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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

265 100 099 · Active
Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

SIREN : 265 100 099
SIRET (siège) : 265 100 099 00018
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR25265100099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

  • Établissement

    En activité

    265 100 099 00018
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 24/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    265 100 099 00117
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 08/01/2010
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    265 100 099 00109
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 30/06/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD ACCUEIL ALZHEIMER
  • Établissement

    En activité

    265 100 099 00083
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
  • Établissement

    En activité

    265 100 099 00034
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 01/08/1985
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD ARC EN CIEL JEAN JUIF
  • Établissement

    Fermé

    265 100 099 00091
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 13/06/2008
    Date de clôture : 08/01/2010
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SSIAD PH
  • Établissement

    Fermé

    265 100 099 00075
    Adresse : RESIDENCE LES TILLEULS 1 RUE DES REMPARTS NOTRE-DAME 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 08/01/2010
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : SCE SOINS INFIRMIERS DOMICILE PERS AGEES
  • Établissement

    Fermé

    265 100 099 00067
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 04/07/2008
    Enseigne : CENTRE DE LONG SEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    265 100 099 00059
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 05/05/1986
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : UNITE MOBILE HOSPITALIERE
  • Établissement

    Fermé

    265 100 099 00026
    Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
    Date de création : 01/08/1984
    Date de clôture : 26/05/1995
    Activité distincte : Centres de collecte et banques d'organes (85.1L)
    Enseigne : POSTE DE TRANSFUSION SANGUINE

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

0 procédure collective
32 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE VITRY LE FRANCOIS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/04/2026, 22NC01889
    Début du contentieux : 29/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/12/2025, 2501428
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/11/2025, 2502568
    Position : Défendeur
    Autres parties : COURLANCY SANTE, CHG CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL, Centre hospitalier universitaire de Reims
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/2024, 494753
    Début du contentieux : 14/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/2024, 20NC01461
    Début du contentieux : 14/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/10/2023, 2300614
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Trésorerie des établissements hospitaliers de la Marne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/01/2023, 2102090
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 15/06/2022, 19NC02146
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CSE MSA MAM CSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/04/2021, 19NC03476
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/06/2019, 17NC01625
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2018, 17NC00394
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 13/06/2018, 2018.0439/DC/SCES-31290
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/03/2018, 16NC00924
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2016, 15NC00829
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/06/2016, 388461
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/12/2014, 13NC01729
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 23/07/2014, 2014.0623/DC/CCES-7662
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 15/01/2014, 2014.0032/DC/CCES-7662
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/05/2013, 12NC01264
    Début du contentieux : 06/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Annulation
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  • Haute Autorité de santé, 13/02/2013, 2013.0126/DC/CCES-7662
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2013, 12NC00734
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 10/10/2012, 2012.0572/DC/CCES/7662
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/06/2012, 11NC01381
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/06/2012, 10NC02028
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES C.T.R
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  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2013.0126/DC/CCES-7662
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2012.0572/DC/CCES/7662, 2012.0030
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0032/DC/CCES-7662, 2012.0030
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0623/DC/CCES-7662
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/05/2011, 10NC00831
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/05/2011, 10NC01305
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2005, 02NC00318
    Début du contentieux : 27/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse régionale des artisans et commerçants de Champagne-Ardenne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/03/2004, 99NC00482
    Début du contentieux : 08/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE CHARLES SIMON
51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 RUE CHARLES SIMON BP 413 51308 VITRY LE FRANCOIS

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Déposé
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