR1502285

Classes : A61F13/141 , A61F13/00063 , A61F13/15268 , A61F13/505 , A61F2013/15016

Rejeté
SYSTEME ET PROCEDE DE TRACABILITE D'UNE PROTHESE DENTAIRE, ET PROTHESE DENTAIRE CORRESPONDANTE.

Enregistré le 08/07/2016

Expiré le 22/10/2022

Numéro : FR1656595

Classes : A61C13/00 , G08B21/24 , G16H20/40 , A61C13/0001 , A61C2204/002 , A61C2204/005 , G08B5/36 , G08B21/24

Rejeté
SOLUTION DE COLORATION PEROPERATOIRE POUR LA VISUALISATION DES TISSUS TUMORAUX

Enregistré le 22/12/2016

Expiré le 30/12/2020

Numéro : FR1663136

Classes : A61K49/006 , A61K49/0461

Rejeté
SYSTEME POUR L’ENTRAINEMENT A LA PRISE DE TENSION ARTERIELLE

Enregistré le 26/01/2017

Expiré le 23/01/2020

Numéro : FR1750627

Classes : G09B23/28 , G09B23/30

Rejeté
PROCEDE ET UN SYSTEME DE STIMULATION D'UN INDIVIDU POUR FAVORISER UNE UTILISATION D'UN MEMBRE PARETIQUE PAR RAPPORT A UN MEMBRE SAIN

Enregistré le 24/05/2017

Expire le 22/05/2027

Numéro : FR1754623

Classes : A61B5/162 , G06F2218/00 , A61B5/1124 , A63B23/16
CLUSTERINE POUR SON UTILISATION DANS LE TRAITEMENT DES MICRO-ANGIOPATHIES THROMBOTIQUES

Enregistré le 21/07/2017

Expiré le 01/08/2022

Numéro : FR1756912

Classes : A61K38/1709 , G01N33/92 , G01N2800/22 , A61P9/10 , A61P9/10 , A61K38/1709 , G01N33/92 , G01N2800/226

Déchu

Dessins déposés par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Cartes à jouer

Enregistré le 23/09/2024

Expire le 23/09/2029

Numéro : FR20243968
Logos

Enregistré le 23/09/2024

Expire le 23/09/2029

Numéro : FR20243966

Aides perçues par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

649 000 €

Ministère de l'économie et des finances

11/06/2023

Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]

Subvention/Bonification d’intérêts

SA.58995

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TM-12311655